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[WEBINAR] Websocial Café – « Les congés payés et les jours fériés » le 12 mai

Le service social et formation de la Fédération CINOV vous présente la réglementation des congés payés, des jours fériés, ainsi que les actualités sociales.

Avec :

  • Dominique Tissot, Directeur délégué aux Affaires sociales et formation
  • Sandrine Zabulon, Juriste en droit social

Ce webinar est réservé aux adhérents CINOV. Pour vous inscrire merci de vous connecter sur votre espace adhérent.

Prochaines sessions :

  • Vendredi 9 juin de 8h30 à 9h30

Contact : Service communication -


Le guide pénibilité pour nos métiers

Afin de vous aider à évaluer la pénibilité dans votre entreprise dans le cadre du dispositif du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P), votre fédération patronale a réalisé un guide méthodologique et pratique ainsi qu’un outil Excel d’aide à l’objectivation de l’atteinte des seuils d’exposition aux facteurs de pénibilité.

Ces documents doivent vous permettre de :

  • Détecter les éventuels facteurs de pénibilité présents au sein de votre structure
  • Aider au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de rédaction du guide
  • Plus globalement, identifier les enjeux relatifs à la démarche de prévention de la pénibilité.

Ce guide se veut simple et pragmatique. Il se compose de fiches repères permettant de :

  • Comprendre l’ensemble du contexte réglementaire et les obligations associées
  • Détecter les facteurs de pénibilité, d’en réaliser l’évaluation et la traçabilité.

Nota : face à la complexité de la notion de « pénibilité », le législateur a fait le choix, dans le cadre du dispositif C3P,  d’une définition « objective » de la notion de pénibilité en mettant l’accent sur les situations de travail ayant des effets néfastes sur la santé et sur l’espérance de vie des salariés exposés.

Le guide et la boite à outils sont disponibles en téléchargement sur le centre de ressources, un espace réservé aux adhérents CINOV.

Contact : Service social et formation - Marie-Claude NECTOUX - nectoux@cinov.fr


Communiqué de presse - La Fédération CINOV soutient la formation professionnelle des salariés et des demandeurs d'emploi

La Fédération CINOV soutient la formation professionnelle des salariés et des demandeurs d'emploi


Communiqué de presse
Paris, le 31 mars 2017
La Fédération CINOV soutient la formation professionnelle des salariés et des demandeurs d'emploi
 
Les administrateurs du FAFIEC, y compris les représentants de la Fédération patronale CINOV, viennent de refuser majoritairement la signature d’une convention entre le FAFIEC et l’Etat qui devait s’inscrire dans le prolongement du plan « 500.000 formations supplémentaires » initié en 2016 par les pouvoirs publics.
 
Au moment de se déterminer sur l’approbation de ce projet, la Fédération CINOV qui porte la voix des TPE-PME de la branche a expliqué, en toute transparence, sa position aux partenaires sociaux participant avec elle à la gouvernance du FAFIEC.
 
Particulièrement, CINOV a rappelé qu’en septembre 2016, lors d’une mission d’inspection conjointe IGAS-IGF-CGefi, le FAFIEC avait eu l’occasion de présenter en détails l’emploi des fonds de la formation professionnelle, y compris les efforts financiers réalisés par la branche en faveur de la formation des demandeurs d’emploi.
 
La Fédération CINOV a également réaffirmé son absence d’opposition à un surengagement de fonds en faveur de ce public spécifique comme cela a déjà été fait via la préparation opérationnelle à l’emploi et les contrats de professionnalisation.
 
Pour autant, CINOV a déploré la méthode imposée par l’administration consistant à demander la conclusion d’une convention dans un délai particulièrement réduit (quelques jours), qu’elle a estimé incompatible avec un examen serein de l’ensemble des enjeux par le CA du FAFIEC. Dans ces conditions, la Fédération CINOV s’est opposée à la conclusion de ladite convention en la forme.
 
