59 article(s) consultable(s) dans la catégorie CINOV Sypaa

Journée de formation du 18 décembre organisée par l’ANDAM

CINOV SYPAA était présent le 18 décembre dernier lors de la journée de formation sur l’ingénierie organisée par l’Association Nationale des Permanents des Associations Départementales de Maires (ANDAM).

Pendant plus d’une heure, le syndicat a ainsi pu valoriser l’intérêt, pour une collectivité se lançant dans un projet architectural ou urbain, d’utiliser les services d’AMO en général et de programmistes en particulier. Dans la continuité du travail mené avec l’AITF, l’intervention a également été l’occasion d’un dialogue sur la bonne articulation entre ingénierie publique et ingénierie privée. Les participants se sont notamment déclarés très intéressés par la possibilité d’échanges réguliers avec des organisations professionnelles structurées.

Les associations départementales de Maires sont présentes dans la quasi-totalité des départements français. Elles emploient entre 2 et 15 permanents, chargés d’assurer des missions de conseil auprès des collectivités territoriales.


Enquête nationale sur l'état actuel des études urbaines, en particulier dans les collectivités locales

Nous vous rappelons que l'AITF (Association des Ingénieurs Territoriaux de France) en collaboration avec le CINOV SYPAA (Syndicat des Programmistes en Architecture et en Aménagement) et l'ACAD (Association des Consultants en Aménagement et en Développement des territoires) a lancé une enquête nationale sur l'état actuel des études urbaines, en particulier dans les collectivités locales.

Cette étude est réalisée auprès des professionnels maîtres d'ouvrage, assistants à maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre. Elle vise à établir une évaluation nationale dans un objectif de proposer des préconisations qualitatives en faveur des études urbaines. Pour les organisations professionnelles comme le SYPAA, elle permet également de bénéficier d’une notoriété immédiate auprès des quelques 5 000 ingénieurs territoriaux membres de l’AITF sur tout le territoire.

L'enquête se déroulant entre mi-novembre et mi-janvier, nous comptons sur vous pour être nombreux à y participer en remplissant le questionnaire en ligne.

Contact :


Adhérents

Le SYPAA compte depuis le 19 décembre 4 nouveaux membres. Il s’agit de Néo Sprint (77), de Florès (69), de YK Conseil (29) et de DiverCité (93). Au nom de l’ensemble des adhérents, nous leur souhaitons la bienvenue.


Communication

Le SYPAA profite du Centenaire et du changement d’identité de la fédération CINOV pour rénover et mieux articuler ses outils de communications.

Le site institutionnel sypaa.org, support de communication bien identifié par les maîtres d’ouvrage, ne change pas. Il propose toujours des informations – annuaire des professionnels et guide de la programmation en tête – destinées à favoriser l’organisation des consultations de programmistes.

Il est en revanche désormais complété par deux nouveaux outils : une page « Actualités » dédiées aux actions récentes du syndicat ; une page Facebook qui doit permettre d’étendre la notoriété de la programmation en général et du SYPAA en particulier au-delà des cercles professionnels habituels.

Nous comptons sur vous pour suivre et faire connaître ces outils autour de vous


Enseignement

Le Ministère de la Culture et de la Communication a lancé, le 2O novembre dernier une concertation sur l’évolution de l'enseignement et de la recherche en architecture, associant l'ensemble des acteurs des écoles - enseignants, personnels administratifs, étudiants - les représentants de la profession d'architecte, les maîtres d'ouvrage publics et privés, les collectivités territoriales, la société civile. 

Dans le cadre de son action en faveur de la promotion des formation initiale en programmation, le SYPAA a transmis au ministère sa propre contribution rappelant : 1° Les liens historiques entre ENSA et enseignement de la programmation ; 2° La diversification des débouchés pour les étudiants en architecture offerte par l’AMO en général, et la programmation en particulier ; 3° L’importance, pour la qualité de la formation des architectes, d’une meilleure connaissance du métier de programmiste et de son importance dans les processus de construction et d’aménagement. 

