11 article(s) consultable(s) pour 2012 dans la catégorie CINOV Sypaa

Enquête nationale sur l'état actuel des études urbaines

L'AITF, Association des Ingénieurs Territoriaux de France, en collaboration avec CINOV SYPAA, Syndicat des Programmistes en Architecture et en Aménagement, et l'ACAD, Association des Consultants en Aménagement et en Développement des territoires, a lancé une enquête nationale sur l'état actuel des études urbaines, en particulier dans les collectivités locales pour laquelle votre participation est attendue ICI.

 Cette étude est réalisée auprès des professionnels maîtres d'ouvrage, assistants à maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre. Elle vise à établir une évaluation nationale dans un objectif de proposer des préconisations qualitatives en faveur des études urbaines. Pour les organisations professionnelles comme le SYPAA, elle permet également de bénéficier d’une notoriété immédiate auprès des quelques 5 000 ingénieurs territoriaux membres de l’AITF sur tout le territoire.

 L'enquête se déroulant entre mi-novembre et mi-janvier, nous comptons sur vous pour être nombreux à y participer en remplissant le questionnaire en ligne.

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13 décembre 2012 - 9èmes Assises HQE

  • hqe association rup web

Les inscriptions aux 9èmes Assises HQE sur le thème de « Au-delà du Bâtiment, l’Aménagement » se font exclusivement sur un formulaire en ligne en cliquant ici. Le nombre de places est limité, les inscriptions se font dans l’ordre d’arrivée. A l’ordre du jour : débats et partages d’expériences pour faire évoluer les pratiques et promouvoir un cadre de vie plus durable.

Pour en savoir plus : cliquez là


Surface de plancher

CINOV-SYPAA organise régulièrement des « Mercredis », rencontre d’une demi-journée entre professionnels destinée à améliorer les pratiques et les méthodes « métiers » ou à résoudre des problématiques professionnelles spécifiques à la programmation et à l’AMO. Le « Mercredi » organisé le 4 octobre dernier était ainsi consacré au calcul de la « surface plancher », surface entrée en vigueur le 1er mars 2012 avec pour vocation de se substituer à la SHOB et la SHON. Cette session a réuni une vingtaine de participants, à la fois professionnels et représentants de la maîtrise d’ouvrage.

Loin d’une attitude défensive face à cette évolution réglementaire, le groupe de travail s’est accordé sur l’opportunité de se saisir d’un mode de calcul des surfaces qui reflète finalement « l’usage » qui est fait des bâtiments. Elle fournit par ailleurs l’occasion d’homogénéiser les pratiques des surfaces en recentrant les professionnels et les maîtres d’ouvrage sur la surface utile et la surface plancher au travers d’un langage commun bien défini. Un compte rendu de la réunion précisant les préconisations émises par le syndicat est disponible sur simple demande au CINOV-SYPAA.

 

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Mobilisation réussie pour aller à la rencontre des Maîtres d'ouvrage

  • stand cinov languedoc roussillon montpellier

Un grand bravo à la mobilisation de CINOV Languedoc-Roussillon, de son Président Alain Le Dosseur et de toute son équipe, qui ont entraîné dans leur sillage 6 syndicats de CINOV (CINOV GIAc, CINOV Industrie, CINOV Infrastructures, CINOV Management, CINOV R&H et  CINOV SYPAA) pour aller à la conquête des Maîtres d'Ouvrage publics sur le Salon de la Commande Publique et des Collectivités du Languedoc Roussillon les 13 et 14 septembre au Parc Expo de Montpellier. Le bilan : un stand réussi, bien placé et particulièrement visible pour tisser des liens hautement qualitatifs en région et gagner en notoriété, des liens resserrés entre des membres actifs et des partenaires historiques, des prospects chauds pour rejoindre notre organisation, des interventions de l’atelier l’Ingénierie de Proximité de grande qualité et une tombola Centenaire conviviale et originale. 