En dépit des raccourcis rapides que certains pourront faire, CINOV réaffirme son engagement pour faire de la formation professionnelle, y compris celle des demandeurs d’emploi, un levier de développement et de performance des entreprises de la branche professionnelle des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.

 
A propos de CINOV
 
80 000 entreprises, 120 milliards d’euros de Chiffre d’Affaires, c’est 910 000 collaborateurs pour relever le défi français de la compétitivité et de l’emploi.
 
CINOV  est une fédération patronale représentative de 14 syndicats et 16 chambres régionales des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique.
CINOV est membre fondateur et administrateur des principaux organismes nationaux et internationaux : les confédérations nationales CGPME et UNAPL, les fonds d’assurance formation FAFIEC et FIF.PL, les organismes de qualification OPQIBI et OPQCM et les fédérations internationales et européennes FIDIC et EFCA.
La Fédération CINOV est également administrateur-fondateur de l’IPTIC (Institut de Promotion des Techniques de l’Ingénierie et du Conseil), administrateur de l’IDCE (Institut pour le Développement du Conseil d’Entreprise) et de l’OPIIEC (observatoire paritaire).
 
 
Contact presse

Frédérique Lebon
Directrice de la communication
lebon@cinov.fr
06 08 92 12 35
01 44 30 49 46


TwitterLinkedInViadeoYouTube
Fédération CINOV
4 avenue du recteur Poincaré
75782 Paris cedex 16


Communiqué de presse - Revalorisation des salaires minima conventionnels dans la Branche "SYNTEC CINOV"

Revalorisation des salaires minima conventionnels dans la Branche "SYNTEC CINOV"

Communiqué de presse
Paris, le 31 mars 2017
Revalorisation des salaires minima conventionnels dans la Branche "SYNTEC CINOV"
 
A l’issue de la séance de négociation qui s’est tenue ce jour, les Fédérations CINOV et Syntec ouvrent à la signature un avenant à la Convention Collective Nationale des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils, revalorisant les valeurs des minima conventionnels à compter du 1er juillet 2017 de :
 

  • 2% pour les ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise)
  • 1,5% pour les Cadres
 
Les partenaires sociaux ont par ailleurs convenu, dans le cadre des prochaines séances, de :
 

  • Clarifier le caractère annuel des minima conventionnels dans la Branche ;
  • Préciser l’assiette de calcul des salaires minima conventionnels ;
  • Etudier les modalités de reconnaissance de différences de rémunérations entre les secteurs professionnels et les bassins d’emplois, le cas échéant.
 
Les organisations syndicales disposent d’un délai de 8 jours pour exprimer leur décision de signer cet avenant. Celui-ci permettrait ainsi une revalorisation attendue depuis 2013 dans la Branche Syntec-CINOV dont la convention collective est celle qui couvre en France le plus grand nombre de salariés (820 200, source : DARES, 7 février 2016).
A propos de CINOV
 
80 000 entreprises, 120 milliards d’euros de Chiffre d’Affaires, c’est 910 000 collaborateurs pour relever le défi français de la compétitivité et de l’emploi.
 
CINOV  est une fédération patronale représentative de 14 syndicats et 16 chambres régionales des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique.
CINOV est membre fondateur et administrateur des principaux organismes nationaux et internationaux : les confédérations nationales CGPME et UNAPL, les fonds d’assurance formation FAFIEC et FIF.PL, les organismes de qualification OPQIBI et OPQCM et les fédérations internationales et européennes FIDIC et EFCA.
La Fédération CINOV est également administrateur-fondateur de l’IPTIC (Institut de Promotion des Techniques de l’Ingénierie et du Conseil), administrateur de l’IDCE (Institut pour le Développement du Conseil d’Entreprise) et de l’OPIIEC (observatoire paritaire).
 
