30 article(s) consultable(s) pour 2012 dans la catégorie CINOV Infra

Fiches pratiques traitement des eaux sur nos stands à Pollutec

L’UIE et CINOV avaient sur leur stand pendant Pollutec les fiches pratiques « traitement des eaux ». Pour rappel, les traiteurs d’eau, regroupés au sein du Synteau, et les sociétés d’ingénierie, la plupart membres de Syntec-Ingénierie et de CINOV, ont publié une nouvelle série de fiches pratiques à l’attention des maîtres d’ouvrage (communes, intercommunalités…) dans le but de les accompagner dans leur projet de construction d’un ouvrage de traitement des eaux.

Ces documents, qui complètent un guide pratique et une première série de fiches, résultent d’un travail conjoint visant à définir des recommandations communes pour la bonne réalisation d’un tel projet. Les sujets abordés lors des réunions de travail entre traiteurs d’eau et sociétés d’ingénierie peuvent se résumer aux questions suivantes : dans le contexte du Code des marchés publics, quelles sont les procédures les mieux adaptées pour une opération de construction d’un ouvrage de traitement des eaux et quelles sont les modalités d’application permettant d’en garantir le succès à chaque étape clé ?

Le respect d’une démarche concertée est alors apparu essentiel à la satisfaction des besoins du maître d’ouvrage. Quel que soit le type de marché retenu et la procédure choisie par ce dernier, le contenu et l’enchaînement des différentes phases du projet doivent apporter le même niveau de satisfaction au final.

C’est pourquoi, après avoir confronté leurs expériences et défini une interprétation commune des textes, il est apparu nécessaire de partager le résultat de ce travail sous la forme d’une collection de documents qui apportent des réponses concrètes pour le bon déroulement et la réussite des opérations de construction d’ouvrages du traitement des eaux en France, depuis le choix du type de marché jusqu’à la livraison de l’ouvrage. Ces documents, synthétiques et didactiques, apportent une aide précieuse au responsable du suivi du projet.

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Qualité des ouvrages : bien choisir son maître d’œuvre, bien choisir son entreprise

  • infra

Dans le cadre du Salon des maires, Jean-Marc Lévy, Président de CINOV Infrastructures et Environnement, a participé à une conférence le mercredi 21 novembre en partenariat avec la FNTP. Au cours de cette conférence qui a fait intervenir un maire, un représentant de CINOV Infrastructures et Environnement, un représentant de Syntec et un entrepreneur de travaux représentant la FNTP, Jean-Marc Lévy a mis en avant le rôle de l'ingénierie privée qui doit proposer des solutions adaptés aux besoins des collectivités (offres d'AMO...). Sur le sujet des territoires démunis, il a notamment proposé à l'AMF que chaque situation délicate soit identifiée et que le syndicat puisse proposer des solutions afin que les maires de ces communes ne se retrouvent pas sans offre d'ingénierie sur leur territoire. 


13 décembre 2012 - 9èmes Assises HQE

  • hqe association rup web

Les inscriptions aux 9èmes Assises HQE sur le thème de « Au-delà du Bâtiment, l’Aménagement » se font exclusivement sur un formulaire en ligne en cliquant ici. Le nombre de places est limité, les inscriptions se font dans l’ordre d’arrivée. A l’ordre du jour : débats et partages d’expériences pour faire évoluer les pratiques et promouvoir un cadre de vie plus durable.

Pour en savoir plus : cliquez là


Le Journal des Fluides - OctNov 2012 : Traitement des eaux Recommandations en fiches pratiques

  • le journal des fluides octnov 2012 traitement des eaux recommandations en fiches pratiques
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Environnement & Technique - nov. 2012 : Guide Réussir une opération de construction d'un ouvarge de traitement des eaux

  • environnement technique nov 2012 guide réussir une opération de construction d un ouvarge de traitement des eaux
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Congrès de l’IDRRIM à Lyon, retour d’expérience

Le congrès de l’IDRRIM qui s’est tenu à Lyon les 2 et 4 octobre fut d’une grande réussite, avec plus de 700 congressistes et 110 conférenciers de tous horizons. Jumelé pour sa première édition avec le salon INTEROUTE ET VILLE, ce congrès sur le thème « Les infrastructures de transport terrestres : préserver l’existant et préparer le futur » a proposé 15 conférences d’une très grande qualité, tant sur le plan des thématiques que celui de grande compétence des intervenants.

