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Signature de l’accord constitutif de l’opérateur de compétences « ATLAS, Soutenir les compétences »

ATLAS, futur opérateur de compétences des services financiers et du conseil, est né !

Fruit d’une concertation approfondie entre les partenaires sociaux
des secteurs du conseil (numérique, ingénierie, études, conseil et évènementiel), de l’assurance, de la banque, des géomètres-experts et économistes de la construction, des intermédiaires en assurances, des services financiers, des activités de marché ainsi que des experts comptables et commissaires aux comptes, ce projet regroupe l’ensemble des salariés et entreprises des secteurs banque-assurance-conseil.

Avec ce nouvel opérateur, l’ambition des signataires est de mettre les entreprises, les salariés et les branches au cœur de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage avec une volonté d’agir prioritairement en direction des entreprises de moins de 50 salariés sur l’ensemble du territoire national.

Dans la droite ligne des préconisations du rapport Marx-Bagorski, les branches qui composent le nouvel opérateur ont voulu répondre à une exigence de forte cohérence sectorielle et de proximité des métiers, des emplois et des compétences.

Cet objectif central est le garant de l’efficacité et de l’efficience d’ATLAS et répond directement à la nécessité « d’intérêt général que constitue la cohérence et la pertinence économique du champ d’intervention des opérateurs de compétences », telle que l’énonce la Loi.

ATLAS sera constitué à partir des équipes existantes du FAFIEC et d’OPCABAIA, reconnues pour leur expertise dans les domaines d’activité des services financiers et du conseil et aptes à évoluer vers de nouvelles missions.

L’opérateur sera doté d’un maillage territorial fin et adapté aux besoins des entreprises concernées et de leurs salariés. Par ailleurs, l’ensemble FAFIEC-OPCABAIA, qui offre d’ores et déjà une gamme de services innovants, va la renforcer très rapidement par de nouvelles actions novatrices sur l’ensemble du territoire, en particulier à destination des TPE/PME.

Le défi des compétences représente un enjeu vital pour nos secteurs tout particulièrement concernés par et impliqués dans les mutations technologiques et l’accélération de la révolution digitale.


Épargne salariale et suppression du forfait social

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit la suppression du forfait social sur les sommes versées au titre de certains dispositifs de l’épargne salariale. Cette contribution patronale de 20% n’est plus due depuis le 1er janvier 2019.

Ce sont les TPE et PME qui sont visées par ces dispositions. Les dispositifs d’intéressement et de participation sont désormais financièrement plus avantageux à mettre en place pour elles.  

La PLFSS pour 2019 prévoit deux seuils d’exonération :

  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés – cette exonération du forfait social porte sur les sommes versées au titre : d’un accord de participation, d’un accord d’intéressement ou de la contribution de l’employeur par ses abondements à un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO).

  • Pour les entreprises de moins 250 salariés – cette exonération du forfait social porte uniquement sur les sommes versées au titre d’un accord d’intéressement.


Le Ministère du travail vient de publier deux accords types d’intéressement et de participation comportant des éléments pédagogiques et les clauses obligatoires spécifiques à ce type d’accord.

 
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/epargne-salariale-suppression-du-forfait-social-pour-les-plus-petites

 

Le gouvernement a également lancé une mission ad hoc, ayant pour objectif d’accélérer le développement de l’épargne salariale dans les TPE/PME.


La Branche BETIC, sous l’impulsion de la Fédération CINOV, s’est emparé du sujet ; des négociations sur l’intéressement et la participation sont prévues cette année. Dans ce cadre, des mesures spécifiques aux TPE/PME seront discutées.


Pour plus d’informations vous pouvez consulter les 10 Questions-Réponses du Ministère du travail concernant cette suppression du forfait social.

Tags: CINOV, social