 
Contact presse

Frédérique Lebon
Directrice de la communication
lebon@cinov.fr
06 08 92 12 35
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Contact presse

Corine Alonso
Déléguée aux affaires publiques
corine.alonso@syntec.fr

06 98 80 24 95
01 44 30 49 63

www.syntec.fr
Fédération CINOV
4 avenue du recteur Poincaré
75782 Paris cedex 16


[WEBINAR] Websocial café – Qualité des formations : les nouvelles obligations des organismes et le Datadock

Vous êtes nombreux à exercer une activité de formation, notamment pour accompagner la mise en place d’un service ou produit. Avec la nouvelle réglementation qui entre en vigueur au 1er juillet, vous devez donc à vous faire référencer sur une plateforme gérée par l’ensemble des organismes financeurs de la formation professionnelle : le « Datadock ».

Afin de vous y aider, CINOV vous propose, en partenariat avec le FAFIEC, de participer à un webinar pédagogique portant spécialement sur le Datadock et les nouvelles obligations en matière de qualité des organismes de formation.

Avec :

  • Stéphanie PICHOT, Responsable qualité du FAFIEC
  • Dominique Tissot, Directeur délégué aux Affaires sociales et formation
  • Sandrine Zabulon, Juriste en droit social

Ce webinar est réservé aux adhérents CINOV. Pour vous inscrire merci de vous connecter sur votre espace adhérent.

Les prochains websocial café auront lieu de 8h30 à 9h30 les :

  • Vendredi 12 mai
  • Vendredi 9 juin

Contact : Marie-Claude Nectoux -


Le FAFIEC reconduit le financement de prestations de conseil RH pour les PME de la branche

Savez-vous que les entreprises de la branche comptant moins de 250 salariés peuvent bénéficier de prestations de conseil en ressources humaines financées par le FAFIEC ?

Les conditions pour en bénéficier sont simples :

  •       Etre à jour de ses cotisations au FAFIEC
  •       Se faire accompagner par un cabinet de conseil sélectionné par le FAFIEC pour son expertise en ressources humaines et son sérieux.

La liste des cabinets ainsi habilités par le FAFIEC vient d’être revue à la suite d’un appel d’offres. Elle figure sur le site www.fafiec.fr

 

Quatre prestations possibles

 

1.    Diagnostic individuel de positionnement professionnel  pour aider un collaborateur à faire l’inventaire de ses compétences

2.    Accompagnement « Plan d’action RH/Formation », pour aider l’entreprise dans la construction d’outils RH et dans l’optimisation de sa gestion des ressources humaines ou de sa formation

3.    Accompagnement « Gestion des carrières, des potentiels et des talents » pour aider l’entreprise à identifier et valoriser ses potentiels

4.    Diagnostic collectif de positionnement professionnel pour améliorer l’efficacité collective d’une équipe

 

Un dispositif qui présente beaucoup d’avantages

  •        3 à 4 jours de conseil entièrement financés par le FAFIEC sans avance de fonds de la part de l’entreprise ni imputation sur ses droits à formation
  •        Des prestations personnalisées couvrant une large gamme de problématiques rencontrées dans les PME
  •        Une demande de prise en charge à remplir directement sur le site du FAFIEC, en lien avec le cabinet choisi

 

Des cabinets de conseil adhérents de CINOV pour vous accompagner dans plusieurs régions

 

Des cabinets membres de CINOV Conseil en management font partie des prestataires sélectionnés par le FAFIEC. Ces collègues, dont vous trouverez ci-dessous les coordonnées, peuvent vous apporter leur expérience et leur savoir-faire. N’hésitez pas à les contacter pour en savoir plus et à consulter leur site Web.