L’IDRRIM est un outil formidable et une chance pour nos sociétés d’ingénierie puisqu’il réunit tous les acteurs de l’infrastructure, soit 5 collèges :

  • Donneurs d’ordre publics et privés (Etat, communes, intercommunalités, départements, concessionnaires…) 

  • Organismes représentatifs des entreprises, des fournisseurs 

  • Organismes représentatifs de l’ingénierie publique et privée (RST, Sociétés d’ingénierie…) 

  • Associations partenariales publiques et privées 

  • Organismes représentatifs publics et privés

Cinq comités opérationnels sont actuellement en place au sein de l’IDRRIM dont les comités « INGENIERIE » « PROSPECTIVE » et « RUE ET ESPACE URBAIN », auxquels CINOV Infrastructure et Environnement participe. 

  • Les réflexions sur les techniques du futur ont particulièrement intéressé les congressistes :

  • Infrastructures routières du futur

  • Nouveaux services de mobilité

  • Concevoir les plateformes TCSP de demain : fiables, de qualité et durables

  • Equipements et dépendance du futur

Quelques thèmes ont émergé :

  • Durabilité des nouvelles techniques

  • Transversalité des acteurs

  • Accélération du rythme de normalisation et assistance aux Maîtres d’Ouvrage

  • Réalisation des chantiers sans gêne à l’usager

Compte-rendu rédigé par Alain Bellec, Administrateur de CINOV Infrastructures et Environnement et Jean-Michel Lévy, Président de CINOV Infrastructures et Environnement

 

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Le Moniteur - 30/10/2012 : Mise à jour du contrat-type de maîtrise d’oeuvre d’infrastructures

  • Le Moniteur - 301012 mise a jour du contrat type de maitrise d oeuvre d infrastructures
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A&CP - 31/10/2012 : Mise à jour du contrat-type de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures

  • A CP - 31102012 Mise a jour du contrat-type de maitrise doeuvre dinfrastructures
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Les professionnels pour réaliser un équipement public de traitement des eaux

  • cinov infra au salon montpellier

La table ronde "Réaliser un équipement public : quels professionnels mobiliser ?", co-animée par CINOV Languedoc-Roussillon et SWELIA, était orientée sur les constructions et les équipements de traitement des eaux. Devant l’auditoire du Salon de la Commande Publique le 14 septembre à Montpellier, l’AMO fut la thématique dominante, entre exemples et bonnes pratiques mettant en exergue les conditions pour recourir aux professionnels adaptés au territoire.

Contact : Delphine Daude - 01 44 30 81 51 -  


Mobilisation réussie pour aller à la rencontre des Maîtres d'ouvrage

  • stand cinov languedoc roussillon montpellier

Un grand bravo à la mobilisation de CINOV Languedoc-Roussillon, de son Président Alain Le Dosseur et de toute son équipe, qui ont entraîné dans leur sillage 6 syndicats de CINOV (CINOV GIAc, CINOV Industrie, CINOV Infrastructures, CINOV Management, CINOV R&H et  CINOV SYPAA) pour aller à la conquête des Maîtres d'Ouvrage publics sur le Salon de la Commande Publique et des Collectivités du Languedoc Roussillon les 13 et 14 septembre au Parc Expo de Montpellier. Le bilan : un stand réussi, bien placé et particulièrement visible pour tisser des liens hautement qualitatifs en région et gagner en notoriété, des liens resserrés entre des membres actifs et des partenaires historiques, des prospects chauds pour rejoindre notre organisation, des interventions de l’atelier l’Ingénierie de Proximité de grande qualité et une tombola Centenaire conviviale et originale. 

Xavier Roiret, Délégué Général CINOV


Le traitement des bio-déchets, des opportunités

  • cinov r h languedoc restauconcepteurs francis cabrol2

L’actualité environnementale et règlementaire pointe l’enjeu de la collecte et du traitement des déchets organiques. Il s’agit de passer en accéléré de la sensibilisation à l’intégration de solutions sur site innovantes, sous peine de lourdes sanctions. Des contraintes qui deviennent des opportunités lorsque ces solutions peuvent aussi produire de l’électricité à partir des déchets. Un sujet présenté par Francis Cabrol, Président de CINOV Restauration et Hôtellerie,  dans l’Atelier l’Ingénierie de Proximité au Salon de la Commande publique et des collectivités à Montpellier les 13 et 14 septembre et sur lequel nous reviendrons au Centenaire à Paris le 23 novembre au cours d’une table ronde avec Olivier Robin, PDG de notre partenaire Meiko.