 


Formation

Depuis plusieurs années, le SYPAA recense les formations initiales et continues à la programmation. Ce recensement prend la forme d’un annuaire de la formation disponible sur le site www.sypaa.org. Un travail complété depuis plusieurs mois par une implication forte dans le développement des formations initiales à la programmation. Afin de poursuivre ce travail, en participant notamment à la concertation lancée par la ministre Aurélie Filipetti sur l’évolution de l’enseignement dans les écoles d’architecture, le SYPAA souhaite recenser l’ensemble des formations, initiales ou continues, courtes ou longues, à la programmation.

Si vous intervenez régulièrement dans une formation, ou si vous connaissez un professionnel intervenant, merci donc de nous le faire savoir.

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Enquête nationale sur l'état actuel des études urbaines

L'AITF, Association des Ingénieurs Territoriaux de France, en collaboration avec CINOV SYPAA, Syndicat des Programmistes en Architecture et en Aménagement, et l'ACAD, Association des Consultants en Aménagement et en Développement des territoires, a lancé une enquête nationale sur l'état actuel des études urbaines, en particulier dans les collectivités locales pour laquelle votre participation est attendue ICI.

 Cette étude est réalisée auprès des professionnels maîtres d'ouvrage, assistants à maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre. Elle vise à établir une évaluation nationale dans un objectif de proposer des préconisations qualitatives en faveur des études urbaines. Pour les organisations professionnelles comme le SYPAA, elle permet également de bénéficier d’une notoriété immédiate auprès des quelques 5 000 ingénieurs territoriaux membres de l’AITF sur tout le territoire.

 L'enquête se déroulant entre mi-novembre et mi-janvier, nous comptons sur vous pour être nombreux à y participer en remplissant le questionnaire en ligne.

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13 décembre 2012 - 9èmes Assises HQE

  • hqe association rup web

Les inscriptions aux 9èmes Assises HQE sur le thème de « Au-delà du Bâtiment, l’Aménagement » se font exclusivement sur un formulaire en ligne en cliquant ici. Le nombre de places est limité, les inscriptions se font dans l’ordre d’arrivée. A l’ordre du jour : débats et partages d’expériences pour faire évoluer les pratiques et promouvoir un cadre de vie plus durable.

Pour en savoir plus : cliquez là


Surface de plancher

CINOV-SYPAA organise régulièrement des « Mercredis », rencontre d’une demi-journée entre professionnels destinée à améliorer les pratiques et les méthodes « métiers » ou à résoudre des problématiques professionnelles spécifiques à la programmation et à l’AMO. Le « Mercredi » organisé le 4 octobre dernier était ainsi consacré au calcul de la « surface plancher », surface entrée en vigueur le 1er mars 2012 avec pour vocation de se substituer à la SHOB et la SHON. Cette session a réuni une vingtaine de participants, à la fois professionnels et représentants de la maîtrise d’ouvrage.

Loin d’une attitude défensive face à cette évolution réglementaire, le groupe de travail s’est accordé sur l’opportunité de se saisir d’un mode de calcul des surfaces qui reflète finalement « l’usage » qui est fait des bâtiments. Elle fournit par ailleurs l’occasion d’homogénéiser les pratiques des surfaces en recentrant les professionnels et les maîtres d’ouvrage sur la surface utile et la surface plancher au travers d’un langage commun bien défini. Un compte rendu de la réunion précisant les préconisations émises par le syndicat est disponible sur simple demande au CINOV-SYPAA.

 

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Mobilisation réussie pour aller à la rencontre des Maîtres d'ouvrage

  • stand cinov languedoc roussillon montpellier

Un grand bravo à la mobilisation de CINOV Languedoc-Roussillon, de son Président Alain Le Dosseur et de toute son équipe, qui ont entraîné dans leur sillage 6 syndicats de CINOV (CINOV GIAc, CINOV Industrie, CINOV Infrastructures, CINOV Management, CINOV R&H et  CINOV SYPAA) pour aller à la conquête des Maîtres d'Ouvrage publics sur le Salon de la Commande Publique et des Collectivités du Languedoc Roussillon les 13 et 14 septembre au Parc Expo de Montpellier. Le bilan : un stand réussi, bien placé et particulièrement visible pour tisser des liens hautement qualitatifs en région et gagner en notoriété, des liens resserrés entre des membres actifs et des partenaires historiques, des prospects chauds pour rejoindre notre organisation, des interventions de l’atelier l’Ingénierie de Proximité de grande qualité et une tombola Centenaire conviviale et originale. 

