6 article(s) consultable(s) pour 2012 dans la catégorie CINOV Peps

Dans l'attente d'un signal clair du gouvernement

Fruit de la récente fusion entre la FeNPS et CICF SNEPS, le nouveau syndicat CINOV PEPS a présenté le 27 novembre à la presse les bases de sa Charte de Déontologie ainsi que le plan de travail de certaines Commissions. Le nouveau syndicat des professionnels du portage salarial est dans l’attente d’un signal clair du gouvernement à propos de l’accord paritaire sur le portage salarial. CINOV PEPS demande dans l’immédiat pour ses 87 membres, soit plus de 90 % des sociétés inscrites, un code NAF spécifique au portage salarial. CINOV PEPS se compose d’une structure élue, avec un Conseil d’Administration de 20 membres et de 9 commissions permanentes. Il est présidé par André Martinie, qui explique ci-dessous les principaux objectifs du syndicat et les moyens pour les atteindre. 

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CINOV PEPS, naissance d’un nouveau syndicat du portage salarial

CINOV PEPS, le nouveau syndicat des Professionnels du portage salarial, est le fruit d’une fusion, entre l’ancien CICF SNEPS et la Fenps (Fédération Nationale des Entreprises du Portage Salarial). Sa création a été annoncée le 22 novembre 2012.

 

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Sous-traitance mode d’emploi

Le 30 mai 2012, la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a publié une instruction relative aux règles de sous-traitance. Cette instruction est une mise à jour de l'instruction de 2010 sur le même sujet et constitue un mode d'emploi des grands principes de la sous-traitance.

Il est à noter que la version rénovée apporte des nouvelles précisions sur les écarts des TVA entre le titulaire du marché et le sous-traitant ainsi que sur les conséquences de ce taux différencié. Par contre, l’instruction fait référence à tort au DC13 pour la déclaration de sous-traitance alors qu’il s’agit désormais du DC4 et que la signature du sous-traitant sur ce formulaire est requise.

Contact : - Directrice aux affaires juridiques-contrats
01 44 30 70 76
 


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Croissance du chiffre d’affaires des sociétés de portage salarial et nouveaux adhérents

Depuis le début de l'année 2012, ce sont trois nouvelles sociétés qui ont adhéré à CINOV SNEPS : en effet, CONCRETIO, DTALENTS et SPG ont rejoint le syndicat qui regroupe désormais 31 sociétés. Le chiffre d'affaires 2011 progresse de 28% : les sociétés de CINOV SNEPS ont réalisé 250 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2011 et le syndicat accueille trois nouvelles sociétés de portage salarial.

Un résultat transmis à la presse dans un communiqué téléchargeable ici.

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Le portage salarial demande l’égalité de traitement à l’UNEDIC

  • Conference de presse SNEPS

Paris, le 26 janvier 2012

André Martinie, Président du syndicat de portage salarial CINOV SNEPS a invité la presse pour dénoncer une mesure injuste et discriminatoire : la Circulaire UNEDIC du 7 novembre 2011 qui ne reconnaît le droit d’indemnisation qu’aux seuls cadres du portage salarial et non à l’ensemble des salariés portés. L’heure est à l’égalité de traitement et c’est ce que le syndicat veut faire entendre à l’Unedic en demandant la révision de la Circulaire. Un point névralgique à ne pas sous-estimer face à la capacité du portage salarial à répondre aux épineuses questions de l’emploi.

Le portage salarial, mode de travail du 3°millénaire, est nouvellement reconnu par la loi. A l’heure où les politiques s’interrogent sur les nouvelles façons de créer de l’emploi, le portage salarial offre une vraie réponse. Il jouera pleinement son rôle de créateur d’emploi, de tremplin professionnel ou de préparation à la création d’entreprise dès lors que les droits d’indemnisation chômage seront accordés à tous ses salariés, cadres et non cadres : en effet, la Circulaire UNEDIC du 7 novembre 2011 reconnaît ce droit d’indemnisation aux seuls cadres. Une avancée, certes, mais injuste et discriminatoire.

CINOV-SNEPS, premier syndicat patronal du portage salarial, qui s’est battu pour cette reconnaissance - partiellement obtenue - demande la révision de la Circulaire UNEDIC du 7 novembre 2011 et sa mise en conformité avec le droit sans discrimination entre cadres et non cadres.

Une avancée, certes, mais injuste et discriminatoire

Dans une Circulaire interne datée du 7 novembre 2011, l’UNEDIC a fixé les règles d’accès aux prestations chômage pour les salariés issus d’entreprises de portage salarial. L’UNEDIC s’inspire visiblement de l’Accord Paritaire du 24 Juin 2010 non étendu, c’est-à-dire qu’elle se fonde sur un Accord qui n’a aucune force légale ni réglementaire et dont la négociation paritaire du côté patronal a été menée exclusivement par une organisation représentant le lobby du travail temporaire, incompétent sur le secteur du portage salarial et dont il n’est pas représentatif.

CINOV-SNEPS prend acte de la décision d’indemniser les cadres, car cette avancée n’est que justice, les salariés portés étant tous des salariés de plein droit depuis la Loi n°2008-596 du 25 juin 2008. En revanche, l’exclusion des non cadres est tout simplement discriminatoire au regard du droit et va favoriser la création d’une économie parallèle du portage salarial pour les non cadres. Le bénéfice des droits d’indemnisation chômage aux seuls cadres crée une situation susceptible de mettre en péril des entreprises de portage salarial employant plusieurs milliers de salariés.

Des critères flous et inapplicables

De plus, plusieurs des critères fixés par l’UNEDIC pour indemniser les cadres sont, soit flous et inapplicables, soit non fondés en droit et par là même susceptibles d’être mal interprétés et contestés. CINOV-SNEPS déplore que la circulaire de l’UNEDIC soit un texte imprécis sur plusieurs points, avec pour conséquence le développement de l’arbitraire dans les antennes de Pôle Emploi dont les personnels sont dès à présent chargés d’appliquer un texte aux contours mal délimités.

CINOV-SNEPS rappelle que le portage salarial est l’industrie de services qui paie le plus de charges sociales par rapport à son chiffre d’affaires ! Une assise qui lui confère toute légitimité pour demander à être reçu par la direction de l’UNEDIC afin d’expliciter ses suggestions pour la nécessaire et urgente mise au droit de la circulaire en question.

Dans le même esprit, le syndicat demande à Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, de rappeler à l’UNEDIC son obligation de respecter le droit et de convoquer les partenaires sociaux afin que le dialogue paritaire reprenne.

Des actions en justice envisagées

En sa qualité de syndicat représentatif du secteur du portage salarial, CINOV SNEPS annonce qu’il s’associera et/ou prendra l’initiative d’actions en justice ayant pour but de faire respecter le droit et de dédommager les victimes.

Le portage salarial, véritable outil de lutte contre le  chômage, et ses milliers de salariés ne peuvent être mis en danger par des choix partiaux de quelque organisme que ce soit ayant pour mission l'intérêt collectif.

C'est pourquoi, le CINOV-SNEPS, premier syndicat du  portage salarial, demande la révision de la Circulaire UNEDIC du 7 novembre 2011 et sa mise en conformité avec le droit sans discrimination entre cadres et non cadres.

André MARTINIE, Président de CINOV SNEPS

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