Les nouvelles obligations issues du Grenelle  de l’environnement imposent une amélioration du taux de recyclage des matières organiques à 75% dès 2012 pour les déchets des entreprises et les emballages. Il s’agit de réduire de 15% les quantités partant à l’incinération ou au stockage. 

L’article 80 fixe les conditions que la mise en place d’une collecte sélective en vue de la valorisation des déchets pour les gros producteurs ou détenteurs de déchets organiques (restaurants de grande taille, cantines, grande distribution …) : « A compter du 01/01/2012, les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de bio-déchets sont tenues de mettre en place un tri et, lorsqu’elle n’est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets pour en permettre la valorisation de la matière de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre ou à favoriser le retour au sol.  »

L’article 81 limite, dans chaque territoire, les capacités d’élimination (incinération ou d’enfouissement des déchets) afin de favoriser la valorisation. Cette évolution doit être appréhendée en parallèle avec l’évolution de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) en France qui sera multipliée par 2,5 en 6 ans à l'horizon 2015, à laquelle s’ajoutera l’application  de la  redevance  spéciale, fixée dans le code général des collectivités territoriales aux articles L 2224-13 à 17 et L 2333-76 à 80. Si encore hier, seulement 4 % des collectivités appliquaient cette redevance spéciale, aujourd’hui elles sont de plus en plus nombreuses à l’appliquer de façon rétroactive. 

L’Arrêté du 12 juillet 2011 (parution JORF N°0169 du 23 juillet 2011) donne bien le cadre des obligations de collecte sélective pour les gros producteurs ou détenteurs de bio déchets en vue de leur valorisation, avec la fixation des seuils pour les bio déchets  qui touchent des entreprises qui produisent au 1er janvier  2012  120 tonnes / an et pour arriver au  1er janvier 2016 à concerner ceux qui produisent 10 tonnes / an.

La circulaire du 10 janvier 2012 précise les modalités d’application  de l’arrêté du 12 juillet 2011. Le Producteur (ou Prestataire) est responsable de la gestion des bio déchets.  Le producteur de déchets doit prendre en compte 5 étapes : le tri et la collecte, la manutention et le transport, le prétraitement, le stockage, la valorisation des déchets,  sur site ou avec un prestataire externe.

Des chantiers pour nos professions de l’ingénierie et du conseil pour des missions d’AMO et de maîtrise d’œuvre !

Francis Cabrol, Président de CINOV Restauration et Hôtellerie, le syndicat des RESTAUCONCEPTEURS

Contact : Christine Crosnier -  


Conférence environnementale : CINOV était là !

Vendredi 14 et samedi 15 septembre, le Gouvernement avait organisé la tenue d'une première "conférence environnementale", manifestation qui devrait se renouveler chaque année. Cette conférence s'inscrivait dans le même esprit que la conférence sociale de juin dernier (cf. "la lettre" n°43 de juillet 2012). La CINOV a eu la responsabilité et l'honneur d'être choisie pour représenter la CGPME, pour la table ronde "faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité". Pierre Audiffren, membre de la Commission DD et de CINOV Ten, en tant que "titulaire" de cette représentation, a eu la lourde tâche de défendre les intérêts conjoints de la CGPME et de CINOV. René Gamba, Président de la Commission DD et membre de CINOV GIAc, lui a apporté en tant qu'"expert", son soutien, son écoute, son analyse des échanges, parfois vifs et surtout très nombreux et divers. L'organisation de cette conférence s'est inscrite dans la continuité du Grenelle de l'environnement, avec des points communs et des points de différenciation.

