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La filière de l’ingénierie et de la maîtrise d’œuvre alerte les préfets et plaide pour une complémentarité entre ingénieries publiques et privées

La filière de l’ingénierie et de la maîtrise d’œuvre alerte les préfets et plaide pour une complémentarité entre ingénieries publiques et privées

 

Les entreprises privées de la filière construction (architecture, maitrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage, géomètres-experts, bureaux d’études techniques et sociétés d’ingénierie) parlent d’une seule voix et interpellent les préfets dans les territoires pour rappeler leur rôle essentiel à l’heure où le gouvernement a décrété la relance. Complémentarité entre ingénierie publique et privée, mise en place de l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT) pilotée au niveau local par les préfets, rôle essentiel joué par les TPE et PME des prestations de services intellectuels dans le développement des territoires sont autant de sujets soulevés par CINOV, Syntec Ingénierie, l’UNGE, l’UNFSA et SYNAMOME dans un courrier commun envoyé cette semaine à destination des préfets de départements et de régions. Cette action d’influence concertée est portée par l’intersyndicale du bâtiment qui se réunit régulièrement depuis le début de la crise du Covid-19.

 

A l’attention de Mesdames et Messieurs les Préfets de département Paris,

le 15 Septembre 2020

 

Objet : complémentarité des ingénieries publiques et privées dans les territoires

 

Monsieur le Préfet, Les entreprises privées de la filière construction (les professionnels de l’architecture, de la maitrise d’œuvre, de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, les géomètres-experts, les bureaux d’études techniques et les sociétés d’ingénierie) représentent un maillon essentiel de l’économie des territoires. Ce sont 90 000 entreprises employant 1.6 million de collaborateurs qui fournissent des services fondamentaux et innovants aux collectivités territoriales dans de nombreux domaines (infrastructure, bâtiment, eau, énergie, acoustique, ergonomie, mobilité, etc.). Ces entreprises, majoritairement des TPE et des PME, sont à la pointe pour accompagner et faciliter les transitions (sociétales, énergétiques, écologiques et numériques) auxquelles les territoires font face.

La crise du COVID-19 a placé ces acteurs en grande difficulté. Fortement dépendantes de la commande publique, les entreprises d’ingénierie et de la maîtrise d’œuvre ont subi des baisses d'activité de 30 à 40%, dues au gel des contrats en cours, à la suspension des appels d’offres et au report des élections municipales. Malgré la reprise d’une partie de l'activité, elles resteront dans une situation financière précaire au second semestre 2020. Depuis plusieurs années, l’ingénierie privée ne cesse de perdre des parts de marché au profit de l’ingénierie publique et parapublique.

Les TPE-PME de l’ingénierie privée ont perdu environ 7 milliards d’euros de chiffre d’affaires et plus de 10 000 emplois entre 2011 et 2017. Cela impacte directement la croissance et la création d’emplois dans les territoires. L’ingénierie privée de proximité est en effet un levier de croissance important pour de nombreux secteurs d’activité économique et un élément déterminant de l’attractivité économique des territoires. Dans ce contexte délicat, un décret n°2020-751 paru au Journal officiel du 19 juin 2020 est venu fragiliser encore davantage les entreprises d’ingénierie privée car il ouvre les missions de maîtrise d’œuvre, autrefois réservées aux entreprises d’ingénierie, au secteur public.

Ce décret imposé sans aucune concertation avec les acteurs entraînera de façon certaine une baisse de la commande publique pour le secteur de l’ingénierie et de la maîtrise d’œuvre privées. Une telle politique met en danger l’activité d’entreprises locales et la préservation d’emplois hautement qualifiés dans les territoires. C’est l’avenir de toute une filière dans les territoires qui est en jeu donc des pans entiers de l’économie qui sont fragilisés en plein contexte de crise. Pourtant, parmi les enseignements tirés de la crise sanitaire et économique, le retour en grâce des territoires péri-urbains et ruraux représente une opportunité pour nos métiers. Ainsi, la naissance de nouveaux projets portés par des particuliers comme des professionnels requiert conseils et expertises pour être mis en œuvre.

À la faveur d’un ancrage territorial homogène, les professionnels de l’architecture, de la maîtrise d’œuvre, les géomètres-experts, les bureaux d’études techniques et entreprises d’ingénierie sont les plus à mêmes de répondre aux exigences locales. Ce savoir-faire local, promu à l’extérieur de nos frontières, représente une fierté pour toutes les entreprises et leurs collaborateurs. Le contrôle de la qualité des prestations effectuées, la rigueur des filières de formation initiale et continue sont autant d’arguments clés que le caractère non-délocalisable de nos 1.6 millions d’emplois.

La mise en place de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) s’inscrit dans une politique cohérente et équilibrée des territoires que nous tenons à saluer. En tant que délégué territorial ANCT, vous pilotez au niveau du département, le comité local de cohésion des territoires. Conscients qu’une meilleure complémentarité entre les ingénieries publiques et privées serait à même de soutenir et renforcer la cohésion de nombreux territoires, nous souhaiterions échanger avec vous sur les moyens que nous pourrions mettre en place, pour agir ensemble au service des territoires.

Face à cette situation urgente et préoccupante et à l’heure où l’Etat entend soutenir les forces vives, l’ensemble de la filière de l’ingénierie et de la maîtrise d’œuvre privée se tient prête pour réfléchir ensemble sur des solutions concrètes et pragmatiques dans un esprit de complémentarité et au service des territoires. Vous remerciant très sincèrement de l’attention que vous porterez à notre démarche, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de notre haute considération.

 


Rencontre avec Jean Leroy, administrateur CINOV TEN ayant contribué, avec les représentants de la Commission Développement durable, à l’élaboration de propositions en faveur d’une relance durable et écologique

 Rencontre avec Jean LEROY,

Administrateur de CINOV TEN

 

Membre de la « Task-Force » CINOV, Jean Leroy a contribué, avec les représentants de la Commission Développement durable, à l’élaboration de propositions en faveur d’une relance durable et écologique.