 

      PIERRE CHAMBE CONSEIL (Pierre CHAMBE :  06 11 77 67 77 - )

Diagnostics individuels et collectifs de positionnement professionnel, dans les régions Auvergne Rhône-Alpes, Ile-de-France et Bourgogne-Franche Comté

 

      PROM EXCEL (Muriel SERRET : 06 13 58 85 96 - )

Diagnostics Individuels , Accompagnement « Plan d’actions RH/Formation », et « Gestion des carrières, des potentiels et des talents » dans la région Auvergne Rhône-Alpes

 

          SOLANGE BRIET CONSEIL (Solange BRIET : 01 39 76 95 72 ou 06 65 54 52 96 - )

 

Accompagnement « Plan d’actions RH/Formation » et « Gestion des carrières, des potentiels et des talents », dans les régions Ile de France, Hauts de France, Normandie, Centre-Val de Loire.


Santé du dirigeant et absentéisme des salariés

Deux indicateurs à surveiller pour la performance de l’entreprise

La performance de l’entreprise implique santé du dirigeant et bien-être au travail des salariés. Le bien-être des salariés au travail est gage d’efficience, de réactivité et d’implication. L’absentéisme en entreprise est un indicateur de ce bien-être. Les dernières données disponibles pour la branche des Bureaux d’études, cabinets d'ingénieurs conseils et société de conseils, issues des DADS 2015 des entreprises clientes de Malakoff Médéric (rendues bien sûr anonymes) sont disponibles. Elles portent sur 115 000 salariés, étant entendu que 45% d’entre eux travaillent dans une entreprise de moins de 20 salariés et20% dans une entreprise de 20 à 49 salariés. Que révèlent-elles ?

  • 30% des salariés ont eu au moins un arrêt de travail, soit 3 points de plus qu’en 2014 et 2013. Un chiffre inférieur malgré tout au national tous secteurs confondus (33%).
  • La durée moyenne des arrêts progresse là aussi d’une journée pour se porter à 12 jours (contre 18 jours au national, tous secteurs)
  • La proportion des arrêts courts, c’est-à-dire inférieurs à 4 jours, a augmenté de 4 points en un an : 53% vs 49% en 2014. Les arrêts de 10 jours et plus sont en revanche en baisse.
  • En moyenne, un salarié absent s’arrête dans l’année :
  • 2 fois lorsqu’il travaille dans une entreprise de 250 à 499 salariés (1.7 pour les entreprises de 500 salariés et plus)
  • 1.6 fois dans les entreprises de moins de 20 salariés et 1.7 fois pour celles de 20 à 249 salariés.

L’autre pendant est la santé du dirigeant : dans les TPE et PME, le dirigeant est l’unique chef d’orchestre sur qui tout repose : développement commercial, suivi des contrats en cours, gestion de la trésorerie, détermination du prix et de sa marge, relationnel avec les administrations, les banques, gestion du personnel… La pérennité et le développement de l’entreprise reposent sur lui.

CINOV a souhaité lancer une enquête sur la santé des dirigeants. Il ne s’agit pas d’opposer salariés et dirigeants, de comparer ce qui n’est pas comparable, mais de  sensibiliser les dirigeants à prendre soin d’eux, en tant que personne et en qualité de chef d’entreprise.

Les conclusions ont été présentées lors du Congrès d’avril dernier.

La synthèse des résultats de l’enquête, illustrée par des verbatim de dirigeants CINOV est disponible ICI.

L’objectif est notamment de sensibiliser dirigeants aux points d’alertes qui sont apparus.

Sur cette base, Malakoff Médéric réfléchit avec CINOV aux actions de prévention qu’il faut développer.

Nous vous donnons RDV au fil de l’année de 2017 et à Arles le 23 mars 2017.


Aide à l'embauche pour les TPE/PME

Le décret n°2016-40 du 25 janvier 2016 créé une aide à l’embauche pour les TPE /PME de moins de 250 salariés d’un montant de 4000 € maximum. Cette aide est allouée pour toute embauche comprise entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016, en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, d’un salarié dont la rémunération est inférieure ou égale au Smic majoré de 30 %. Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée du contrat de travail. Un questions-réponses du Ministère du travail complète le décret : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-embauche-pme.pdf»


Contact : Service Social et Formation -


Etude sur le fait religieux dans les entreprises

La liberté de religion, qui comporte celle de manifester ses croyances, y compris sur le lieu de travail, est parfois source de tensions dans les entreprises.