Xavier Roiret, Délégué Général CINOV


L’AMO, des professionnels à mobiliser pour réaliser un équipement public

  • cinov sypaa

La table ronde "Réaliser un équipement public : quels professionnels mobiliser ?", co-animée par CINOV Languedoc-Roussillon et SWELIA, a largement mobilisé un large auditoire sur le Salon de la Commande Publique le 14 septembre à Montpellier au sein de l’atelier « L’ingénierie de proximité ». L’AMO fut la thématique dominante, entre exemples et bonnes pratiques mettant en exergue les conditions pour recourir aux professionnels adaptés au territoire.

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L'atelier "L'ingénierie de proximité" au Salon de la Commande Publique à Montpellier le 14 septembre

Alain Le Dosseur, Président de la Chambre Régionale CINOV Languedoc Roussillon, vous invite à participer à l'atelier "L'ingénierie de Proximité" du Salon des Commandes Publiques le vendredi 14 septembre en salle 3 qui mobilise 6 des 12 syndicats de CINOV : CINOV GIAc, CINOV Industrie, CINOV Infrastructures, CINOV Management, CINOV R&H et  CINOV SYPAA.

Le programme est le suivant :

  • 10h-10h30 : "Bien utiliser le conseil en management" par un membre du cabinet ARIANE Conseil (CINOV)

  • 10h30-11h : "Les obligations du Grenelle de l'environnement pour valoriser les déchets de la restauration" par un membre du cabinet FCO Conseil (CINOV)

  • 11h-11h30 : "L'acoustique, la commune et le bruit" par un membre du cabinet acoustique SERIAL (CINOV)

  • 11h30-12h : "L'assurance de l'ingénierie, la garantie de la Maîtrise d'Ouvrage" par notre partenaire MONTMIRAIL

  • 14h-15h : Table ronde "Réaliser un équipement public (constructions, traitement des eaux) : quels professionnels mobiliser ?" co-animée par CINOV Languedoc-Roussillon et SWELIA

 

Attention, l'entrée est gratuite mais l'inscription au salon est obligatoire sur www.saloncommandepubliquelr.com

Téléchargez ICI le programme du salon

Contact : CINOV Languedoc-Roussillon - 04 67 69 75 01 -


Synergie syndicale au Salon de la commande publique de Montpellier les 13 et 14 septembre 2012

CINOV Management est le 6ème syndicat national de CINOV, après CINOV GIAc, CINOV SYPAA, CINOV INFRA, CINOV R&H et CINOV INDUSTRIE, à se joindre à la dynamique impulsée par CINOV Languedoc-Roussillon pour une participation visible de CINOV sur le salon de la commande publique les 13 et 14 septembre à Montpellier, sous l'étendard de « L'ingénierie de proximité ». L'occasion, également, de célébrer le Centenaire en région.

Contact :

01 44 30 49 50
 


Le forfait n’est pas illimité

Un arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 25 mai 2012 vient encadrer le caractère forfaitaire de la rémunération. Dans le cas d'espèce, il s'agissait d'une mission de coordonnateur SPS confiée par contrat et prévoyant le délai prévisionnel d'exécution du chantier, le montant prévisionnel des travaux, la consistance de la mission devant s'achever à la levée des dernières réserves et bien entendu la rémunération forfaitaire.

Plusieurs évènements non imputables au coordonnateur sont intervenus et ont conduit à des retards importants dans l’exécution des travaux et du délai prévisionnel.
Le maître d’ouvrage a alors refusé la demande d’avenant du coordonnateur demandant une rémunération complémentaire malgré sa présence constante durant cette période prolongée  sur le motif du caractère forfaitaire de la rémunération.

