95 article(s) consultable(s) dans la catégorie CINOV TEN

Les actions en cours du syndicat

Le syndicat CINOV Territoires & Environnement est actif dans plusieurs groupes de travail et instances de réflexion :

  • Bilan des actions du groupe de travail « Gaz à Effet de Serre » et des relations avec les partenaires ADEME, Association Bilan Carbone (ABC), Association des Professionnels du Conseil Carbone (AP2C)

  • Animation d’un atelier sur la thématique des évaluations environnementales face à l’évolution des réglementations lors du colloque de l’Association Française des Ingénieurs Ecologues (AFIE)

  • Participation au Groupe de réflexion du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE) concernant la structuration de la filière du génie écologique. Le syndicat a pu faire inscrire, sur l’annuaire édité par le MEDDE, les adhérents qui le souhaitaient. Par ailleurs, le syndicat s’est inscrit dans la démarche de création de l’association des acteurs du génie écologique.

  • Après participation à son élaboration, le syndicat portera la signature de la Charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale.

  • Travail avec l’OPQIBI pour la définition de nouvelles qualifications environnementales.

  • Veille et action de lobbying pour participer à la gouvernance de l’Agence Nationale de la Biodiversité.

  • Animation du groupe de travail HQE-Indicateurs de performance Biodiversité.

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Colloque AFIE - 13 décembre 2013 à Lille

L'Association Françaises des Ingénieurs Ecologues, a organisé le 13 décembre 2013, en partenariat avec CINOV TEN, la CCI du Nord-Pas-de-Calais et l'Institut du Développement Durable et Responsable, son colloque national à Lille sur le thème « Intégrer la biodiversité dans la stratégie des entreprises et des territoires ».

CINOV TEN a conçu et animé l’atelier « L’évaluation environnementale et les dernières évolutions juridiques : quelles implications pour les expertises écologiques dans le cadre des projets d’aménagement et des documents d’urbanisme ? ».

Sont intervenus au cours de ce débat :

- Mme Gouiffes, DREAL Nord-Pas-de-Calais

Mme Lvovschi-Blanc, juriste au Cabinet Cheuvreux

- M. Baratier, directeur de l’Atelier d’Urbanisme de Tours

- M. Audiffren, directeur du Cabinet Ectare

Ils ont souligné les nombreuses interrogations qui demeurent aujourd’hui sur la mise en œuvre des nouveaux textes. Par ailleurs, ils ont réaffirmé que l’écologue se doit d’intégrer de nouvelles pratiques dans son approche de la biodiversité et par la même, faire œuvre de formation auprès des maîtres d’ouvrages.

 

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Conférence sur les qualifications OPQIBI pour les bureaux d’études à Pollutec

La conférence « Evaluation environnementale/Etude d’impact : les nouvelles qualifications OPQIBI pour les bureaux d’études » s’est déroulée sur le Forum Risques et Management Environnemental le 04 décembre 2013 sur le salon Pollutec Horizons 2013 à Paris.

Les intervenants étaient :

  • Pierre Audiffren, Gérant du Cabinet ECTARE, membre de CINOV-TEN
  • Stéphane Mouchot, Directeur Général de l’OPQIBI

La conférence avait pour but de présenter les contenus et les modalités d’obtention des deux nouvelles qualifications OPQIBI qui ont été mises en place suite à la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite loi « Grenelle 2 », applicable depuis le 1er juin 2012, qui a modifié en profondeur le régime des études d’impact, appelées également « évaluations environnementales ».

En effet, elle en a élargi le champ d’application, le contenu et la portée dans le but notamment de renforcer le principe d’information des citoyens et du contrôle des pouvoirs publics sur les projets soumis à une telle étude.

Désormais, tout projet de travaux, d’ouvrage ou d’aménagement public ou privé doit être précédé d’une étude d’impact dès lors qu’il est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine. Les relations entre maîtres d’ouvrage et prestataires d’ingénierie ont donc été amenées à évoluer puisque la prise en compte des enjeux environnementaux doit s’accomplir dès la conception du projet.

