7 article(s) consultable(s) pour 2012 dans la catégorie CINOV Coordination

Publication de la newsletter UNAPOC n°4

Le 4ème numéro de la lettre trimestrielle de CINOV UNAPOC, un outil pour mieux expliquer l'OPC, la conduite de chantier, de travaux à travers des exemples concrets et partager une stratégie pour promouvoir ces métiers.

 

Contact : Delphine Daude - 01 44 30 81 51 -


Réunion d'été les 7 et samedi 8 septembre 2012, à Arras, en région Nord Pas-de Calais

Réunion d'été les 7 et samedi 8 septembre 2012, à Arras, en région Nord Pas-de Calais
Cette année, CINOV UNAPOC tiendra sa réunion d'été, les vendredi 7 et samedi 8 septembre 2012, à Arras, en région Nord Pas-de Calais.
Les précisions sur le programme et les modalités d'inscription vous parviendront prochainement, mais nous vous invitons à noter, dès aujourd'hui, cette date sur vos agendas.

Vendredi 7 septembre

  • 10h00 /12h00  - Conseil d’Administration, élargi aux adhérents qui souhaitent y participer
  • 14h00/ 17h00 -   Réunion thématique sur les attentes des maîtres d’ouvrage relatives aux missions OPC et CSPS, l’évaluation des offres
  • 17h30/19h00  - Visite de la ville

Un programme spécifique pour les accompagnant(e)s sera proposé.

Samedi 8 septembre

  • 10h00/17h30 - Découverte des richesses de la capitale de l’Artois, au Beffroi classé patrimoine mondial par l’Unesco.

Contact:

01 44 30 81 51


Le forfait n’est pas illimité

Un arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 25 mai 2012 vient encadrer le caractère forfaitaire de la rémunération. Dans le cas d'espèce, il s'agissait d'une mission de coordonnateur SPS confiée par contrat et prévoyant le délai prévisionnel d'exécution du chantier, le montant prévisionnel des travaux, la consistance de la mission devant s'achever à la levée des dernières réserves et bien entendu la rémunération forfaitaire.

Plusieurs évènements non imputables au coordonnateur sont intervenus et ont conduit à des retards importants dans l’exécution des travaux et du délai prévisionnel.
Le maître d’ouvrage a alors refusé la demande d’avenant du coordonnateur demandant une rémunération complémentaire malgré sa présence constante durant cette période prolongée  sur le motif du caractère forfaitaire de la rémunération.

Le coordonnateur a alors assigné le maître d’ouvrage en paiement.
La Cour a considéré que « si, effectivement, la rémunération de Monsieur MOIREZ est forfaitaire, ferme et définitive, ce forfait n’est convenu que pour la période envisagée comme durée prévisible pour l’achèvement des travaux, que fixée selon les critères de durée prévisible et de temps passé par le coordonnateur sur le site, durant cette période la rémunération ne peut être modifiée quelles que soient les difficultés rencontrées et le surcroît de travaux pendant cette phase, qu’il en va autrement dès lors que la durée d’achèvement des travaux est largement dépassée puisque le coordonnateur est contraint de poursuivre ses prestations jusqu’à l’achèvement des chantiers, que le retard n’est en outre pas imputable à Monsieur MOIREZ ».

Ainsi donc, le coordonnateur avait droit à une rémunération complémentaire « pour la durée effective de ses prestations au-delà de la durée initiale prévisionnelle ».
Cette décision constitue une bonne nouvelle par rapport à des jurisprudences passées défavorables et pourrait être exploitée en matière de maîtrise d’œuvre, de mission d’OPC…

Téléchargez ici l'arrêt du 25 mai 2012 de la Cour d'Appel de Paris

Contact :
- Directrice aux affaires juridiques-contrats
01 44 30 70 76
 


Yann Aselmeyer, nouveau Président de l’OPQIBI

Yann Aselmeyer, Past Président de CINOV Infrastructures et Environnement et Président de l'IPTIC, a été élu le 7 juin Président de l'OPQIBI, l'organisme de qualification de l'ingénierie. Le PDG de BEREST succède à Jean-Luc Mangin.

Contact :
 


Sous-traitance mode d’emploi

Le 30 mai 2012, la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a publié une instruction relative aux règles de sous-traitance. Cette instruction est une mise à jour de l'instruction de 2010 sur le même sujet et constitue un mode d'emploi des grands principes de la sous-traitance.