 

Quelle leçon tirez-vous de la crise actuelle ?

Alors que le MEDEF a demandé un moratoire sur les lois environnementales, je suis convaincu, comme la Fédération CINOV, que la transition énergétique, écologique et numérique reste une priorité absolue. Les récentes conclusions de la Convention citoyenne pour le climat arrivent d’ailleurs à la même conclusion. Dans ce contexte, les métiers de l’ingénierie et du conseil ont un rôle particulier à jouer pour accompagner les mutations en cours et garantir leur succès. C’est pourquoi nous avons réfléchi à un plan de transformation qui prend en compte les questions d’émissions de gaz à effets de serre, de biodiversité et de pacte social.

 

Comment avez-vous travaillé pour construire vos propositions ?

Suite aux réunions hebdomadaires de la « Task-Force », les échanges se sont faits par écrit, par itération avec les administrateurs de CINOV TEN. L’objectif était d’avoir une base de discussion solide et une note claire, avant d’aller rencontrer les cabinets ministériels. Nous avons donc élaboré trois propositions phares et 7 propositions sectorielles. Cette crise nous a forcés à structurer nos idées. La prochaine étape consistera à solliciter les adhérents.

 

Quelles sont ces propositions phares ?

La première porte sur l’éco-conditionnalité des aides, pour que les aides de l’Etat soient réellement conditionnées au respect de la réglementation environnementale, sous peine de non attribution. Les deux autres propositions portent sur la création d’un Fonds d’appel aux prestations de services intellectuels pour accompagner les territoires sur deux fronts : les aider à faire accepter par tous les acteurs leurs projets soutenant la transition écologique et renforcer le management de la transition écologique des organisations et des territoires. Nous avons aussi formulé une série de propositions sectorielles pour la promotion de l’économie circulaire, le calcul de l’empreinte écologique des produits et services consommés ou encore pour la création d’une plateforme numérique pour que les TPE et PME partagent et échangent leurs expériences sur des projets écoresponsables.

 

Quel pourrait être le devenir de ces propositions ?

Nous les avons présentées le 4 juin à un conseiller d’Emmanuelle Wargon, la secrétaire d’Etat à la transition écologique et solidaire. Nous avons eu le sentiment qu’elles recevaient un accueil favorable. Cet entretien nous a permis de nous faire connaitre, mais nous sommes conscients que toutes nos propositions ne seront pas retenues. Nous espérons faire germer quelques idées, notamment sur la nécessité de faciliter l’accès au conseil pour les entreprises et les collectivités territoriales. Le défi pour nous maintenant est de ne pas laisser retomber la dynamique.

 

Que pensez-vous du plan de relance présenté par le gouvernement le 3 septembre ?

Il y a beaucoup de moyens annoncés, en partie sur la transition écologique, mais pour le moment il y a peu de précisions sur les modalités concrètes de mise en œuvre. On a souvent vu par le passé des mesures inefficaces à cause de leur complexité ou détournées de leur objet. Il est indispensable qu’un accompagnement des porteurs de projet, de l’amont jusqu’à l’évaluation des résultats soit mis en place, avec les moyens correspondants. L’ingénierie privée y a toute sa place, au côté d’autres acteurs.


Plan de relance Culture : La filière Exposition, 100 millions de visiteurs par an, grande oubliée du plan de relance

COMMUNIQUE DE PRESSE

 Le 17 septembre 2020

 

Plan de relance Culture :

La filière Exposition, 100 millions de visiteurs par an, grande oubliée du plan de relance

 

La Fédération des concepteurs d’expositions (XPO) déplore que le diagnostic et les mesures programmées dans le plan de relance sur la culture omettent totalement l’écosystème des expositions, filière d’excellence dont le savoir-faire est reconnu dans le monde entier.

 

Ce ne sont pas les centaines de millions versés aux grands établissements nationaux qui vont relancer l’économie des 1100 musées[1] français et des milliers de monuments historiques ouverts au public, économie basée sur la fréquentation de leurs expositions permanentes et temporaires frappée de plein fouet par la crise sanitaire.

 

La fermeture des musées, des expositions et des monuments, le report du calendrier - voire l’annulation - des expositions à venir pour les prochaines années, ainsi que la contraction du nombre d’appels d’offres publics à venir portent un grave préjudice économique à l’écosystème d’entreprises créatives qui collaborent avec les institutions culturelles françaises et internationales, tout autant qu’avec les « petits musées ».

 

La French Expo est composée d’un écosystème de TPE et PME présents sur tout le territoire, dotées d’un fort savoir-faire reconnu à l’international, particulièrement agiles et innovantes et rompues à la collaboration transdisciplinaire : producteurs d’expositions, commissaires, muséographes, architectes, scénographes, designers graphiques, ingénieurs et designers multimédia, concepteurs lumière, designers de manipes, socleurs, producteurs des contenus multimédia et numériques, documentalistes, réalisateurs et toute la chaîne de production, entreprises d’agencement, de vitrines, d’équipement audiovisuel, d’éclairage, de signalétique, d’assurance, de transport et d’installation des collections, plateformes d’itinérance,… tous donnent forme et corps au projet d’un commanditaire, public comme privé, au bénéfice de visiteurs toujours plus nombreux.

 

L’exposition est d’utilité publique, c’est « un dispositif intellectuel et spatial, pratiqué par des visiteurs et dont l’objectif est de favoriser leur rencontre sensible avec des œuvres humaines ou de la Nature, des thématiques (historiques, sociologiques, scientifiques…), des patrimoines (matériels et immatériels) ou des territoires. L’exposition est un média et une production culturelle à part entière, une œuvre de collaboration. 