En termes de contenu, un nombre d’exigences supplémentaires sont requises.

Cet accroissement du niveau d’exigence placé sur la qualité des études d’impact va nécessiter une indispensable montée en compétence des prestataires.

C’est dans cette optique et afin d’aider les maîtres d’ouvrage dans leurs choix de bureaux d’études que l’OPQIBI, organisme indépendant accrédité par le COFRAC, a fait évoluer son dispositif en matière d’évaluation environnementale avec notamment la mise en place de 2 nouvelles qualifications.

Contact : communication[at]cinov[dot]fr


Conférence sur l’éco-conception à Pollutec Horizons

La conférence « L'éco-conception globale » s’est déroulée sur le Forum Industrie Durable le 06 décembre 2013 à Pollutec Horizons 2013 à Paris.

Trois intervenants ont débattu :

  • Claire Briand, CONSULT'INGENIERIE, CINOV Industrie
  • Idriss Kathrada, Novasirhe, CINOV Territoires et Environnement
  • Jean-Luc Reinero, Rainbow Ergonomie, Président de CINOV Ergonomie

Conception industrielle et ergonomie ont croisé leurs regards et leurs retours d'expériences sur l'éco-conception globale, une tendance croissante et inexorable dans l'industrie. Cette conférence a permis de présenter les principaux outils, la réglementation applicable et de proposer quelques exemples d’application.

Contact : communication[at]cinov[dot]fr


Conférence sur la biodiversité au salon Pollutec Horizons 2013

La conférence « Biodiversité : les défis de l'ingénieur conseil à l’heure des trames vertes et bleues » s’est déroulée le 04 décembre 2013 sur le Forum Ville Durable du salon Pollutec Horizons 2013 à Paris.

Les intervenants étaient :

  • Thomas Schmutz, Aubepine, CINOV Territoires & Environnement
  • Françoise Gross, RIVIERE ENVIRONNEMENT, CINOV Territoires & Environnement

La TVB, trame verte et bleue pour les aménageurs aujourd'hui : entre objet scientifique, objectif politique, instrument juridique, objet technique. Vers des tentatives de cadrage de bonnes pratiques.

La TVB a d'abord été un objet scientifique dès les années 1970-80, bien utile pour comprendre les chemins de l'eau, de la faune et de la flore au fil des transformations que l'homme impose à toutes sortes de paysages. Elle est devenue un objet réglementaire en 2009, et la jurisprudence ne précise pas encore les limites au-delà desquelles tombera un couperet pour carence de "prise en compte" dans un aménagement, comme la loi l'exige.

La mission de l’ingénieur-conseil aujourd’hui est de proposer les solutions les plus pertinentes au cas par cas au vu de l'état initial d'un site, du projet, des moyens pressentis pour l'entretenir dans la durée. Son expertise porte à la fois sur la réglementation, les solutions techniques envisageables, sur le degré d'ambition de son maitre d'ouvrage, et bien évidemment, sur les écosystèmes. Son expertise technique porte sur les chemins de l'eau, le potentiel des sols, le comportement des nombreuses espèces qui demain devront partager l'espace concerné avec l'homme et avec ses machines: herbes, fougères, arbustes, insectes, batraciens, mammifères, oiseaux...

Au final, sa mission est de formaliser des propositions à un chargé d'opération qui aura besoin d'une planification opérationnelle à travers un phasage, des objets précis sur Autocad, des cahiers des charges techniques : fossés, ruisseaux, bassins, arbres, lisières, prairies, murets, etc.

Pour accompagner cette "prise en compte" des écosystèmes dans les aménagements, l'ingénieur conseil doit donc dimensionner sa prestation au vu des moyens alloués, s'insérer dans un projet d’équipe, maîtriser l'ensemble des domaines d'expertise. Il travaille au service d'un client dont les exigences peuvent certes se limiter aux obligations légales, mais qui souhaite de plus en plus souvent valoriser son projet ou son territoire, à travers la qualité finale de ses trames vertes et bleues.