Xavier Roiret, Délégué Général CINOV


L’AMO, des professionnels à mobiliser pour réaliser un équipement public

  • cinov sypaa

La table ronde "Réaliser un équipement public : quels professionnels mobiliser ?", co-animée par CINOV Languedoc-Roussillon et SWELIA, a largement mobilisé un large auditoire sur le Salon de la Commande Publique le 14 septembre à Montpellier au sein de l’atelier « L’ingénierie de proximité ». L’AMO fut la thématique dominante, entre exemples et bonnes pratiques mettant en exergue les conditions pour recourir aux professionnels adaptés au territoire.

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L'atelier "L'ingénierie de proximité" au Salon de la Commande Publique à Montpellier le 14 septembre

Alain Le Dosseur, Président de la Chambre Régionale CINOV Languedoc Roussillon, vous invite à participer à l'atelier "L'ingénierie de Proximité" du Salon des Commandes Publiques le vendredi 14 septembre en salle 3 qui mobilise 6 des 12 syndicats de CINOV : CINOV GIAc, CINOV Industrie, CINOV Infrastructures, CINOV Management, CINOV R&H et  CINOV SYPAA.

Le programme est le suivant :

  • 10h-10h30 : "Bien utiliser le conseil en management" par un membre du cabinet ARIANE Conseil (CINOV)

  • 10h30-11h : "Les obligations du Grenelle de l'environnement pour valoriser les déchets de la restauration" par un membre du cabinet FCO Conseil (CINOV)

  • 11h-11h30 : "L'acoustique, la commune et le bruit" par un membre du cabinet acoustique SERIAL (CINOV)

  • 11h30-12h : "L'assurance de l'ingénierie, la garantie de la Maîtrise d'Ouvrage" par notre partenaire MONTMIRAIL

  • 14h-15h : Table ronde "Réaliser un équipement public (constructions, traitement des eaux) : quels professionnels mobiliser ?" co-animée par CINOV Languedoc-Roussillon et SWELIA

 

Attention, l'entrée est gratuite mais l'inscription au salon est obligatoire sur www.saloncommandepubliquelr.com

Téléchargez ICI le programme du salon

Contact : CINOV Languedoc-Roussillon - 04 67 69 75 01 -


Synergie syndicale au Salon de la commande publique de Montpellier les 13 et 14 septembre 2012

CINOV Management est le 6ème syndicat national de CINOV, après CINOV GIAc, CINOV SYPAA, CINOV INFRA, CINOV R&H et CINOV INDUSTRIE, à se joindre à la dynamique impulsée par CINOV Languedoc-Roussillon pour une participation visible de CINOV sur le salon de la commande publique les 13 et 14 septembre à Montpellier, sous l'étendard de « L'ingénierie de proximité ». L'occasion, également, de célébrer le Centenaire en région.

Contact :

01 44 30 49 50
 


Le forfait n’est pas illimité

Un arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 25 mai 2012 vient encadrer le caractère forfaitaire de la rémunération. Dans le cas d'espèce, il s'agissait d'une mission de coordonnateur SPS confiée par contrat et prévoyant le délai prévisionnel d'exécution du chantier, le montant prévisionnel des travaux, la consistance de la mission devant s'achever à la levée des dernières réserves et bien entendu la rémunération forfaitaire.

Plusieurs évènements non imputables au coordonnateur sont intervenus et ont conduit à des retards importants dans l’exécution des travaux et du délai prévisionnel.
Le maître d’ouvrage a alors refusé la demande d’avenant du coordonnateur demandant une rémunération complémentaire malgré sa présence constante durant cette période prolongée  sur le motif du caractère forfaitaire de la rémunération.

Le coordonnateur a alors assigné le maître d’ouvrage en paiement.
La Cour a considéré que « si, effectivement, la rémunération de Monsieur MOIREZ est forfaitaire, ferme et définitive, ce forfait n’est convenu que pour la période envisagée comme durée prévisible pour l’achèvement des travaux, que fixée selon les critères de durée prévisible et de temps passé par le coordonnateur sur le site, durant cette période la rémunération ne peut être modifiée quelles que soient les difficultés rencontrées et le surcroît de travaux pendant cette phase, qu’il en va autrement dès lors que la durée d’achèvement des travaux est largement dépassée puisque le coordonnateur est contraint de poursuivre ses prestations jusqu’à l’achèvement des chantiers, que le retard n’est en outre pas imputable à Monsieur MOIREZ ».