 

Rappelons que 100 millions de visiteurs fréquentent chaque année les musées en France (en comparaison, 200 millions de spectateurs au cinéma). La French Expo est une filière d’excellence, génératrice de tourisme, exportatrice dans le monde entier. Elle est aujourd’hui dans une immense fragilité. Beaucoup de ses petites entreprises risquent de ne pas survivre face à la conjoncture. Elles n’ont ni système d’intermittence, ni aides spécifiques de l’état. Confrontées à une situation de crise en cette rentrée incertaine, elles s'inquiètent pour leur avenir et pour l'insertion professionnelle des jeunes et futurs diplômés. Ces difficultés risquent de ralentir le dynamisme de la French Expo et de voir disparaitre des savoir-faire spécifiques.

 

Le 12 mai dernier, la fédération XPO, affiliée au CINOV et rassemblant les associations professionnelles de concepteurs d’expositions, publiait une tribune dans Le Monde et lançait un appel à la reconnaissance et au soutien de cette filière, signé par plus de 500 professionnels du public et du privé.

 

Nous appelons le Ministère de la Culture, ainsi que les institutions publiques productrices d’exposition et dépendant d’autres ministères (Enseignement supérieur et recherche, Défense, Cohésion des territoires, Europe et Affaires étrangères/ Tourisme, Éducation nationale, etc.) à organiser, avec tous les acteurs de la filière, un New Deal pour définir ensemble les contours méconnus de cet écosystème actif sur l’ensemble du territoire en lançant un rapport pour les qualifier, les quantifier et en montrer les réelles retombées économiques, sociales et sociétales. Des États généraux de l’exposition, avec tous les acteurs publics et privés, permettront de définir la nature des aides à apporter à toutes les composantes de l’écosystème et de lancer la réflexion sur les transformations profondes à opérer.

 

L’exposition, lieu de convivialité, de partage et de transmission de valeurs par excellence, doit se repenser pour répondre aux besoins de notre société en pleine mutation, elle ne pourra le faire sans l’ensemble des acteurs de son écosystème.  

 

 

Pour échanger avec un porte-parole de la Fédération XPO

au sujet du plan de relance de l’économie, cliquez .

 

 

Contacts Presse – Agence .becoming with RP carrées : 

Camille PAPLOREY – 06 46 02 62 70

Jordan CALIME – 06 26 03 69 36 –

 



 https://www.insee.fr/fr/statistiques/2012657

 https://www.xpofederation.org/

 https://www.xpofederation.org/l-appel-a-la-creation-du-cne


CP : La Fédération CINOV signe l’accord de branche BETIC sur le dispositif spécifique d’activité partielle

La Fédération CINOV signe l’accord de branche BETIC sur le dispositif spécifique d’activité partielle

 

Afin d’apporter une première réponse aux suites de la crise sanitaire COVID 19, la Fédération CINOV a signé le 10 septembre avec les partenaires sociaux de la branche BETIC un accord relatif au dispositif spécifique d’activité partielle.

Sous réserve de son extension par l’administration, par cet accord, les entreprises dont l’activité des salariés se trouve réduite durablement, dans la limite de 40 % de l’horaire de travail, vont pouvoir accéder à l’aide de l’Etat prévue par la loi du 17 juin 2020 et le décret du 28/07/2020 (chômage partiel de longue durée).

 

L’accord rappelle notamment les activités et salariés éligibles, le niveau d’indemnisation des salariés dont l’horaire de travail est réduit, ainsi que les droits qui leur sont maintenus pendant la période concernée. En outre, il invite les entreprises à respecter des principes de modération salariale pour leurs salariés ayant la qualité de mandataire social. A cet égard, la Fédération CINOV tient à souligner que dans les TPE-PME, en période économiquement difficile, les dirigeants qui « ont pris le risque d’entreprendre », sont très souvent les premiers à appliquer le principe de modération salariale.

 

Pour faciliter la mise en œuvre du dispositif par les entreprises, particulièrement les TPE-PME, un modèle de document unilatéral utilisable par les entreprises après homologation par la DIRECCTE est annexé à l’accord.

En complément, l’accord prévoit que la commission paritaire TPME récemment créée (accord du 29/07/2020) examinera deux fois par an les conséquences de l’application du dispositif aux TPE-ME.

 

Au-delà de ce texte, la Fédération CINOV rappelle son attachement à l’accompagnement des entreprises et salariés de la branche face aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Dans ce cadre, la fédération CINOV va présenter de nouvelles propositions aux partenaires sociaux dans les prochaines semaines pour soutenir plus spécialement les TPE-PME.


CP - Plan de relance de l’économie - BTP : CINOV salue l'effort porté sur la rénovation énergétique des bâtiments mais déplore le manque d’objectifs en matière de " résultats"

La Fédération CINOV, fédération patronale représentative des métiers de la prestation de services intellectuels du conseil, de l'ingénierie et du numérique, salue les initiatives en matière soutien au secteur du BTP, notamment les efforts portant sur la rénovation thermique, mais déplore que ce plan soit centré uniquement sur les moyens et non pas les résultats. Le risque est grand que cette politique conduise à ne pas prendre en considération la montée en compétences des acteurs et le contrôle des performances réelles qui sont cruciales pour l’avenir du secteur.

Plusieurs motifs de satisfaction pour le secteur du BTP…

En matière de soutien au secteur du BTP, le plan de relance présenté hier par le gouvernement comporte plusieurs points de satisfaction, au premier rang desquels l'effort porté sur la rénovation énergétique des bâtiments avec 6,7 milliards d’euros prévus pour accélérer cette transition. CINOV accueille également très favorablement certaines mesures de soutien aux TPE / PME de la filière notamment le dispositif mis en place pour leur parc tertiaire et l'appel à des fonds d'investissement responsables labellisés pour renforcer leurs fonds propres.