L’affaire de la crèche Baby Loup, qui vient de trouver son épilogue devant les juridictions nationales, est, à cet égard, emblématique.

Les décisions contradictoires auxquelles cette affaire a donné lieu et les commentaires que ces décisions ont suscités sont révélateurs de ces difficultés. Comment concilier, dans l’entreprise privée, les manifestations de la liberté de religion, qui sont un droit pour le salarié, avec l’intérêt de l’entreprise et, dans certains cas, avec l’intérêt général ?

Comment trouver le juste équilibre entre le pouvoir de direction de l’employeur et la prise en compte des libertés individuelles du salarié ? Quelles réponses apporter aux revendications particulières liées à la religion ?

L’arsenal juridique à disposition des entreprises permet de répondre, au cas par cas, aux éventuelles demandes des salariés, mais il semble peu connu et peu ou mal utilisé.

L’employeur doit en prendre connaissance et faire ensuite preuve de pragmatisme pour que cette question sensible trouve, sur le lieu de travail, un règlement harmonieux et accepté par tous.

Afin d’apporter les éclairages voulus aux employeurs, une étude sur le fait religieux a été réalisée  fin 2014 par le cabinet d’avocats BARTHELEMY, à la demande de l’ADESATT. Elle est téléchargeable ICI. 


Le panorama 2014 des principaux textes de notre Branche

Le service social et formation a mis en ligne sur l’intranet de www.cinov.fr le panorama de l’année 2014 des principaux textes législatifs et réglementaires, des jurisprudences de la cour de cassation et des avenants conclus dans notre Branche ainsi que des actualités sociales du mois de janvier 2015. Ce panorama est accessible avec votre mot de passe adhérent.
 
La fédération CINOV s’est attachée à défendre tout au long de l’année les intérêts de ses adhérents. Son action a permis la signature de l’avenant du 20 janvier 2015 qui prévoit pour les entreprises de moins de cent salariés de bénéficier d’un accompagnement en cas de licenciement économique de plus de dix salariés. Son action judiciaire a aussi permis la défense et le maintien des dispositions de notre convention collective pour les avantages catégoriels. Enfin la signature de l’avenant du 1er avril 2014 a permis de sécuriser le dispositif du forfait jours.
 
Contact : Service Social et Formation - +33(0) 1 44 30 49 34 -


Dématérialisation des procédures de déclaration des PSE

À compter du 1er juillet 2014, les échanges entre les entreprises et l’administration en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi seront dématérialisés.

Cette dématérialisation a pour objectif de simplifier et de sécuriser la déclaration de procédure de PSE.
 
Les entreprises bénéficieront désormais :

  • D’un point d’entrée unique
  • D’un lieu de stockage des documents
  • D’une sécurisation du processus de déclaration
  • D’une valeur probante des dates (les pièces seront en effet datées informatiquement pour apporter une preuve du dépôt)
  • D’un suivi facilité des étapes de la procédure
  • D’une fiche bilan de suivi du PSE à renseigner et retourner via le portail  à la DIRECCTE concernée

 
Dans l’hypothèse où une entreprise envisage de mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi à compter du 1er juillet 2014, elle devra alors créer un compte utilisateur personnel sur
www.portail-pse.emploi.gouv.fr

Sur ce portail :

  • L’entreprise déclare l’ouverture d’une négociation ou d’une information-consultation en vue de la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi
  • À chaque nouvel évènement intervenant en cours de procédure, elle met à jour le dossier
  • Elle consulte les courriers joints par la DIRECCTE (lettre d’observations, injonction, décision de validation et ou d’homologation et autres courriers)

 
L’entreprise  recevra un message d’alerte pour chaque mise à jour de son dossier par la DIRECCTE.
 