Le coordonnateur a alors assigné le maître d’ouvrage en paiement.
La Cour a considéré que « si, effectivement, la rémunération de Monsieur MOIREZ est forfaitaire, ferme et définitive, ce forfait n’est convenu que pour la période envisagée comme durée prévisible pour l’achèvement des travaux, que fixée selon les critères de durée prévisible et de temps passé par le coordonnateur sur le site, durant cette période la rémunération ne peut être modifiée quelles que soient les difficultés rencontrées et le surcroît de travaux pendant cette phase, qu’il en va autrement dès lors que la durée d’achèvement des travaux est largement dépassée puisque le coordonnateur est contraint de poursuivre ses prestations jusqu’à l’achèvement des chantiers, que le retard n’est en outre pas imputable à Monsieur MOIREZ ».

Ainsi donc, le coordonnateur avait droit à une rémunération complémentaire « pour la durée effective de ses prestations au-delà de la durée initiale prévisionnelle ».
Cette décision constitue une bonne nouvelle par rapport à des jurisprudences passées défavorables et pourrait être exploitée en matière de maîtrise d’œuvre, de mission d’OPC…

Téléchargez ici l'arrêt du 25 mai 2012 de la Cour d'Appel de Paris

Contact :
- Directrice aux affaires juridiques-contrats
01 44 30 70 76
 


Sous-traitance mode d’emploi

Le 30 mai 2012, la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a publié une instruction relative aux règles de sous-traitance. Cette instruction est une mise à jour de l'instruction de 2010 sur le même sujet et constitue un mode d'emploi des grands principes de la sous-traitance.

Il est à noter que la version rénovée apporte des nouvelles précisions sur les écarts des TVA entre le titulaire du marché et le sous-traitant ainsi que sur les conséquences de ce taux différencié. Par contre, l’instruction fait référence à tort au DC13 pour la déclaration de sous-traitance alors qu’il s’agit désormais du DC4 et que la signature du sous-traitant sur ce formulaire est requise.

Contact : - Directrice aux affaires juridiques-contrats
01 44 30 70 76
 


La CINOV aux Assises de l'Ingénierie publique à Lille 30 mai-1er juin

  • Rencontres nationales de l'Ingenierie 2012

Un stand du collège CINOV AMO, l'intervention dans deux tables rondes stratégiques, CINOV avait répondu présente à Lille les 30, 31 mai et 1er juin aux Assises de l'ingénierie territoriale pour promouvoir nos métiers auprès des maîtres d'ouvrages publics.


Une nouvelle étape a ainsi été franchie dans le partenariat que CINOV construit avec l'AITF, l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France, qui tenait dans ses Assises son Congrès national.

Jean-Marc Lévy, Président de CINOV Infrastructures et Environnement, est intervenu  le 30 mai ans le Club Technique « L’exploitation routière : améliorer l’efficience du patrimoine », organisé par La Gazette des Communes et de Techni.Cités, du groupe Le Moniteur, dans le cadre de ces Assises.

Gérard Pinot, Président de CINOV SYPAA, a quant à lui pris la parole en tant que Président du Collège intersyndical AMO de CINOV au cours de la table ronde plénière « L’ingénieur et le projet urbain » des Assises de l’AITF.
Que celles et ceux qui sont venus assister à ces conférences et donner vie au stand soient remerciés.

Contact :
pour le collège intersyndical AMO,
 


La CINOV aux Assises de l'Ingénierie publique à Lille 30 mai-1er juin

La CINOV sera présente aux Assises de l'ingénierie territoriale à Lille les 30, 31 mai et 1er juin. LAITF, Association des Ingénieurs Territoriaux de France, y tiendra son Congrès national.

 
Jean-Marc Lévy, Président de CINOV Infrastructures et Environnement, interviendra le 30 mai à 14h dans le Club Technique « L’exploitation routière : améliorer l’efficience du patrimoine », organisé par La Gazette des Communes et de Techni.Cités, du groupe Le Moniteur, dans le cadre de ces Assises.
Inscription sur : www.lagazettedescommunes.com
 
Ce sera ensuite au tour de Gérard Pinot, Président de CINOV SYPAA, de prendre la parole en tant que Président du Collège intersyndical AMO de CINOV au cours de la table ronde plénière « L’ingénieur et le projet urbain » des Assises de l’AITF.
 