… mais un plan qui manque globalement d’ambition en matière de résultats CINOV déplore en effet que ce plan de relance soit fortement orienté vers les moyens et trop peu vers les résultats

« Il nous faudra être particulièrement vigilants dans la mise en œuvre des différents dispositifs prévu par le gouvernement afin de pouvoir opérer un suivi précis de l’efficacité des mesures mises en place » précise Damien Racle, Président délégué de CINOV Ingénierie. « Plusieurs points d’ombre subsistent en effet et auraient mérité un éclaircissement de la part du gouvernement, notamment le délai de mise en œuvre du dispositif MaPrimeRenov pour les copropriétés ou encore le modèle contractuel qui sera privilégié par l’Etat pour les bâtiments publics (Loi MOP ; CPE ; MGP ?). Les modalités d’incitation à la rénovation globale des logements restent également très floues alors qu’il s’agit d’un point crucial de la politique de transition écologique ». D’autre part, la QAI (Qualité de l’air intérieur) et l’acoustique sont les grandes absentes du plan présenté par le gouvernement. « Comment ne pas traiter ces deux thématiques alors même que la mauvaise qualité de l’air et des ambiances sonores engendrent des dépenses « externalisées » estimées à 150 milliards d’euros par an ! » interroge René Gamba viceprésident CINOV en charge de la Stratégie. Dans ce cadre, la Fédération CINOV souhaite adresser plusieurs réclamations aux ministères concernés par ces enjeux :


Les demandes formulées par la Fédération CINOV pour la relance de la filière BTP :

➔ Investir dans les résultats en ne fléchant pas l'ensemble des moyens vers les travaux mais également sur l'ingénierie qui les accompagne : programmation, conception des travaux, suivi et réception,

➔ Revoir la réglementation thermique sur l’existant et homogénéiser la méthode de calcul avec celle de la future RE2020, afin de créer un cadre d’intervention homogénéisé pour tous les acteurs,

➔ Imposer la prise en compte d’autres facteurs que les seuls énergie-carbone, notamment l’acoustique et la QAI

➔ Imposer un niveau de performance minimum à toutes les opérations de rénovation ou de construction des bâtiments publics (de type E3C2) et imposer un commissionnement à chaque opération afin que le bâtiment atteigne les objectifs performanciels et fonctionnels contractualisés,

➔ Accompagner la maîtrise d’ouvrage publique par un vaste plan de sensibilisation et de formation aux enjeux environnementaux,

➔ Imposer des analyses du cycle de vie (ACV) à toute opération de rénovation

➔ Elargir l'appel à la finance responsable à certaines opérations pour en amplifier le mouvement (parc social par exemple),

➔ Développer des référentiels, des méthodes et des outils adaptés à des aménagements urbains durable et désirables, facilement utilisables par les différents acteurs (collectivités locales, aménageurs, promoteurs, AMO/MOE, entreprises).


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CP - Plan de relance de l’économie :CINOV déplore un plan insuffisant pour les TPE/PME et muet sur le changement de méthode sans lequel les résultats ne pourront être garantis

Le gouvernement a présenté aujourd’hui son très attendu plan pour la relance de l’économie. Ce plan, qui s’élève à 100 milliards d’euros, fait la part belle aux enjeux de relocalisation et de transition écologique et numérique.

Si la Fédération CINOV, fédération patronale représentative des métiers de la prestation de services intellectuels du conseil, de l'ingénierie et du numérique, salue les annonces qui vont dans le sens des attentes des entreprises et de la société dans son ensemble, elle déplore néanmoins une trop faible attention portée aux TPE/PME – pourtant particulièrement fragilisées et  qui constituent le cœur de notre tissu économique et la majorité des créations d’emplois.

CINOV regrette également le déséquilibre qui semble s’instaurer entre les aides fiscales accordées aux grands groupes et la timidité des mesures en faveur des TPE/PME, dont la valeur ajoutée induite par leur ancrage territorial constitue pourtant un atout majeur pour l’économie.

Cette crise doit être une opportunité pour accélérer les transitions en cours et adapter notre modèle économique. Les entreprises de prestations de services intellectuels représentent un levier majeur pour accompagner ces transitions écologique, numérique, sociale et sociétale dans les entreprises et les collectivités.
Ainsi, au-delà des sommes qui ont été annoncées et de leur répartition, la Fédération CINOV souhaite que soit menée une réflexion plus large sur la méthode utilisée et sur les contreparties exigées – notamment en termes de garantie de résultats.
Soutien aux TPE PME : les mesures économiques doivent s’accompagner de mesures juridiques et d’une stratégie d’accompagnement

Le gouvernement a annoncé que, dans le cadre du plan de relance, 3 milliards d’euros seraient consacrés au financement des entreprises pour leur permettre de se développer tout en limitant leur endettement. Cette annonce s’additionne à une série de mesures visant à soutenir l’activité des petites entreprises (activité partielle, report de charges, etc.).

Ces mesures de soutien économique sont évidemment les bienvenues et elles étaient nécessaires pour soutenir les TPE / PME qui sont les plus exposées aux risques de défaillance suite à la crise sanitaire. Nous considérons cependant que leur reprise ne pourra être pérenne sans une transformation profonde de leur environnement juridique de travail. Dans ce cadre, nous avons transmis à la Direction Générale du Travail et au premier ministre une série de recommandations visant à donner de la souplesse aux TPE pour mettre en place des mesures transitoires d’organisation du travail mais aussi à redonner aux employeurs les moyens de mener des politiques volontaristes d’adaptation et de développement des compétences et de renforcer leur représentativité patronale.

Transition numérique : ne pas faire des collectivités et des TPE PME les grandes oubliées du plan de relance

Le plan de relance prévoit 2,6 milliards d’euros pour soutenir les marchés clés de la transformation numérique (IA, cloud, cybersécurité) et le gouvernement a annoncé la création d’une « mission numérique des grands groupes » afin d’accélérer la transformation numérique des entreprises et de faire de la France un leader en la matière.