Contact : communication[at]cinov[dot]fr


Conférence « Audit énergétique des process industriels » à Pollutec Horizons


La conférence a eu lieu le 03 décembre 2013 sur le Forum Industrie Durable du salon Pollutec Horizons 2013 à Paris. Sont intervenus :

  • Anas Benslimane, SUNVALOR, CINOV Territoires & Environnement
  • Martina Kost, B4E, CINOV Industrie

La conférence a mis en scène que les gisements d’économie d’énergie dans l’industrie sont à la portée de toute entreprise industrielle qui met en œuvre l’audit énergétique global (procédés et utilités), avec un focus particulier sur l’exemple de la récupération de chaleur. Dans cette logique, la mise en œuvre d’un plan de mesure et de vérification a montré son efficacité immédiate, notamment à travers le déploiement du comptage énergétique. La définition et le suivi des ratios pertinents permettront de satisfaire à terme aux exigences de l’ISO50001.

Contact : communication[at]cinov[dot]fr


"Evaluation environnementale / Etude d'impact : nouvelles qualifications OPQIBI" à Pollutec 4 décembre à 12h30

       
  CINOV OPQIBI  
       
     
  Evaluation environnementale/Etude d’impact :
les nouvelles qualifications OPQIBI pour les bureaux d’études
 
     
     
 
Pollutec

Rendez-vous à la conférence le 04 décembre 2013 à 12h30
sur le Forum Risques et Management Environnemental


 
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite loi « Grenelle 2 », applicable depuis le 1er juin 2012, a modifié en profondeur le régime des études d’impact, appelées également « évaluations environnementales ».

En effet, elle en a élargi le champ d’application, le contenu et la portée dans le but notamment de renforcer le principe d’information des citoyens et du contrôle des pouvoirs publics sur les projets soumis à une telle étude.

Désormais, tout projet de travaux, d’ouvrage ou d’aménagement public ou privé doit être précédé d’une étude d’impact dès lors qu’il est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine. Les relations entre maîtres d’ouvrage et prestataires d’ingénierie ont donc été amenées à évoluer puisque la prise en compte des enjeux environnementaux doit s’accomplir dès la conception du projet.

En termes de contenu, un nombre d’exigences supplémentaires sont requises.

Cet accroissement du niveau d’exigence placé sur la qualité des études d’impact va nécessiter une indispensable montée en compétence des prestataires.

C’est dans cette optique et afin d’aider les maîtres d’ouvrage dans leurs choix de bureaux d’études que l’OPQIBI, organisme indépendant accrédité par le COFRAC, a fait évoluer son dispositif en matière d’évaluation environnementale avec notamment la mise en place de 2 nouvelles qualifications.

L’objet principal de la conférence sera notamment d’en présenter les contenus et les modalités d’obtention.
 
 
INTERVENANTS
- Pierre Audiffren
, Gérant du Cabinet ECTARE, membre de CINOV-TEN
- Stéphane Mouchot, Directeur Général de l’OPQIBI

 
 
     


L'éco-conception globale - Conférence CINOV à Pollutec le 6 décembre à 10h30

CINOV
L'éco-conception globale
Pollutec

Rendez-vous à la conférence le 06 décembre 2013 à 10h30
sur le Forum Industrie Durable


Conception industrielle et ergonomie croisent leurs regards et leurs retours d'expériences sur l'éco-conception globale, une tendance croissante et inexorable dans l'industrie. Cette conférence permet de présenter les principaux outils, la réglementation applicable et de proposer quelques exemples d’application. Trois champs de l’ingénierie se croisent pour converger vers des intérêts environnementaux et sociaux au travers du cycle de vie du produit, des croisements qui évitent les transferts de contraintes d’un domaine à l’autre. Ainsi, sur le même principe que l’affichage environnemental et les empreintes carbone, eau…, peut-on imaginer un affichage social et une empreinte danger santé ?