Il est à noter que la version rénovée apporte des nouvelles précisions sur les écarts des TVA entre le titulaire du marché et le sous-traitant ainsi que sur les conséquences de ce taux différencié. Par contre, l’instruction fait référence à tort au DC13 pour la déclaration de sous-traitance alors qu’il s’agit désormais du DC4 et que la signature du sous-traitant sur ce formulaire est requise.

Contact : - Directrice aux affaires juridiques-contrats
01 44 30 70 76
 


« Soyez réalistes, demandez l’impossible ! » : la transition sociale et écologique

Et si on changeait vraiment ? Et si on changeait tout ? Le temps presse ! RIO+20,c’est dans un mois et le constat risque d’être une fois de plus accablant. Il faut agir avant qu’il ne soit pas trop tard !
De nombreux leviers permettent aujourd’hui d’assurer la nécessaire reconversion écologique : investissements publics, normes, fiscalités, économie de fonctionnalité, énergies renouvelables, bâtiments mieux isolés, transports et équipements moins polluants, … Le choix d’une agriculture locale et paysanne, d’une pêche durable, le développement du recyclage et de la réutilisation des matières et des bienscomplètent le panel de ces opportunités ! Cette transformation peut créer un million d’emplois durables.Mais elle pose aussi un vrai défi à notre système et à la démocratie.La reconversion écologique de notre économie exige des réformes radicales pour faire face à l’urgence écologique. Des investissements colossaux sont nécessaires pour reconvertir notre économie et nos infrastructures pour réussir cette « poussée verte ».
 
Mais sommes-nous prêts pour cette transition sociale et écologique ? 
 
La transformation de notre système productif industriel est indispensable pour réussir la reconversion écologique. De même, elle bouleverse le paradigme néolibéral de création de richesse par l’investissement privé ou spéculatif. Nous avons besoin d’investissements publics massifs et d’une gouvernance claire en termes de régulation de la consommation, de fiscalité juste, de mesures redistributives,autant de clés pour accéder à une économie soutenable.
 
L’économie soutenable exige de rompre avec cette idéologie post-trente-glorieuse, qui prône la croissance à tout prix.Indifférente aux avertissements du premier think tank de l’histoire moderne, le Club de Rome et de son pamphlet « The Limits to Growth », cette idéologie n’a pas préparé nos sociétés, tant industrialisées qu’en développement, àcetteconfrontationà des problèmes complexes. L’idée est néanmoins réactualisée par le philosophe Patrick Viveret, qui parle de « sobriété heureuse »…
 
Nous savons aujourd’hui qu’une croissance mesurée simplement en termes d’accumulation du capital financier n’est plus acceptable; la croissance doit être synonyme de développement, de progrès social et écologique. Certains économistes poussent la réflexion jusqu’à parler de prospérité sans croissance (Tim Jackson par exemple dans Prospérité sans croissance – La transition vers une économie durable- Ed. De Boeck, 2010). Cet économiste propose le remplacement massif de l’utilisation des énergies fossiles par du travail humain, en créant des emplois dans le bâtiment, les transports, l’agriculture.Le remplacement du pétrole et surtout de la rente pétrolière par des salaires compenseront par la baisse du chômage une baisse théorique de la productivité. 
 
D’autres économistes et parmi ceux-ci, Gaël Giraud - avec qui j’ai partagé un déjeuner de travail passionnant ndlr ! (Gaël Giraud, « Plaidoyer pour un protectionnisme européen », Ceras - revue Projet n°321) prônent plutôt le retour à une certaine forme de protectionnisme pour favoriser l’emploi et la transition écologique.
Il est certain qu’il faudra associer toutes les parties prenantes pour une acceptabilité sociale de la réorientation écologique de notre économie.Les sciences et les technologies seront les alliés et les médiateurs pour négocier ce virage à 180° et appréhender la complexité des problématiques et les propositions pour un avenir soutenable.
La promesse du Green New Deal est-elle vraiment possible ? Et avons-nous seulement le choix ?
« Au lieu de mesurer ce qui est bon pour soi à l’aune de ce qui est bon pour tous, l’homme procède en sens contraire ». — (Gérard Demouge, Rousseau ou la révolution impossible)
 
Fulvia AllieviDorosz

Rendez-vous Qualité Construction le 31 mai à Paris

L'AQC organise le 31 mai à 14h à Cœur Défense (Paris-la-Défense) son rendez-vous annuel d'échanges pour les professionnels du bâtiment sur le thème : "Rénovation des bâtiments: qualité et performances".

Plus d'informations sur www.qualiteconstruction.com