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Conférence environnementale : CINOV était là !

Vendredi 14 et samedi 15 septembre, le Gouvernement avait organisé la tenue d'une première "conférence environnementale", manifestation qui devrait se renouveler chaque année. Cette conférence s'inscrivait dans le même esprit que la conférence sociale de juin dernier (cf. "la lettre" n°43 de juillet 2012). La CINOV a eu la responsabilité et l'honneur d'être choisie pour représenter la CGPME, pour la table ronde "faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité". Pierre Audiffren, membre de la Commission DD et de CINOV Ten, en tant que "titulaire" de cette représentation, a eu la lourde tâche de défendre les intérêts conjoints de la CGPME et de CINOV. René Gamba, Président de la Commission DD et membre de CINOV GIAc, lui a apporté en tant qu'"expert", son soutien, son écoute, son analyse des échanges, parfois vifs et surtout très nombreux et divers. L'organisation de cette conférence s'est inscrite dans la continuité du Grenelle de l'environnement, avec des points communs et des points de différenciation.

  • 5 tables rondes

    . Préparer le débat sur la transition énergétique

    . Faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité

    . Prévenir les risques sanitaires et environnementaux

    . Financement de la transition et fiscalité écologique

    . Améliorer la gouvernance environnementale

  • 5 Collèges convoqués + 1

    . Représentants patronaux (MEDEF, CGPME, UPA)

    . Représentants des salariés

    . Représentants de ONG

    . Représentants de l'Etat

    . Les collectivités locales

    . Le 6ème, qui n'était pas aux réunions du Grenelle, est constitué des représentants des parlementaires (en France, en Europe)

    . Quelques jours avant la conférence, l'Etat a également choisi "ses propres invités"

 

Pour aller plus loin, téléchargez :

- Feuille de Route pour la Transition Ecologique

- Compte-rendu de la CGPME - conclusions des tables rondes

- 6 contributions rédigées préalablement à la conférence par CINOV à la CGPME, par des membres de la Commission DD (Pierre Audiffren, Gwënaelle Carfantan, Jean Cornet, Jean Hetzel, Jacques Perotto et René Gamba) : Biodiversité, Fiscalité, Gouvernance - marchés, Gouvernance loi MOP, Gouvernance loi Spinetta, Santé Environnement

- 1 contribution sur la trame verte et bleue, postérieure à la conférence, rédigée à la demande de la CGPME par Pierre Audiffren

 

Sylvie Raspillère - Déléguée intersyndicale, chargée du suivi de la Commission DD -Contact :


Le traitement des bio-déchets, des opportunités

  • cinov r h languedoc restauconcepteurs francis cabrol2

L’actualité environnementale et règlementaire pointe l’enjeu de la collecte et du traitement des déchets organiques. Il s’agit de passer en accéléré de la sensibilisation à l’intégration de solutions sur site innovantes, sous peine de lourdes sanctions. Des contraintes qui deviennent des opportunités lorsque ces solutions peuvent aussi produire de l’électricité à partir des déchets. Un sujet présenté par Francis Cabrol, Président de CINOV Restauration et Hôtellerie,  dans l’Atelier l’Ingénierie de Proximité au Salon de la Commande publique et des collectivités à Montpellier les 13 et 14 septembre et sur lequel nous reviendrons au Centenaire à Paris le 23 novembre au cours d’une table ronde avec Olivier Robin, PDG de notre partenaire Meiko.

Les nouvelles obligations issues du Grenelle  de l’environnement imposent une amélioration du taux de recyclage des matières organiques à 75% dès 2012 pour les déchets des entreprises et les emballages. Il s’agit de réduire de 15% les quantités partant à l’incinération ou au stockage. 

