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Tour de France de l'attestation acoustique - le 28 novembre à Nice

CINOV P.A.C.A.-Corse, CINOV GIAc (Groupement de l'Ingénierie Acoustique) et le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) organise, en partenariat avec KLINE, l'ADEME et le Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement, une conférence dans le cadre du tour de France de l'attestation acoustique.

 

"L’attestation obligatoire de prise en compte de la réglementation acoustique dans les logements neufs"

Jeudi 28 Novembre 2013 de 14h00 à 17h30

ADEME - 500 Route des Lucioles - 06560 VALBONNE


Contexte

Les contrôles effectués dans le cadre du Contrôle du Respect des règles de Construction ont permis de détecter 40% de non conformités acoustiques dans les logements neufs.

Dans le souci de réduire ce pourcentage, les pouvoirs publics souhaitent responsabiliser les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’oeuvre quant au respect de la réglementation acoustique.

C’est pourquoi la Loi du 10 juillet 2010, dite "Grenelle 2" prévoit une obligation pour le maître d’ouvrage de fournir à l’autorité ayant délivré le permis de construire un document attestant de la prise en compte de la réglementation acoustique.

C’est l’arrêté du 27 novembre 2012 qui en définit le contenu. Il s’agit d’identifier les intervenants ayant eu en charge l’acoustique dans chacune des phases du projet et, le cas échéant, d’effectuer des campagnes de mesures de contrôle en fonction de la nature et de la taille de l’opération. 

 
Programme
 
En présence de Patrice André de l’ADEME, d’un représentant du laboratoire
d’acoustique du CETE, d'un représentant de Syntec PACA et de Cinov PACA, d’un assureur et de différents acteurs de la construction (un Maître d’ouvrage, un Assistant à Maitrise d’ouvrage, un bureau d’étude généraliste, un bureau de contrôle, un acousticien...)
 
14h00 - Accueil des participants
 
14h30 - Présentation des textes réglementaires
 
15h00 - La compétence en acoustique présenté par un représentant du groupement CINOV GIAc

15h30 - Le point de vue d'un industriel : K.LINE

16h00 - Pause

16h15 - Débat : En quoi cette obligation modifie les habitudes des différents acteurs ?

17h30 - Cocktail de clôture offert par K.LINE


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Plan d'accès

Contact : pacacorse[At]cinov[DoT]fr