Un guide utilisateur sera mis en ligne sur le réseau afin de simplifier la saisie.
 
Seules les relations entreprises-DIRECCTE sont dématérialisées. Les échanges entre l’administration et les organisations syndicales ou les membres du comité d’entreprise continuent à faire l’objet d’échange par la voie papier.
 
Pour tout complément d’information, consulter ce document et contacter, si nécessaire, les DIRECCTE.
 
À compter du 1er juillet, cet outil sera le seul mode de communication formel entre l’administration et les entreprises. Il s’agit d’un système d’information qui est un moyen d’améliorer la sécurisation juridique de la procédure et de faciliter le pilotage et la maitrise des délais de la procédure d’homologation/validation. Si ce système d’information est un vecteur incontournable pour les échanges entre l’administration et les entreprises, les échanges informels tout au long de la procédure (téléphone, réunions physiques…) restent essentiels pour préparer dans de bonnes conditions l’aboutissement de la procédure d’homologation / validation.

 

Contact
Service Social et Formation - +33(0) 1 44 30 49 34 -


Recruter de nouveaux talents dans le secteur numérique

Présentation du partenariat avec la Web@cadémie et de la 2ème édition du Baromètre RH AFDEL-Apollo Courtage

  • De quelles compétences vos entreprises ont elles besoin aujourd’hui et demain ?
  • Comment lutter contre le chômage des jeunes et faire du numérique un moteur d’intégration ?
  • Comment permettre l’émergence des talents numériques dont nos entreprises ont besoin ?

L’AFDEL a le plaisir de vous convier à une matinée RH consacrée à la présentation du nouveau partenariat conclu avec la Web@cadémie, l’école fondée par ZUPdeCO et Epitech qui forme en deux ans des décrocheurs scolaires aux métiers du développement et de l’intégration web, ainsi qu'à la remise de la deuxième édition du Baromètre RH AFDEL - Apollo Conseil&Courtage.

 

Jeudi 06 février 2014 de 8h30 à 10h45

Dans les locaux de l´AFDEL

 

A noter, 40 étudiants de la Web@cadémie  sont à la recherche d’une entreprise pour une alternance en développement et intégration web à partir d’avril 2014.

 

Programme

08h30

Accueil et petit-déjeuner

08h45

Résoudre les difficultés de recrutement de nos entreprises en s’engageant contre le chômage des jeunes

 

Propos introductif

 

 

Jamal Labed,
Président de l'AFDEL

 

Les principaux enseignements du Baromètre RH
AFDEL - Apollo Courtage

 

 

Eric Ménard,
Responsable des Études et de la Stratégie AFDEL

 

L’exemple d'Academy Cube

 

 

Frédéric Massé,
VP EMEA Government Relations SAP, Administrateur de l'AFDEL

09h15

Présentation de Web@cadémie et de son Club Entreprises

 

 

François Benthanane,
Président ZUP de Co

 

Sophie Viger,
Directrice Web@cadémie

09h35

Table-ronde d’échange avec les élèves de la Web@cadémie et des dirigeants d'entreprises membres de l'AFDEL

 

 

Patrick Bertrand,
Directeur Général Cegid,
Administrateur de l'AFDEL

 

Constance Parodi,
Directrice de la politique de citoyenneté et de la communication corporate Microsoft

 

Françoise Farag,
Présidente Salvia Développement

10h30

Questions & Réponses


POUR VOUS INSCRIRE, CLIQUEZ ICI

 

 


Matinée Sociale CINOV/AFDEL sur le forfait annuel en jours le 18 juillet

CINOV et l’AFDEL organisent une matinée sociale sur le thème « Forfait annuel en jours : conditions de validité et dernières évolutions jurisprudentielles ».

 

Cette matinée a lieu le jeudi 18 juillet 2013 de 8h30 à 10h30 au 11-17 rue de l’amiral Hamelin 75016 Paris

 

La Chambre sociale de la Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle en matière de forfait jours. En effet, après le secteur des industries chimiques, de l’aide à domicile en milieu rural, des industries de l’habillement et du commerce de gros, c’est au tour de la convention collective nationale des bureaux d’études de passer le test de validité devant la Cour de cassation.

