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Le traitement des bio-déchets, des opportunités

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L’actualité environnementale et règlementaire pointe l’enjeu de la collecte et du traitement des déchets organiques. Il s’agit de passer en accéléré de la sensibilisation à l’intégration de solutions sur site innovantes, sous peine de lourdes sanctions. Des contraintes qui deviennent des opportunités lorsque ces solutions peuvent aussi produire de l’électricité à partir des déchets. Un sujet présenté par Francis Cabrol, Président de CINOV Restauration et Hôtellerie,  dans l’Atelier l’Ingénierie de Proximité au Salon de la Commande publique et des collectivités à Montpellier les 13 et 14 septembre et sur lequel nous reviendrons au Centenaire à Paris le 23 novembre au cours d’une table ronde avec Olivier Robin, PDG de notre partenaire Meiko.

Les nouvelles obligations issues du Grenelle  de l’environnement imposent une amélioration du taux de recyclage des matières organiques à 75% dès 2012 pour les déchets des entreprises et les emballages. Il s’agit de réduire de 15% les quantités partant à l’incinération ou au stockage. 

L’article 80 fixe les conditions que la mise en place d’une collecte sélective en vue de la valorisation des déchets pour les gros producteurs ou détenteurs de déchets organiques (restaurants de grande taille, cantines, grande distribution …) : « A compter du 01/01/2012, les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de bio-déchets sont tenues de mettre en place un tri et, lorsqu’elle n’est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets pour en permettre la valorisation de la matière de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre ou à favoriser le retour au sol.  »

L’article 81 limite, dans chaque territoire, les capacités d’élimination (incinération ou d’enfouissement des déchets) afin de favoriser la valorisation. Cette évolution doit être appréhendée en parallèle avec l’évolution de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) en France qui sera multipliée par 2,5 en 6 ans à l'horizon 2015, à laquelle s’ajoutera l’application  de la  redevance  spéciale, fixée dans le code général des collectivités territoriales aux articles L 2224-13 à 17 et L 2333-76 à 80. Si encore hier, seulement 4 % des collectivités appliquaient cette redevance spéciale, aujourd’hui elles sont de plus en plus nombreuses à l’appliquer de façon rétroactive. 

L’Arrêté du 12 juillet 2011 (parution JORF N°0169 du 23 juillet 2011) donne bien le cadre des obligations de collecte sélective pour les gros producteurs ou détenteurs de bio déchets en vue de leur valorisation, avec la fixation des seuils pour les bio déchets  qui touchent des entreprises qui produisent au 1er janvier  2012  120 tonnes / an et pour arriver au  1er janvier 2016 à concerner ceux qui produisent 10 tonnes / an.

La circulaire du 10 janvier 2012 précise les modalités d’application  de l’arrêté du 12 juillet 2011. Le Producteur (ou Prestataire) est responsable de la gestion des bio déchets.  Le producteur de déchets doit prendre en compte 5 étapes : le tri et la collecte, la manutention et le transport, le prétraitement, le stockage, la valorisation des déchets,  sur site ou avec un prestataire externe.

Des chantiers pour nos professions de l’ingénierie et du conseil pour des missions d’AMO et de maîtrise d’œuvre !

Francis Cabrol, Président de CINOV Restauration et Hôtellerie, le syndicat des RESTAUCONCEPTEURS

Contact : Christine Crosnier -