INTERVENANTS

- Claire Briand, CONSULT'INGENIERIE, CINOV Industrie
- Idriss Kathrada, Novasirhe, CINOV Territoires et Environnement
- Jean-Luc Reinero, Rainbow Ergonomie, Président de CINOV Ergonomie
 


Biodiversité : les défis de l'ingénieur conseil à l’heure des trames vertes et bleues à Pollutec le 4 décembre à 09h30

  CINOV   Pollutec Horizons 2013  
     
  Biodiversité : les défis de l'ingénieur conseil à l’heure des trames vertes et bleues  
     
 
Rendez-vous à la conférence le 04 décembre 2013 à 09h30
sur le Forum Ville Durable

 
 
La TVB, trame verte et bleue pour les aménageurs aujourd'hui : entre objet scientifique, objectif politique, instrument juridique, objet technique. Vers des tentatives de cadrage de bonnes pratiques.
 
La TVB a d'abord été un objet scientifique dès les années 1970-80, bien utile pour comprendre les chemins de l'eau, de la faune et de la flore au fil des transformations que l'homme impose à toutes sortes de paysages. Elle est devenue un objet réglementaire en 2009, et la jurisprudence ne précise pas encore les limites au-delà desquelles tombera un couperet pour carence de "prise en compte" dans un aménagement, comme la loi l'exige.
 
Nous relèverons plusieurs défis auxquels est confronté l'ingénieur-conseil aujourd'hui.
 
Sa mission est de proposer les solutions les plus pertinentes au cas par cas au vu de l'état initial d'un site, du projet, des moyens pressentis pour l'entretenir dans la durée. Son expertise porte à la fois sur la réglementation, les solutions techniques envisageables, sur le degré d'ambition de son maitre d'ouvrage, et bien évidemment, sur les écosystèmes. Son expertise technique porte sur les chemins de l'eau, le potentiel des sols, le comportement des nombreuses espèces qui demain devront partager l'espace concerné avec l'homme et avec ses machines: herbes, fougères, arbustes, insectes, batraciens, mammifères, oiseaux...
 
Au final, sa mission est de formaliser des propositions à un chargé d'opération qui aura besoin d'une planification opérationnelle à travers un phasage, des objets précis sur Autocad, des cahiers des charges techniques : fossés, ruisseaux, bassins, arbres, lisières, prairies, murets, etc.
 
Pour accompagner cette "prise en compte" des écosystèmes dans les aménagements, l'ingénieur conseil doit donc dimensionner sa prestation au vu des moyens alloués, s'insérer dans un projet d’équipe, maîtriser l'ensemble des domaines d'expertise. Il travaille au service d'un client dont les exigences peuvent certes se limiter aux obligations légales, mais qui souhaite de plus en plus souvent valoriser son projet ou son territoire, à travers la qualité finale de ses trames vertes et bleues.
 
Intervenants :
Thomas Schmutz, Aubepine, CINOV Territoires & Environnement
Françoise Gross, RIVIERE ENVIRONNEMENT, CINOV Territoires & Environnement
 
     


Président désigné de CINOV Territoires & Environnement

Suite aux décisions prises par le Conseil d’Administration de CINOV Territoires & Environnement le 26 juin 2013, Frédéric Bruyère a été nommé Vice-président et «Président désigné» du syndicat CINOV Territoires & Environnement.


Contact :


Congrès CINOV - Atelier du 30 mai : les fournisseurs d’énergie

CONGRES CINOV à Lyon – Atelier du 30 mai

17h15 - Atelier n°5 : Quelles synergies avec les fournisseurs d’énergie sur le marché de la réhabilitation ? Animé par Michel Valette Président de CINOV Rhône-Alpes et la participation de Bernard MEZERETTE, gérant de MG Plus, Bernard GENEST, Attaché de direction EDF, les représentants des sociétés Promodul et Domofinances.