S’il est impératif que le gouvernement investisse suffisamment pour dynamiser notre transformation et notre souveraineté numérique, nous souhaitons alerter sur le fait que ces investissements doivent pouvoir bénéficier à tous les échelons de notre tissu économique et pas seulement aux grands groupes. Dans certaines régions, les TPE PME accusent un retard inquiétant en matière de transformation numérique, retard qu’il convient de combler au plus vite en enclenchant la phase du dispositif « France Num » et en augmentant son financement et ses objectifs.

De même, l’octroi de 385 millions d’euros pour la mise à niveau numérique des TPE, PME et ETI ne nous semble pas être une mesure suffisante, a fortiori si elle ne consiste qu’à équiper les structures concernées. Nous insistons sur l’importance d’un véritable volet « formation » et « accompagnement », s’appuyant sur des entreprises spécialisées et disposant de ressources suffisantes, pour obtenir des résultats tangibles en matière de mise à niveau numérique des TPE/PME.

Privilégier les dépenses d’investissement aux baisses d’impôts

Dès le mois de juillet, le ministre de l’économie Bruno Lemaire annonçait une baisse de 20 milliards d'euros sur deux ans des impôts de production et ce afin de favoriser la relocalisation industrielle et de limiter la dépendance vis-à-vis de partenaires extérieurs dans certains secteurs stratégiques.

C’est une très bonne nouvelle pour l’industrie qui réclamait cette mesure de longue date. Nous pensons que les baisses d’impôts seront moins efficaces que les dépenses d’investissement pour relancer l’activité.

Il faudra veiller à ce que cette mesure fiscale n’impacte pas les collectivités qui sont les principales bénéficiaires de cet impôt et qui sont également le fer de lance de la reprise des chantiers. Le Gouvernement a promis de compenser ce manque à gagner, nous y serons particulièrement vigilants car il en va de la survie de bon nombre de TPE PME de l’ingénierie et du numérique dans les territoires. Nous craignons, enfin, que ces baisses d’impôts ne créent un déséquilibre trop important entre les entreprises en bénéficiant d’abord aux grands groupes au détriment des TPE/PME. Nous rappelons que ces dernières constituent le cœur du tissu économique national, et nous considérons qu’en l’état le plan de relance ne les aide pas à la hauteur de leur valeur ajoutée pour les territoires.

Par ailleurs, à l’heure où l’inflation est maîtrisée et où les taux d’intérêts sont à zéro voire négatifs, nous appelons à mener une réflexion plus large sur notre approche de l’endettement. Les mesures de relance doivent être privilégiées par rapport à des baisses d’impôt : nous considérons donc que l’enveloppe de 3 milliards d’euros prévue pour recapitaliser les entreprises n’est pas suffisante.

Enfin, « nous appelons à revoir en profondeur la méthode avec laquelle seront appliquées les différentes mesures : on ne saurait obtenir des résultats différents en appliquant les recettes du passé ! », a déclaré Frédéric LAFAGE, Président de la Fédération CINOV. « Il faudra notamment s’assurer de la pérennité des investissements engagés, de la viabilité des contreparties exigées, et réclamer une garantie de résultat – notamment en ce qui concerne la rénovation énergétique – via des indicateurs de performance pour lesquels CINOV s’engage à être force de proposition. »

 

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Création d’une commission paritaire TPE-PME dans la branche BETIC

La Fédération CINOV a signé le 29 juillet 2020 avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives des salariés (CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT, CFE-CFC) de la branche BETIC (Bureaux d’études techniques, ingénierie, conseil, numérique – IDCC 1486) un accord portant création d’une commission paritaire « TPME ».

A l’initiative de ce projet, la Fédération CINOV se félicite de la création de cette instance qui vient combler un manque dans les outils disponibles pour nourrir un dialogue social de qualité au service des TPE-PME.

En effet, bien que composée à 97 % d’entreprises de moins de 50 salariés, la branche souffrait jusqu’alors d’une insuffisante prise en compte des problématiques spécifiques à ces structures, les récentes réformes ayant fait évoluer les règles de la négociation collective dans le sens d’un renforcement du dialogue social d’entreprise.

Or, les partenaires sociaux avaient observé que le renvoi assez systématique à la négociation d’entreprise excluait, de fait, de nombreuses TPE-PME d’un accès possible à certains dispositifs, faute de pouvoir aisément organiser un dialogue social institutionnel. 

Considérant que ce sont les TPE-PME et leurs salariés qui ont, par essence, le plus besoin des services de la branche, la Fédération CINOV a donc voulu par cette innovation que les partenaires sociaux disposent d’un espace de réflexion dédié qui proposera des solutions opérationnelles et adaptées à cette catégorie d’entreprises.

Cette commission sera également chargée de faire des préconisations sur des mesures spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés dans les projets d’accords de branche soumis à la procédure d’extension.

La Fédération CINOV souhaite que cette nouvelle instance entre en action dans les plus brefs délais afin, notamment, de participer à l’identification des leviers d’accompagnement des TPE-PME pour affronter les conséquences de la crise COVID.

Consulter l'accord en ligne

Tags: tpe-pme

Aménager en favorisant la biodiversité : regards sur nos pratiques

Tour de France biodiversité organisé par CINOV -OUEST

29 septembre à Rennes

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Interview de Sabine El Moualy, dirigeante d’Aubépine, bureau d’études techniques indépendant, spécialisé sur l’arbre et sa prise en compte dans le projet d’aménagement.

Dans le cadre du Tour de France « Biodiversité et Entreprises » lancé par l’Office Français de la Biodiversité (OFB), la Fédération CINOV organise une journée d’étude autour des enjeux de la prise en compte de la biodiversité par les professionnels de l’aménagement urbain. En lien avec agro campus et le laboratoire ESO, l’objectif est de croiser les regards entre la recherche scientifique, qui s’est emparée de ces enjeux, et certaines entreprises, qui ont décidé de s’engager pour la biodiversité.