Ainsi donc, le coordonnateur avait droit à une rémunération complémentaire « pour la durée effective de ses prestations au-delà de la durée initiale prévisionnelle ».
Cette décision constitue une bonne nouvelle par rapport à des jurisprudences passées défavorables et pourrait être exploitée en matière de maîtrise d’œuvre, de mission d’OPC…

Téléchargez ici l'arrêt du 25 mai 2012 de la Cour d'Appel de Paris

Contact :
- Directrice aux affaires juridiques-contrats
01 44 30 70 76
 


Sous-traitance mode d’emploi

Le 30 mai 2012, la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a publié une instruction relative aux règles de sous-traitance. Cette instruction est une mise à jour de l'instruction de 2010 sur le même sujet et constitue un mode d'emploi des grands principes de la sous-traitance.

Il est à noter que la version rénovée apporte des nouvelles précisions sur les écarts des TVA entre le titulaire du marché et le sous-traitant ainsi que sur les conséquences de ce taux différencié. Par contre, l’instruction fait référence à tort au DC13 pour la déclaration de sous-traitance alors qu’il s’agit désormais du DC4 et que la signature du sous-traitant sur ce formulaire est requise.

Contact : - Directrice aux affaires juridiques-contrats
01 44 30 70 76
 


La CINOV aux Assises de l'Ingénierie publique à Lille 30 mai-1er juin

  • Rencontres nationales de l'Ingenierie 2012

Un stand du collège CINOV AMO, l'intervention dans deux tables rondes stratégiques, CINOV avait répondu présente à Lille les 30, 31 mai et 1er juin aux Assises de l'ingénierie territoriale pour promouvoir nos métiers auprès des maîtres d'ouvrages publics.


Une nouvelle étape a ainsi été franchie dans le partenariat que CINOV construit avec l'AITF, l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France, qui tenait dans ses Assises son Congrès national.

Jean-Marc Lévy, Président de CINOV Infrastructures et Environnement, est intervenu  le 30 mai ans le Club Technique « L’exploitation routière : améliorer l’efficience du patrimoine », organisé par La Gazette des Communes et de Techni.Cités, du groupe Le Moniteur, dans le cadre de ces Assises.

Gérard Pinot, Président de CINOV SYPAA, a quant à lui pris la parole en tant que Président du Collège intersyndical AMO de CINOV au cours de la table ronde plénière « L’ingénieur et le projet urbain » des Assises de l’AITF.
Que celles et ceux qui sont venus assister à ces conférences et donner vie au stand soient remerciés.

Contact :
pour le collège intersyndical AMO,
 


La CINOV aux Assises de l'Ingénierie publique à Lille 30 mai-1er juin

La CINOV sera présente aux Assises de l'ingénierie territoriale à Lille les 30, 31 mai et 1er juin. LAITF, Association des Ingénieurs Territoriaux de France, y tiendra son Congrès national.

 
Jean-Marc Lévy, Président de CINOV Infrastructures et Environnement, interviendra le 30 mai à 14h dans le Club Technique « L’exploitation routière : améliorer l’efficience du patrimoine », organisé par La Gazette des Communes et de Techni.Cités, du groupe Le Moniteur, dans le cadre de ces Assises.
Inscription sur : www.lagazettedescommunes.com
 
Ce sera ensuite au tour de Gérard Pinot, Président de CINOV SYPAA, de prendre la parole en tant que Président du Collège intersyndical AMO de CINOV au cours de la table ronde plénière « L’ingénieur et le projet urbain » des Assises de l’AITF.
 
Enfin, le collège intersyndical AMO tiendra un stand au nom de CINOV. Nous vous invitons à vous venir nombreux vous saisir à nos côtés de cette opportunité pour échanger avec des responsables techniques des services publics.
 
Programme et inscriptions sur www.assises-ingenierie.fr

Renseignements sur la participation de CINOV :
Bertrand Chauvet pour le collège intersyndical AMO,