Comment dépasser nos préjugés sur les fournisseurs d’énergie et apprendre à développer un partenariat avec eux pour :

  • Augmenter nos contacts commerciaux auprès des particuliers et des syndics d’immeubles, et ainsi trouver de nouveaux clients.
  • Permettre à nos partenaires Syndic, Architectes, AMO, programmistes et économistes une approche énergétique cohérente lors d’une réhabilitation.
  • Valoriser notre prestation intellectuelle auprès des donneurs d’ordres par une meilleure prise en compte de notre spécificité.
  • L’exemple des moyens mis à disposition par EDF en termes d’outils techniques et financiers.

La loi cadre biodiversité : une concertation régionale éclair !


Compétences et professionnalisation des bureaux d'études

Pierre Audiffren, vice-président du syndicat CINOV Territoires & Environnement, représente la fédération CINOV au cours de réunions stratégiques pour nos professions.

En mai 2011, le Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable a remis un rapport relatif aux compétences et à la professionnalisation des bureaux d’études au regard de la qualité des études d’impact.

Conformément aux orientations de ce rapport, le Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable (CGDD/SEEID) a engagé une consultation, pour une mission d’assistance technique pour élaborer une charte de compétence et un code de déontologie destinés aux bureaux d’études qui effectuent des études d’impact sur l’environnement. Le groupement Anthios - Aliséa a été retenu pour mener cette mission.

 

Un Comité de Pilotage de cette étude a été constitué et la première réunion de ce comité s'est tenue en mars dernier. La mission de ce Comité est d'encadrer les travaux d'un groupe de travail constitué des acteurs des études d'impact.

 

Contact : Permanence du syndicat Territoires & Environnement -


De la biodiversité subie à la biodiversité choisie : Intégrer la biodiversité dans les stratégies des entreprises

La CGPME a demandé à CINOV de rédiger un article pour son prochain rapport Développement Durable. Pierre Audiffren, président de CINOV TEN s’en est chargé.

Les entreprises ont à présent pleinement conscience qu’elles dépendent très largement de la biodiversité, quels que soient les services concernés.

Stigmatisées pour leurs impacts sur la biodiversité dans leur fonction de production ou de service, les TPE/PME, comme les grands groupes, se trouvent aujourd’hui à un moment crucial où elles doivent intégrer la biodiversité dans leur stratégie globale.

Cela implique d’anticiper les évolutions réglementaires et législatives, assurer la continuité de la production, sécuriser les approvisionnements, innover, se différencier, conquérir de nouveaux marchés, sans oublier la satisfaction et la motivation des salariés et des clients /citoyens.

Le mode d’emploi ? En premier lieu, comprendre les enjeux pour son entreprise. Puis, mobiliser les acteurs de l’entreprise, évaluer ses dépendances aux services écologiques et ses impacts et bien sûr AGIR, en construisant une stratégie biodiversité et un plan d'actions.

La future Agence Nationale de la Biodiversité en cours de préfiguration devra, comme le fait l’ADEME, avec l’appui des entreprises de conseil en biodiversité et de génie écologique, dynamiser cette prise en compte grâce à des actions de sensibilisation, des opérations collectives, la création d’outils, la synergie entre acteurs.

Contact : Pierre Audiffren, Cabinet Ectare,

 

  • illustration article biodiversité

Partenariat avec l’Institut National de la Recherche en Sciences et Technologie pour l’Environnement et l’Agriculture

CINOV-TEN engage un partenariat avec l’IRSTEA (Institut National de la Recherche en Sciences et Technologie pour l’Environnement et l’Agriculture) en intégrant le Comité Rédactionnel de la revue Sciences Eau & Territoire.

Une convention a été signée dans ce sens le 30 janvier dernier entre le président de TEN et Jean Marc Bournigal, Président de l’IRSTEA, au travers de Nicolas de Menthière (Directeur de la Prospective, de la Veille et de la Valorisation de l’Information Scientifique et Technique).