Votre région s’est rapidement positionnée pour accueillir un événement biodiversité entreprise, pouvez-vous nous exposer vos motivations ?

L’objectif était de valoriser les bureaux d’études environnement et de mettre en lien les chercheurs de l’université et les bureaux d’études techniques qui sont sur le terrain. La nature en ville est un sujet à la fois politique et social et le Tour de France permet de concrétiser les enjeux inhérents à ce sujet. Par ailleurs, le thème de l’aménagement permet de regrouper un panel très large de métiers (lumière, bruit, réseau…) tous concernés par la biodiversité. Lors de mes recherches, je me suis rendue compte que les collectivités s’intéressaient de plus en plus à ce sujet très politique surtout en local. Ainsi, la journée du 29 septembre, s’organisera en plusieurs tables rondes ce qui permettra d’avoir des temps d’échanges et de nourrir le débat.

Cette journée est aussi l’occasion de faire signer la charte de la biodiversité entreprises « Act 4 nature » et d’encourager les entreprises à s’engager sur ce sujet. Nous sommes en train d’essayer de faire venir de grandes entreprises qui ont réalisé leur siège récemment afin de voir comment la problématique de la biodiversité est intervenue dans la construction. Souvent considérée comme une « contrainte réglementaire » que l’on découvre en fin d’élaboration d’un projet, la biodiversité se révèle être, au contraire, un atout majeur de valorisation des aménagements si elle est prise en compte dès l’amont d’une opération par une équipe d’ingénierie pluridisciplinaire. Cette journée sera aussi une journée de réseau sur les bonnes pratiques d’aménagement au regard de la biodiversité.

 

Pouvez-vous nous dessiner un rapide portrait de la biodiversité dans votre région ?

Au sein de la région, le syndicat CINOV Territoires & environnement est très actif sur le thème de la biodiversité. On remarque que les chargés d’opérations commencent à s’intéresser à cette question, car ils sentent que la législation est amenée à évoluer et que la biodiversité donne un sens nouveau à leur métier. Il ne faut pas prendre ces règles de biodiversité que comme des contraintes, mais comme un accompagnement d’un changement sociétal qui valorise les métiers tout en étant un enjeu politique (par exemple la vague verte).

L’idée de cette journée est aussi de publier et de partager sur les nouveaux métiers ou l’évolution des métiers suite à l’arrivée des règles sur la biodiversité comme l’hydraulique par exemple. Les participants peuvent publier sans intervenir sur les tables rondes afin de publier un fascicule et de communiquer sur ce qui a été fait lors de cette journée.

Les prochaines dates à bloquer dans nos agendas ?

L’Office français de biodiversité organise le 7 Octobre un forum « Biodiversité et Economie » à Massy (91).

Il ne faut pas hésiter à consulter l’agenda de l’Office français de biodiversité afin d’être au fait des événements à venir : https://ofb.gouv.fr/agenda-biodiversite-entreprises-2020

 

 

 

 


CINOV et Syntec-Ingénierie appellent les pouvoirs publics à supprimer une disposition qui fragilise un peu plus l’ingénierie privée et met en danger les emplois dans les territoires

CINOV et Syntec-Ingénierie appellent les pouvoirs publics à supprimer une disposition qui fragilise un peu plus l’ingénierie privée et met en danger les emplois dans les territoires 

 
Alors que la maîtrise d’œuvre demeurait jusqu’ici l’apanage de l’ingénierie privée, selon les dispositions du décret n°2019-580 du 14 juin 2019 qui excluait ce type de mission de l’assistance technique fournie par les départements, un nouveau décret paru le 18 juin dernier vient supprimer cette disposition et ainsi fragiliser un secteur que l’on promet par ailleurs d’aider à travers le plan de relance à venir. La Fédération CINOV et Syntec-Ingénierie, les deux organisations professionnelles représentatives de l’ingénierie privée, ont sollicité un entretien auprès du gouvernement pour connaître les motivations d’une telle décision et demander sa suppression.  
 
 

La Fédération CINOV appelle à la création d’une « task force » représentative pour accompagner le plan de relance et la transformation du BTP

Après plusieurs semaines d’échanges et de concertations, la Fédération CINOV, représentative des métiers de la prestation de services intellectuels du conseil, de l'ingénierie et du numérique, a présenté à Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, ses propositions pour sauver et valoriser le secteur du BTP. Outre des mesures pour l’emploi, la trésorerie des entreprises et le redémarrage du secteur, CINOV appelle à la création immédiate d’une « task force » représentative de la filière. Cette dernière permettra d’accompagner les métiers du BTP dans leur transformation numérique, environnementale et sociétale.

Alors que l’arrêt brutal et imprévu de tous les chantiers – puis leur reprise aménagée pour répondre aux règles sanitaires – ont provoqué d’importants surcoûts pour le secteur du BTP, CINOV alerte sur le risque de disparition de nombreux bureaux d’études qu’elle représente (maîtrise d’œuvre, AMO). Ces dernières, qui sont principalement des TPE-PME, se retrouvent en effet particulièrement exposées et la Fédération CINOV appelle le gouvernement à prendre les mesures qui s’imposent pour sauver ces entreprises, acteurs clés de la vie économique dans les territoires. Pour cela, elle propose de créer un fonds afin d’aider les entreprises et les collectivités territoriales à faire appel à des prestations de services intellectuels pour les accompagner dans leurs transformations. CINOV insiste néanmoins sur le fait que la création de ce fonds ne suffira pas : il faudra aussi – et surtout – accompagner ces investissements pour qu’ils puissent être rentables.

