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Sortie du guide sur les prix dans les marchés publics

L’observatoire économique de l’achat public a mis en ligne un guide intitulé « Le prix dans les marchés publics ». Ce guide, qui n’a pas une vocation réglementaire, comporte six chapitres : la notion de prix et les principes, les formes du prix, le choix entre prix ferme ou révisable, les clauses de pénalités et les clauses incitatives, la méthode d’appréciation du prix lors de l’analyse des offres, le prix pendant l’exécution du marché.

Pour accéder au guide : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/concertation/autres_groupes_travail/guide-prix-dans-mp.pdf

 Contact : Laetitia Dias - Directrice aux affaires juridiques - contrats -