A cette occasion CINOV-TEN crée sur sa plateforme un groupe de travail dédié

Contact :


Groupe de travail Bilan GES - Bilan Activité 2012

Ce groupe de travail, initié par CINOV TEN en 2011, est devenue un groupe Intersyndical en 2012 avec l’arrivée des syndicats CINOV Construction et CINOV Industrie. Ses objectifs principaux en 2012 étaient de concourir au lancement de la future qualification Bilan GES (Gaz à Effet de Serre) et d’assurer la représentation du groupe sur la démarche Bilan GES auprès des acteurs de la filière de l’évaluation environnementale Bilan GES. 

Bilan 2012

Lancement de la qualification OPQIBI Bilan GES

Le groupe de travail Bilan GES a participé à la rédaction finale de deux qualifications Bilans GES :

  • Diagnostic Bilan GES

  • Planification et suivi de plan d’actions GES.

2013 doit permettre de voir un décollage des qualifiés si les donneurs d’ordre intègrent dans leurs CCTP une exigence qualification, à l’exemple des diagnostics thermiques.

 

Rencontre des partenaires 

 L’Association Bilan Carbone (ABC) et les bilans GES

Cette structure porte le devenir de l’outil Bilan carbone de l’Ademe. Par l’intermédiaire de plusieurs rencontres tout au long de l’année, le groupe de travail  a  multiplié l’information vers l’ABC. Lors du salon Pollutec, l’ABC et le groupe de travail Bilan GES ont convenu de finaliser l’adhésion de CINOV à l’ABC.

Cette structure porte une consultation permanente des éléments de conception et de suivi des prestations intellectuelles Bilan GES. En 2013, il s’agira pour le groupe de travail Bilan GES CINOV de participer aux différents groupes de travail de l’ABC. Nous pensons intégrer un groupe de travail sur la réforme du cahier des charges de l’Ademe portant sur les dossiers de consultation des prestataires Bilan GES.

Le Pôle de Coordination national Bilan GES

En cette année 2012, il a mis en œuvre et actualisé les guides d’établissement des bilans GES au sens du décret du 11 Juillet 2011 pour les entreprises et établissements publics.

 En tant que membre invité par la Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC), le groupe de travail prend connaissance des orientations des services de l’Etat et de l’Ademe.

 

L’Association des Professionnels en Conseil Carbone (APCC)

Une réunion bilatérale APCC-Groupe de travail Bilan GES a eu lieu courant Février 2012 afin de passer en revue les modalités de concours. Nous avons participé à leur journée technique le 26 Juin et à celle de Pollutec.

Il est prévu une rencontre début 2013.


L’Ademe – Service Energie/Climat

Nous avons rencontré le service lors de manifestations : Journée technique APCC et Pollutec. En 2013, il pourrait être opportun de cibler une rencontre bilatérale pour faire le point sur la première année des bilans GES réglementaires.

 

Orientations 2013 du groupe de travail GES

  • Recrutement d’autres syndicats et d’autres adhérents afin de supporter la représentation CINOV sur la thématique Bilan GES

  • Participation prioritaire sur les groupes de travail Bilan GES de l’association ABC

  • Suivi des groupes de travail de l’affichage environnemental produit AFNOR/ADEME

  • Publicité sur la qualification d’entreprise Bilan GES de l’OPQIBI.

 Contact : 


Le syndicat Territoires & Environnement était présent à Pollutec Lyon !

  • pollutec 2012

Dans la cadre de la participation de la Fédération CINOV et de l'IPTIC au salon POLLUTEC 2012 (Lyon Eurexpo), sur le thème de « La Ville Durable » qui s’est déroulé du 27 au 30 novembre 2012, le Syndicat CINOV Territoires & Environnement s’est largement impliqué.

