3 article(s) consultable(s) pour July 2012 dans la catégorie CINOV GIAc

Synergie syndicale au Salon de la commande publique de Montpellier les 13 et 14 septembre 2012

CINOV Management est le 6ème syndicat national de CINOV, après CINOV GIAc, CINOV SYPAA, CINOV INFRA, CINOV R&H et CINOV INDUSTRIE, à se joindre à la dynamique impulsée par CINOV Languedoc-Roussillon pour une participation visible de CINOV sur le salon de la commande publique les 13 et 14 septembre à Montpellier, sous l'étendard de « L'ingénierie de proximité ». L'occasion, également, de célébrer le Centenaire en région.

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Yann Aselmeyer, nouveau Président de l’OPQIBI

Yann Aselmeyer, Past Président de CINOV Infrastructures et Environnement et Président de l'IPTIC, a été élu le 7 juin Président de l'OPQIBI, l'organisme de qualification de l'ingénierie. Le PDG de BEREST succède à Jean-Luc Mangin.

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Sous-traitance mode d’emploi

Le 30 mai 2012, la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a publié une instruction relative aux règles de sous-traitance. Cette instruction est une mise à jour de l'instruction de 2010 sur le même sujet et constitue un mode d'emploi des grands principes de la sous-traitance.

Il est à noter que la version rénovée apporte des nouvelles précisions sur les écarts des TVA entre le titulaire du marché et le sous-traitant ainsi que sur les conséquences de ce taux différencié. Par contre, l’instruction fait référence à tort au DC13 pour la déclaration de sous-traitance alors qu’il s’agit désormais du DC4 et que la signature du sous-traitant sur ce formulaire est requise.

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