Enfin, le collège intersyndical AMO tiendra un stand au nom de CINOV. Nous vous invitons à vous venir nombreux vous saisir à nos côtés de cette opportunité pour échanger avec des responsables techniques des services publics.
 
Programme et inscriptions sur www.assises-ingenierie.fr

Renseignements sur la participation de CINOV :
Bertrand Chauvet pour le collège intersyndical AMO,

9 novembre Café Rézo à la CCI de Toulouse à 8h30

Un guide des bonnes pratiques en Midi-Pyrénées : la Charte de la maîtrise d’ouvrage & maîtrise d’œuvre des bâtiments publics.

Nouvelles ambitions environnementales de la maîtrise d’ouvrage, contexte de forte évolution réglementaire notamment suite aux Grenelles de l’Environnement,  complexification des éléments de la mission de base de maîtrise d'œuvre…

Les métiers de la maîtrise d’œuvre évoluent à grand pas : multiplication des réglementations techniques (thermique, acoustique, Eurocodes, ...), complexification des outils de DAO, CAO, échanges électroniques, travail collaboratif..., apparition de nouvelles prestations telles que le management de la qualité environnementale, les simulations thermiques dynamiques, les études comparatives de faisabilité énergétique, le bilan carbone,  l'ergonomie, y compris en relation avec la performance énergétique du bâtiment, le coût d’exploitation, la prise en compte de la Loi sur l’eau...

Autant de bonnes raisons pour que la Ville de Toulouse et la Communauté Urbaine du Grand Toulouse signent avec le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes Midi-Pyrénées et l’Association Ingénierie de Midi-Pyrénées (AIMP) une charte de la maîtrise d’ouvrage & maîtrise d’œuvre des bâtiments publics  en Midi-Pyrénées.
En savoir plus

Pour télécharger l'invitation merci de cliquer ici


Le Sypaa rejoint CINOV

Réunis à l’occasion de leur Assemblée générale qui s’est tenue à Paris le 4 avril dernier, les membres du Syndicat des Programmistes en Architecture et en Aménagement ont approuvé à une très large majorité la convention d’adhésion progressive à la Chambre de l’Ingénierie et du Conseil de France (CINOV) qui leur était soumise.
Cette convention, qui prendra effet à partir du 1er juillet 2011, permettra au SYPAA de devenir le 12e syndicat technique de la fédération. Les adaptations statutaires nécessaires au rapprochement entre les deux institutions seront progressivement mises en oeuvre entre 2011 et 2013.
Parallèlement à cette l’intégration progressive à CINOV, l’Assemblée générale du SYPAA a approuvé un programme d’actions en trois points visant à :

  • Favoriser le développement des formations continue et initiale à la programmation
  • Sensibiliser les maîtres d’ouvrage à la programmation par la création d’un lieu de rencontre – qui pourrait prendre la forme d’une association ‐ entre programmistes et maîtrise d’ouvrage
  • Améliorer la représentativité et la visibilité du syndicat dans une logique de développement des réseaux régional et interprofessionnel.


Lors des débats qui ont précédé les votes, le président du SYPAA Gérard Pinot a en effet tenu à rappeler que l’adhésion à CINOV n’était pas une fin en soi : «En rejoignant CINOV, le SYPAA se donne la possibilité d’un dialogue accru sur nos missions et nos métiers avec le réseau très étoffé de professionnels de l’acte de construire présents au sein de la fédération. Il pourra par ailleurs s’appuyer sur le réseau de chambres régionales couvrant l’intégralité du territoire pour mieux faire exister le SYPAA au niveau local. Il s’agit donc d’une démarche forte qui doit à la fois nous permettre de renforcer notre identité de programmistes et de développer nos moyens d’actions».

Créé en 1994 le SYPAA est aujourd’hui le seul organe représentatif des professionnels de la programmation au niveau national. Il est ouvert aux programmistes et aux professionnels associés intervenant dans le champ de la programmation. Il s’est fixé pour objectif de mieux faire entendre les préoccupations et les valeurs des métiers de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en France.