Télécharger ici le programme

Pierre AUDIFFREN est intervenu lors d’une conférence organisée par l’OPQIBI (Forum Ville Durable) le mardi 27 novembre 2012 sur le thème "La Réforme du régime des études d’impact : quelles conséquences pour l’ingénierie et les maîtres d’ouvrage ? »

Télécharger le déroulement de la conférence ici

Christian ROMANEIX a animé une table ronde « Génie écologique et ville durable » (Forum Ville Durable) le mardi 27 novembre 2012 sur le thème "Biodiversité urbaine : développer de nouvelles collaborations entre ingénieurs écologues, paysagistes, urbanistes et architectes ».

Télécharger ici le programme

Gérard DESCAMPS est intervenu lors d’une conférence organisée par l’OPQIBI (Forum Energie) le mercredi 28 novembre 2012 sur le thème "Comment s’assurer des compétences des prestataires réalisant des bilans GES ? »

Télécharger ici le support de la conférence

Télécharger ici le déroulement de la conférence

Louis-Philippe BLERVACQUE - Président de l’AFIE (et également membre de CINOV Territoires & Environnement) est intervenu lors d’une table ronde « Génie écologique et ville durable » (Forum Ville Durable) le mercredi 28 novembre 2012 sur le thème « La nature en ville : transformer une contrainte en une opportunité – des écosystèmes au service de la gestion des eaux urbaines ».

Télécharger ici le programme

Idriss KATHRADA - Membre de la Commission Développement Durable de la Fédération CINOV (et également membre de CINOV Territoires & Environnement), est intervenu lors d’une conférence organisée par la Fédération CINOV et l’IPTIC (Forum Buy&Care), sur le thème "La Responsabilité Sociale des Entreprises : quels enjeux, quels bénéfices ?" le mercredi 28 novembre 2012

Télécharger ici le support de la conférence


13 décembre 2012 - 9èmes Assises HQE

  • hqe association rup web

Les inscriptions aux 9èmes Assises HQE sur le thème de « Au-delà du Bâtiment, l’Aménagement » se font exclusivement sur un formulaire en ligne en cliquant ici. Le nombre de places est limité, les inscriptions se font dans l’ordre d’arrivée. A l’ordre du jour : débats et partages d’expériences pour faire évoluer les pratiques et promouvoir un cadre de vie plus durable.

Pour en savoir plus : cliquez là


Conférence environnementale : CINOV était là !

Vendredi 14 et samedi 15 septembre, le Gouvernement avait organisé la tenue d'une première "conférence environnementale", manifestation qui devrait se renouveler chaque année. Cette conférence s'inscrivait dans le même esprit que la conférence sociale de juin dernier (cf. "la lettre" n°43 de juillet 2012). La CINOV a eu la responsabilité et l'honneur d'être choisie pour représenter la CGPME, pour la table ronde "faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité". Pierre Audiffren, membre de la Commission DD et de CINOV Ten, en tant que "titulaire" de cette représentation, a eu la lourde tâche de défendre les intérêts conjoints de la CGPME et de CINOV. René Gamba, Président de la Commission DD et membre de CINOV GIAc, lui a apporté en tant qu'"expert", son soutien, son écoute, son analyse des échanges, parfois vifs et surtout très nombreux et divers. L'organisation de cette conférence s'est inscrite dans la continuité du Grenelle de l'environnement, avec des points communs et des points de différenciation.

  • 5 tables rondes

    . Préparer le débat sur la transition énergétique

    . Faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité

    . Prévenir les risques sanitaires et environnementaux

    . Financement de la transition et fiscalité écologique

    . Améliorer la gouvernance environnementale

  • 5 Collèges convoqués + 1

    . Représentants patronaux (MEDEF, CGPME, UPA)

    . Représentants des salariés

    . Représentants de ONG

    . Représentants de l'Etat

    . Les collectivités locales

    . Le 6ème, qui n'était pas aux réunions du Grenelle, est constitué des représentants des parlementaires (en France, en Europe)

    . Quelques jours avant la conférence, l'Etat a également choisi "ses propres invités"

 

Pour aller plus loin, téléchargez :

