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CINOV TEN répond au projet d'amendement au PLTECV

A l’occasion de l’examen en 2ème lecture au Sénat du projet de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le syndicat CINOV TEN a été informé du dépôt d’un amendement visant à confirmer l’indépendance réalisant les études d’impact préalablement à l’implantation de parcs éoliens. Ainsi, profitant du dépôt de cet amendement, le syndicat CINOV TEN a écrit à Madame Royale, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, rappelant la signature le 15 juin dernier de la charte d’engagement des bureaux d’études pouvant réaliser des évaluations environnementales, et sa demande  de poursuivre une réflexion pour aller plus loin que les propositions actuelles permettant, en particulier, de définir les critères d’indépendance. Le syndicat estime en effet que les outils actuels ne permettent pas de garantir cette indépendance. L’amendement a été retiré du projet de loi.

Contact : CINOV Territoires & Environnement -


Charte d'engagement des bureaux d'études dans le domaine de l'évaluation environnementale - Vers des études d'impact satisfaisantes !

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D’un côté, des autorités qui dénoncent des études d’impact insatisfaisantes, de l’autre des procédures qui favorisent la non qualité des études d’évaluation environnementale… Après une concertation avec les parties prenantes, une première étape est franchie aujourd’hui. La signature ce jour de la Charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale organisée à l’initiative du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie doit favoriser désormais des études d’impact de qualité. Des bureaux d’études CINOV Territoires & Environnement ont répondu présents.
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Contact : CINOV Territoires & Environnement -