  • 5 tables rondes

    . Préparer le débat sur la transition énergétique

    . Faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité

    . Prévenir les risques sanitaires et environnementaux

    . Financement de la transition et fiscalité écologique

    . Améliorer la gouvernance environnementale

  • 5 Collèges convoqués + 1

    . Représentants patronaux (MEDEF, CGPME, UPA)

    . Représentants des salariés

    . Représentants de ONG

    . Représentants de l'Etat

    . Les collectivités locales

    . Le 6ème, qui n'était pas aux réunions du Grenelle, est constitué des représentants des parlementaires (en France, en Europe)

    . Quelques jours avant la conférence, l'Etat a également choisi "ses propres invités"

 

Pour aller plus loin, téléchargez :

- Feuille de Route pour la Transition Ecologique

- Compte-rendu de la CGPME - conclusions des tables rondes

- 6 contributions rédigées préalablement à la conférence par CINOV à la CGPME, par des membres de la Commission DD (Pierre Audiffren, Gwënaelle Carfantan, Jean Cornet, Jean Hetzel, Jacques Perotto et René Gamba) : Biodiversité, Fiscalité, Gouvernance - marchés, Gouvernance loi MOP, Gouvernance loi Spinetta, Santé Environnement

- 1 contribution sur la trame verte et bleue, postérieure à la conférence, rédigée à la demande de la CGPME par Pierre Audiffren

 

Sylvie Raspillère - Déléguée intersyndicale, chargée du suivi de la Commission DD -Contact :


Des questions sur la qualification OPQIBI? Rendez-vous à Mulhouse le 23 octobre

L’OPQIBI organise une réunion d’information sur les qualifications en ingénierie le mardi 23 octobre de 17h à 19h au Novotel Mulhouse. Téléchargez le programme et le bulletin d’inscription.

Contact et inscriptions : Stéphane Mouchot, Directeur Général - tél : 01.55.34.96.33 - fax : 01.42.36.51.90 - - www.opqibi.co


Jury « Le prix de l’énergie » au Colloque M2E le 26 octobre à Saint-Lô

L’équipe d’organisation du 5ème Colloque M2E  propose aux adhérents de CINOV d’être membre du jury « le prix de l’énergie », qui se tiendra le 26 octobre à 11h30, et qui récompensera un projet étudiant. Ce jury sera présidé par Alain Neveu, Professeur à l’IUT d’Evry et membre de la CPN GTE.

Contact à CINOV : Maud Bréart - Chargée de mission formation - 01 44 30 70 75 -  


5ème Colloque M2E les 25 et 26 octobre à Saint-Lô « Métiers de l’Energie et de l’Environnement »

La CINOV est de nouveau partenaire officiel du colloque bisannuel portant sur les métiers de l’énergie et de l’environnement, organisé par les 18 départements d’IUT de la spécialité Génie Thermique et Energie (GTE). La 5ème édition du Colloque M2E qui se déroulera à Saint Lô les 25 et 26 octobre prochains est une opportunité pour resserrer les liens entre CINOV, ses adhérents et le milieu universitaire. L’équipe d’organisation invite l’ensemble des adhérents de CINOV à participer à ces deux journées. Vous trouverez ICI le programme de la manifestation (programme, tarifs).

A travers ce colloque, il s’agit de :
  • Favoriser les échanges entre les membres du corps enseignants, les étudiants, les chercheurs et les professionnels sur des thèmes d’actualité en lien avec l’énergie et l’environnement.
  • Promouvoir la filière GTE auprès des professionnels.
  • Encourager l’orientation des étudiants vers les métiers en lien avec le domaine de l’énergie et de l’environnement.

La première journée sera principalement dédiée à l’efficacité énergétique des bâtiments, la deuxième journée portera quant à elle sur les énergies marines renouvelables. 

Pour davantage d’informations (biographie des conférenciers, programme, partenaires…), vous pouvez également vous rendre sur le site officiel de la manifestation : www.stlo.unicaen.fr/m2e2012

Vous pouvez également contacter à CINOV : Maud Bréart - Chargée de mission formation –


L'atelier "L'ingénierie de proximité" au Salon de la Commande Publique à Montpellier le 14 septembre

Alain Le Dosseur, Président de la Chambre Régionale CINOV Languedoc Roussillon, vous invite à participer à l'atelier "L'ingénierie de Proximité" du Salon des Commandes Publiques le vendredi 14 septembre en salle 3 qui mobilise 6 des 12 syndicats de CINOV : CINOV GIAc, CINOV Industrie, CINOV Infrastructures, CINOV Management, CINOV R&H et  CINOV SYPAA.