Le secteur du BTP est en effet au cœur des transitions environnementale, énergétique, sociétale et numérique qui rendent inconcevable un retour à la situation antérieure à la crise sanitaire. CINOV appelle donc à la mise en place dès que possible d’une « task force » représentative dont l’objectif serait de faire adhérer et de mobiliser tous les acteurs de la filière autour d’un projet commun et, in fine, de faciliter la prise de décision puis d’accompagner la mise en œuvre des différentes mesures.

« Avec cette task force représentative de la filière, nous pourrons mettre en œuvre plusieurs grandes idées ambitieuses autour des impacts sociaux et environnementaux du bâtiment et des infrastructures », affirme Frédéric LAFAGE, président de la Fédération CINOV. « Nous souhaitons notamment définir et mettre en place un agenda de la transition écologique du secteur, recourir massivement à la finance responsable, investir dans les infrastructures durables et concevoir un aménagement urbain durable et désirable pour penser le logement autrement et réussir, enfin, sa rénovation. »

 

  

 

Les principales propositions de la Fédération CINOV

pour une relance économique et durable du secteur :

 

·       Créer immédiatement une « task force » représentative de la filière

 

·       Réussir la transition écologique du secteur :

o   En appliquant progressivement et avec pédagogie les nouvelles réglementations, dont la future RE2020 ;

o   En complétant la réglementation et les référentiels existants pour mettre en place une approche multicritères et des obligations de résultats pour tous les bâtiments ;

o   En accompagnant la maîtrise d’ouvrage publique par un vaste plan de sensibilisation et de formation aux enjeux environnementaux ;

o   En recourant massivement à la finance responsable (développer les labels Greenfin ou ISR, moduler les financements en fonction de leur impact sociétal et environnemental).

 

·       Investir dans les infrastructures durables :

o   En lançant un vaste programme quinquennal de renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement, de maintenance et d’entretien des infrastructures routières ;

o   En priorisant les investissements dans les infrastructures vers des projets à forte performance environnementale avec une évaluation régulière de cette performance.

 

·       Penser le logement autrement et réussir, enfin, sa rénovation

o   En conditionnant 100% des aides (primes et baisse de taxes foncières sur la durée de l’amortissement) à la réalisation de rénovation globale et performante, en une fois, des copropriétés ;

o   En définissant un dispositif « Ma Prime Rénov’ Copro » visant à rendre attractive la rénovation globale et copropriété.

 

·       Concevoir un aménagement urbain durable et désirable

o   En créant un plan de mobilité douce, à intégrer au PLU, en mettant l’accent sur les accès aux lieux de vie (espaces publics, loisirs, lieux culturels, écoles, commerces…) ;

o   En faisant du bruit, de la qualité de l’air et de la biodiversité des priorités nationales, à intégrer à travers des objectifs ambitieux, concrets et mesurables dans tous les projets urbains ;

o   En développant des référentiels, des méthodes et des outils adaptés à des aménagements urbains durables et désirables, facilement utilisables par les différents acteurs (collectivités, aménageurs, promoteurs, AMO/MOE, entreprises…).

 

 

 


CP - CINOV adresse ses propositions pour une relance durable et écologique

COMMUNIQUE DE PRESSE

 Le 5 juin 2020

 

 

Plan de relance de l’économie :

La Fédération CINOV remet au cabinet de la secrétaire d’Etat à la transition écologique et solidaire ses propositions pour une relance durable et écologique

 

Lors d’un échange organisé hier, la Fédération CINOV, fédération patronale représentative des métiers de la prestation de services intellectuels du conseil, de l'ingénierie et du numérique, a remis au cabinet de la secrétaire d’Etat à la transition écologique et solidaire ses propositions pour une relance de l’économie au service de la transition écologique. Pour CINOV, il est en effet primordial de transformer la crise actuelle en moteur de la transformation énergétique, écologique et numérique de nos sociétés. Orienter les financements vers la transition écologique, développer le management de la transition des organisations et des territoires ou encore impulser des projets d’économie circulaire et de circuits courts : autant de décisions stratégiques qui doivent être prises pour garantir un avenir durable à l’ensemble des organisations économiques et culturelles.

La crise sanitaire que nous traversons a provoqué une crise conjoncturelle d’une ampleur inédite qui nous pousse à redéfinir nos modèles économiques. Si certains acteurs appellent à remettre au premier plan la croissance, au détriment des engagements environnementaux, la Fédération CINOV appelle au contraire à faire de la crise une opportunité d’intégrer les enjeux environnementaux à nos principes économiques.

« S’il nous a été presque impossible d’anticiper la crise sanitaire que nous traversons, les effets de la crise environnementale vers laquelle nous nous dirigeons sont en revanche bien connus des scientifiques qui n’ont de cesse de nous alerter depuis plusieurs années » souligne Frédéric Lafage, Président de la Fédération CINOV. « Il serait donc extrêmement préjudiciable de ne pas prendre en compte les impératifs environnementaux dans notre plan de relance pour l’économie, voire de repousser les engagements qui avaient été pris ». 

C’est pourquoi la Fédération CINOV a réuni ses adhérents pour établir une liste de propositions structurantes visant à mettre au premier plan les enjeux environnementaux dans le plan de relance de l’économie. Ces propositions ont été remises hier au cabinet d’Emmanuelle Wargon qui leur a réservé un accueil favorable.

 

Les  propositions de la Fédération CINOV

pour une relance économique au service de la transition écologique :

 

·       Accompagner les entreprises et les collectivités territoriales dans leur projet de transformation par un fonds de soutien pour l’appel à la prestation de services intellectuelle

 

·       Promouvoir les projets d'économie circulaire de territoires et d'entreprises

 

·       Établir l'empreinte écologique des produits et services consommés sur les territoires mais aussi des citoyens, des entreprises et des collectivités locales

 

·       Renforcer la mobilité durable, en intégrant une analyse environnementale à tout plan de mobilité

 

·       Prendre en compte l'environnement dans tout projet d'aménagement ou de construction, par la réalisation d’un diagnostic écologique

 

·       Intégrer dans tous les dispositifs de financement des entreprises garantis par l’Etat une clause d’information relative à l’éligibilité de l’activité à la taxonomie européenne sur la finance durable

 

·       Mettre en place un crédit d’impôt « RSE » à destination des TPE.