 

Quels enseignements les entreprises doivent-elles tirer de l’arrêt du 24 avril 2013 ? Quelles mesures peuvent-elles prendre ?

 

Animée par Valérie Roulleau, Déléguée aux Affaires Sociales et Formation CINOV et Maître Nathalie Lenfant, Avocat Associé au sein du cabinet Ravel Avocats.

 

Pour vous inscrire, merci de contacter par mail

Marie-Claude Nectoux, CINOV :


Congrès CINOV - Atelier du 30 mai : nouvel accord interprofessionnel

16h00 - Atelier n°4 Nouvel accord interprofessionnel… La nouvelle donne pour les mutuelles ! Atelier animé par Frédéric Lafage, Président de la Commission Sociale de la fédération CINOV et Président d’honneur de CINOV GIAc, avec la participation de Jean-Philippe Regat, ARRA Conseil, Nicolas DESORMIERE, Malakoff Médéric.

Suite au Nouvel Accord Interprofessionnel de janvier 2013 qui vient d’être transcrit en Loi sur la sécurisation de l’emploi et dont les modalités d’application sont encore en cours de discussion, CINOV a un rôle majeur à jouer dans les négociations qui se sont ouvertes dans notre branche. La généralisation de la mutuelle et de la portabilité de la complémentaire santé et prévoyance va peser sur la vie de nos cabinets. Contrainte ou opportunité ?


CINOV a signé un nouvel accord relatif à la santé

Un accord relatif à la santé et aux risques psycho sociaux a été signé le 19 février 2013 par CINOV et SYNTEC pour la partie patronale et par la CFDT, la CFE/CGC et la CFTC pour le collège salarié.

Il sera applicable pendant 3 ans à compter de son extension prévue courant du dernier trimestre de l’année.

Il prévoit notamment :

-    la réalisation prochaine d’un guide paritaire consacré aux risques professionnels

-    l’élaboration d’un document paritaire unique de Branche sur les risques professionnels

-    la création d’un module de formation à la santé et à la prévention des risques psycho sociaux, disponible en e-Learning

Par ailleurs, l’accord met l’accent sur les modalités de suivi de la durée du travail des salariés, notamment ceux en forfait annuel en jours, l’encadrement des salariés en mission chez le client et accorde un crédit d’heures spécifique au bénéfice des membres titulaires des CHSCT.

Contact :


Modification des critères de prise en charge du FAFIEC des entreprises de moins de 10 salariés

Afin d’encourager et soutenir les projets de formation des entreprises de moins de 10 salariés, les partenaires sociaux ont modifié les critères de financement du FAFIEC pour cette catégorie d’entreprises :

  • Dépassement du quota « Action collective » : 

En 2012, les entreprises de moins de 10 salariés bénéficient d’un quota maximum de 2 stagiaires bénéficiaires des Actions Collectives. 

Un dépassement de ce plafond va pouvoir être envisagé au cas par cas : 

Pour cela, aucune démarche spécifique ne doit être effectuée par l’entreprise. Elle doit adresser au FAFIEC, comme d’habitude, sa demande de prise en charge.

Chaque demande sera étudiée par la Commission Formation Plan qui se réunit mensuellement, et qui statuera sur l’accord de prise en charge de ces dossiers. 

  • Augmentation du plafond « Actions au titre du Plan » 

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, la participation du FAFIEC au financement du coût pédagogique des actions de formation réalisées au titre du plan passe de 1350 € HT à 3500 € HT maximum par entreprise.

Aussi, les entreprises qui avaient consommé leurs droits de 1350 € peuvent à présent bénéficier de la prise en charge de nouveaux projets. 

Contact : Maud BREART - Chargée de formation - 01 44 30 70 75 -