L’article 80 fixe les conditions que la mise en place d’une collecte sélective en vue de la valorisation des déchets pour les gros producteurs ou détenteurs de déchets organiques (restaurants de grande taille, cantines, grande distribution …) : « A compter du 01/01/2012, les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de bio-déchets sont tenues de mettre en place un tri et, lorsqu’elle n’est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets pour en permettre la valorisation de la matière de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre ou à favoriser le retour au sol.  »

L’article 81 limite, dans chaque territoire, les capacités d’élimination (incinération ou d’enfouissement des déchets) afin de favoriser la valorisation. Cette évolution doit être appréhendée en parallèle avec l’évolution de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) en France qui sera multipliée par 2,5 en 6 ans à l'horizon 2015, à laquelle s’ajoutera l’application  de la  redevance  spéciale, fixée dans le code général des collectivités territoriales aux articles L 2224-13 à 17 et L 2333-76 à 80. Si encore hier, seulement 4 % des collectivités appliquaient cette redevance spéciale, aujourd’hui elles sont de plus en plus nombreuses à l’appliquer de façon rétroactive. 

L’Arrêté du 12 juillet 2011 (parution JORF N°0169 du 23 juillet 2011) donne bien le cadre des obligations de collecte sélective pour les gros producteurs ou détenteurs de bio déchets en vue de leur valorisation, avec la fixation des seuils pour les bio déchets  qui touchent des entreprises qui produisent au 1er janvier  2012  120 tonnes / an et pour arriver au  1er janvier 2016 à concerner ceux qui produisent 10 tonnes / an.

La circulaire du 10 janvier 2012 précise les modalités d’application  de l’arrêté du 12 juillet 2011. Le Producteur (ou Prestataire) est responsable de la gestion des bio déchets.  Le producteur de déchets doit prendre en compte 5 étapes : le tri et la collecte, la manutention et le transport, le prétraitement, le stockage, la valorisation des déchets,  sur site ou avec un prestataire externe.

Des chantiers pour nos professions de l’ingénierie et du conseil pour des missions d’AMO et de maîtrise d’œuvre !

Francis Cabrol, Président de CINOV Restauration et Hôtellerie, le syndicat des RESTAUCONCEPTEURS

Contact : Christine Crosnier -  


Jury « Le prix de l’énergie » au Colloque M2E le 26 octobre à Saint-Lô

L’équipe d’organisation du 5ème Colloque M2E  propose aux adhérents de CINOV d’être membre du jury « le prix de l’énergie », qui se tiendra le 26 octobre à 11h30, et qui récompensera un projet étudiant. Ce jury sera présidé par Alain Neveu, Professeur à l’IUT d’Evry et membre de la CPN GTE.

Contact à CINOV : Maud Bréart - Chargée de mission formation - 01 44 30 70 75 -  


5ème Colloque M2E les 25 et 26 octobre à Saint-Lô « Métiers de l’Energie et de l’Environnement »

La CINOV est de nouveau partenaire officiel du colloque bisannuel portant sur les métiers de l’énergie et de l’environnement, organisé par les 18 départements d’IUT de la spécialité Génie Thermique et Energie (GTE). La 5ème édition du Colloque M2E qui se déroulera à Saint Lô les 25 et 26 octobre prochains est une opportunité pour resserrer les liens entre CINOV, ses adhérents et le milieu universitaire. L’équipe d’organisation invite l’ensemble des adhérents de CINOV à participer à ces deux journées. Vous trouverez ICI le programme de la manifestation (programme, tarifs).

A travers ce colloque, il s’agit de :
  • Favoriser les échanges entre les membres du corps enseignants, les étudiants, les chercheurs et les professionnels sur des thèmes d’actualité en lien avec l’énergie et l’environnement.
  • Promouvoir la filière GTE auprès des professionnels.
  • Encourager l’orientation des étudiants vers les métiers en lien avec le domaine de l’énergie et de l’environnement.

La première journée sera principalement dédiée à l’efficacité énergétique des bâtiments, la deuxième journée portera quant à elle sur les énergies marines renouvelables. 

Pour davantage d’informations (biographie des conférenciers, programme, partenaires…), vous pouvez également vous rendre sur le site officiel de la manifestation : www.stlo.unicaen.fr/m2e2012

Vous pouvez également contacter à CINOV : Maud Bréart - Chargée de mission formation –