2 article(s) consultable(s) pour March 2019 dans la catégorie Actualités avec l'étiquette CINOV

Épargne salariale et suppression du forfait social

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit la suppression du forfait social sur les sommes versées au titre de certains dispositifs de l’épargne salariale. Cette contribution patronale de 20% n’est plus due depuis le 1er janvier 2019.

Ce sont les TPE et PME qui sont visées par ces dispositions. Les dispositifs d’intéressement et de participation sont désormais financièrement plus avantageux à mettre en place pour elles.  

La PLFSS pour 2019 prévoit deux seuils d’exonération :

  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés – cette exonération du forfait social porte sur les sommes versées au titre : d’un accord de participation, d’un accord d’intéressement ou de la contribution de l’employeur par ses abondements à un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO).

  • Pour les entreprises de moins 250 salariés – cette exonération du forfait social porte uniquement sur les sommes versées au titre d’un accord d’intéressement.


Le Ministère du travail vient de publier deux accords types d’intéressement et de participation comportant des éléments pédagogiques et les clauses obligatoires spécifiques à ce type d’accord.

 
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/epargne-salariale-suppression-du-forfait-social-pour-les-plus-petites

 

Le gouvernement a également lancé une mission ad hoc, ayant pour objectif d’accélérer le développement de l’épargne salariale dans les TPE/PME.


La Branche BETIC, sous l’impulsion de la Fédération CINOV, s’est emparé du sujet ; des négociations sur l’intéressement et la participation sont prévues cette année. Dans ce cadre, des mesures spécifiques aux TPE/PME seront discutées.


Pour plus d’informations vous pouvez consulter les 10 Questions-Réponses du Ministère du travail concernant cette suppression du forfait social.

Tags: CINOV, social

Contribution de l’Ingénierie aux Objectifs de développement durable

La commission développement durable a récemment publiée une série des vidéos sur la « Contribution de l’Ingénierie aux objectifs de développement durable » accessible sur la chaîne Youtube de la Fédération CINOV.

Cette série de vidéos répondre à un double objectif qui est à la fois d’apporter de la lumière aux travaux de menés par la commission développement durable et de démontrer la pluralité des savoirs et savoir-faire dont dispose l’Ingénierie pour remplir ces objectifs de développement durable.

L’ensemble défis auxquels l’Ingénierie est confrontée dans le cadre du développement durable y sont abordés :

Idriss Kathrada, Novasirhe, Président de la Commission Développement durable. CINOV Management et CINOV Territoires & Environnement

Pierre Audiffren, Chic-Planète Consultants, CINOV Territoires & Environnement
 

Jean Luc Reinero, Rainbow Ergonomie, Président CINOV PACA Corse et membre CINOV Ergonomie

Angélica Calvet, CS Horizon, CINOV-IT

Emmanuel Gloumeau, Green Actitud, Président de CINOV Midi-Pyrénées


Pour visionner ces vidéos : Cliquez-ici