Le programme est le suivant :

  • 10h-10h30 : "Bien utiliser le conseil en management" par un membre du cabinet ARIANE Conseil (CINOV)

  • 10h30-11h : "Les obligations du Grenelle de l'environnement pour valoriser les déchets de la restauration" par un membre du cabinet FCO Conseil (CINOV)

  • 11h-11h30 : "L'acoustique, la commune et le bruit" par un membre du cabinet acoustique SERIAL (CINOV)

  • 11h30-12h : "L'assurance de l'ingénierie, la garantie de la Maîtrise d'Ouvrage" par notre partenaire MONTMIRAIL

  • 14h-15h : Table ronde "Réaliser un équipement public (constructions, traitement des eaux) : quels professionnels mobiliser ?" co-animée par CINOV Languedoc-Roussillon et SWELIA

 

Attention, l'entrée est gratuite mais l'inscription au salon est obligatoire sur www.saloncommandepubliquelr.com

Téléchargez ICI le programme du salon

Contact : CINOV Languedoc-Roussillon - 04 67 69 75 01 -


L’OPQIBI au Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat le 25 septembre à Rennes

L’OPQIBI organise une réunion d’information le mardi 25 septembre 2012 à 17h au Parc des Expositions de Rennes, à l’occasion du Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat et du salon H’EXPO, où d’ailleurs l’Organisme de Qualification expose du 25 au 27 septembre. Les membres CINOV sont les bienvenus !

Contact : Stéphane MOUCHOT, Directeur Général - tél : 01.55.34.96.33 - - www.opqibi.com

 

Synergie syndicale au Salon de la commande publique de Montpellier les 13 et 14 septembre 2012

CINOV Management est le 6ème syndicat national de CINOV, après CINOV GIAc, CINOV SYPAA, CINOV INFRA, CINOV R&H et CINOV INDUSTRIE, à se joindre à la dynamique impulsée par CINOV Languedoc-Roussillon pour une participation visible de CINOV sur le salon de la commande publique les 13 et 14 septembre à Montpellier, sous l'étendard de « L'ingénierie de proximité ». L'occasion, également, de célébrer le Centenaire en région.

Contact :

01 44 30 49 50
 


Le forfait n’est pas illimité

Un arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 25 mai 2012 vient encadrer le caractère forfaitaire de la rémunération. Dans le cas d'espèce, il s'agissait d'une mission de coordonnateur SPS confiée par contrat et prévoyant le délai prévisionnel d'exécution du chantier, le montant prévisionnel des travaux, la consistance de la mission devant s'achever à la levée des dernières réserves et bien entendu la rémunération forfaitaire.

Plusieurs évènements non imputables au coordonnateur sont intervenus et ont conduit à des retards importants dans l’exécution des travaux et du délai prévisionnel.
Le maître d’ouvrage a alors refusé la demande d’avenant du coordonnateur demandant une rémunération complémentaire malgré sa présence constante durant cette période prolongée  sur le motif du caractère forfaitaire de la rémunération.

Le coordonnateur a alors assigné le maître d’ouvrage en paiement.
La Cour a considéré que « si, effectivement, la rémunération de Monsieur MOIREZ est forfaitaire, ferme et définitive, ce forfait n’est convenu que pour la période envisagée comme durée prévisible pour l’achèvement des travaux, que fixée selon les critères de durée prévisible et de temps passé par le coordonnateur sur le site, durant cette période la rémunération ne peut être modifiée quelles que soient les difficultés rencontrées et le surcroît de travaux pendant cette phase, qu’il en va autrement dès lors que la durée d’achèvement des travaux est largement dépassée puisque le coordonnateur est contraint de poursuivre ses prestations jusqu’à l’achèvement des chantiers, que le retard n’est en outre pas imputable à Monsieur MOIREZ ».

Ainsi donc, le coordonnateur avait droit à une rémunération complémentaire « pour la durée effective de ses prestations au-delà de la durée initiale prévisionnelle ».
Cette décision constitue une bonne nouvelle par rapport à des jurisprudences passées défavorables et pourrait être exploitée en matière de maîtrise d’œuvre, de mission d’OPC…

Téléchargez ici l'arrêt du 25 mai 2012 de la Cour d'Appel de Paris

Contact :
- Directrice aux affaires juridiques-contrats
01 44 30 70 76
 


Yann Aselmeyer, nouveau Président de l’OPQIBI

Yann Aselmeyer, Past Président de CINOV Infrastructures et Environnement et Président de l'IPTIC, a été élu le 7 juin Président de l'OPQIBI, l'organisme de qualification de l'ingénierie. Le PDG de BEREST succède à Jean-Luc Mangin.

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