- Feuille de Route pour la Transition Ecologique

- Compte-rendu de la CGPME - conclusions des tables rondes

- 6 contributions rédigées préalablement à la conférence par CINOV à la CGPME, par des membres de la Commission DD (Pierre Audiffren, Gwënaelle Carfantan, Jean Cornet, Jean Hetzel, Jacques Perotto et René Gamba) : Biodiversité, Fiscalité, Gouvernance - marchés, Gouvernance loi MOP, Gouvernance loi Spinetta, Santé Environnement

- 1 contribution sur la trame verte et bleue, postérieure à la conférence, rédigée à la demande de la CGPME par Pierre Audiffren

 

Sylvie Raspillère - Déléguée intersyndicale, chargée du suivi de la Commission DD -Contact :


Le traitement des bio-déchets, des opportunités

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L’actualité environnementale et règlementaire pointe l’enjeu de la collecte et du traitement des déchets organiques. Il s’agit de passer en accéléré de la sensibilisation à l’intégration de solutions sur site innovantes, sous peine de lourdes sanctions. Des contraintes qui deviennent des opportunités lorsque ces solutions peuvent aussi produire de l’électricité à partir des déchets. Un sujet présenté par Francis Cabrol, Président de CINOV Restauration et Hôtellerie,  dans l’Atelier l’Ingénierie de Proximité au Salon de la Commande publique et des collectivités à Montpellier les 13 et 14 septembre et sur lequel nous reviendrons au Centenaire à Paris le 23 novembre au cours d’une table ronde avec Olivier Robin, PDG de notre partenaire Meiko.

Les nouvelles obligations issues du Grenelle  de l’environnement imposent une amélioration du taux de recyclage des matières organiques à 75% dès 2012 pour les déchets des entreprises et les emballages. Il s’agit de réduire de 15% les quantités partant à l’incinération ou au stockage. 

L’article 80 fixe les conditions que la mise en place d’une collecte sélective en vue de la valorisation des déchets pour les gros producteurs ou détenteurs de déchets organiques (restaurants de grande taille, cantines, grande distribution …) : « A compter du 01/01/2012, les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de bio-déchets sont tenues de mettre en place un tri et, lorsqu’elle n’est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets pour en permettre la valorisation de la matière de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre ou à favoriser le retour au sol.  »

L’article 81 limite, dans chaque territoire, les capacités d’élimination (incinération ou d’enfouissement des déchets) afin de favoriser la valorisation. Cette évolution doit être appréhendée en parallèle avec l’évolution de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) en France qui sera multipliée par 2,5 en 6 ans à l'horizon 2015, à laquelle s’ajoutera l’application  de la  redevance  spéciale, fixée dans le code général des collectivités territoriales aux articles L 2224-13 à 17 et L 2333-76 à 80. Si encore hier, seulement 4 % des collectivités appliquaient cette redevance spéciale, aujourd’hui elles sont de plus en plus nombreuses à l’appliquer de façon rétroactive. 

L’Arrêté du 12 juillet 2011 (parution JORF N°0169 du 23 juillet 2011) donne bien le cadre des obligations de collecte sélective pour les gros producteurs ou détenteurs de bio déchets en vue de leur valorisation, avec la fixation des seuils pour les bio déchets  qui touchent des entreprises qui produisent au 1er janvier  2012  120 tonnes / an et pour arriver au  1er janvier 2016 à concerner ceux qui produisent 10 tonnes / an.

La circulaire du 10 janvier 2012 précise les modalités d’application  de l’arrêté du 12 juillet 2011. Le Producteur (ou Prestataire) est responsable de la gestion des bio déchets.  Le producteur de déchets doit prendre en compte 5 étapes : le tri et la collecte, la manutention et le transport, le prétraitement, le stockage, la valorisation des déchets,  sur site ou avec un prestataire externe.

Des chantiers pour nos professions de l’ingénierie et du conseil pour des missions d’AMO et de maîtrise d’œuvre !

Francis Cabrol, Président de CINOV Restauration et Hôtellerie, le syndicat des RESTAUCONCEPTEURS

Contact : Christine Crosnier -