 

·       Créer une plate-forme numérique à destination des TPE/PME facilitant l’identification de l’importance carbone et sociétale de leurs initiatives écoresponsables

 

 

 

 

Pour échanger avec un porte-parole de la Fédération CINOV

au sujet du plan de relance de l’économie, cliquez .


Propositions de la fédération CINOV pour un plan de sauvegarde de l’emploi et de l’activité

Pour répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux liés à la crise inédite que traverse le pays depuis plusieurs mois , la Fédération CINOV a produit dans le cadre de la task force lobbying (le groupe de travail intersyndicale chargé de produire les positions de la fédération-) une plateforme de propositions structurantes sous forme de fiches thématiques en co-construction avec les syndicats de la fédération.

La Fédération a travaillé à la production de fiches sur des thèmes transverses (transformation numérique, développement durable, social et formation) et sectoriels (culture, BTP et construction), accessibles aux adhérents et à l’ensemble des ressortissants de la branche,

L’ensemble de ces fiches sont accessibles en téléchargement ci-dessous.

Ces propositions ont pu être présentées officiellement dans le cadre de rencontres avec différents cabinets ministériels et directions générales des ministères concernés.

Le travail et la réflexion sur les propositions continuent et de nouvelles fiches sur les thèmes de la restauration, de l’ergonomie, de l’acoustique, des TPE et PME des prestations de services intellectuels seront bientôt disponibles. La Fédération communiquera prochainement sur l’avancée de ces fiches.

 


GUIDE AMO 2020

  • TELECHARGER LE GUIDE AMO 2020

Retrouvez le GUIDE AMO 2020 réalisé par CINOV et l'UNTEC dans l'optique de contribuer à la satisfaction de ce besoin d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).

Au sommaire du guide AMO 2020 : 

  • Qu’est-ce que la Maîtrise d’ouvrage ?
  • Qu’est-ce qu'un AMO ? 
  • Particularités de l’Assistance à maîtrise d’ouvrage
  • Bien choisir un AMO
  • Comment utiliser la nomenclature
  • Articulation des missions de l'AMO avec la Maitrise d'Ouvrage
  • FAQ
  • Contribution des différents secteur professionnels à l'AMO
  • Trouver un AMO

Consulter le guide AMO ci dessous :


Reprise d'activité post confinement : Interview de François Roche, adhérent CINOV Ergonomie & consultant associé BR Consulting Services

Interview François Roche, consultant associé BR CONSULTING SERVICES

 Ergonome, ingénieur en facteur humain, François Roche a repris son activité le 11 mai, après une longue parenthèse.

 Comment vous êtes-vous organisé pour assurer la reprise de votre activité ?

J’ai la chance d’avoir un mandat d’officier de réserve à la DGA à Paris et une épouse médecin aux urgences de Nantes, si bien que nous avons pu remettre nos trois enfants en bas âge à l’école et à la crèche dès le 11 mai. C’est ce qui m’a permis de reprendre. Les 15 premiers jours, la remise en place s’est faite doucement. J’ai commencé par rappeler mes clients pour relancer les projets qui avaient été différés et reprendre des dates de rendez-vous ; et j’ai eu de premières visio-conférences. Les déplacements terrain vont recommencer début juin.

 

Quel a été l’impact du Covid-19 sur votre activité ces dernières semaines et comment envisagez-vous les prochains mois ?

Les premières semaines, j’ai géré la continuité des dossiers enclenchés, sans me déplacer. Jusque fin mars, j’ai assuré l’accompagnement stratégique de certains clients en lien avec le Covid- 19. L’impact est important, mais je ne suis pas inquiet car mon domaine -  autour des enjeux de santé et d’organisation du travail - est très connecté aux préoccupations du moment. J’espérais faire une très bonne année, elle sera finalement comme la précédente. La crise a en fait coupé mon élan et réduit mes perspectives. Certains clients qui n’ont pas été impactés ont remis sur le dessus de la pile certains projets et on a déjà commencé à me redemander des devis. Mais il y a des dossiers d’avant Covid-19 qui ont été renvoyés aux calendes grecques.

 

Comment êtes-vous accompagnés dans cette reprise post-confinement ?

Au début, j’ai eu beaucoup de sollicitations de la part de CINOV, avec plusieurs réunions de CINOV Ergonomie, ce qui était intéressant pour voir comment les différents cabinets vivaient la crise. On a pu partager de l’information sur les aides gouvernementales. Ma banque aussi m’a appelé sur ce sujet, ainsi que la chambre de commerce et d’industrie. Je sais où m’adresser si besoin.

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Reprise d'activité post confinement : Interview de Bertrand Cordier, adhérent CINOV Conseil en Management & président de BMS2C

Interview Bertrand Cordier, président de BMS2C, cabinet de conseil en management

 

Fondateur de BMS2C, Bertrand Cordier a profité du confinement pour se former et diversifier son offre de service. Mais la reprise reste pour lui encore très incertaine.

 

Comment vous êtes-vous organisé pour assurer la reprise de votre activité ?

Pendant le confinement, j’ai interrompu mon activité de terrain, qu’il s’agisse de mes missions d’audit des systèmes de management de la sécurité ou de certification ISO 9001. J’en ai profité pour me former avec l’AFNOR à la gestion de crise et à la reprise d’activité en mode dégradé, pour proposer un service supplémentaire à mes clients ; ainsi qu’à la prévention des TMS (troubles musculosquelettiques) que le télétravail va générer.

Depuis la reprise, j’ai fait un déplacement à Toulouse, en voiture pour éviter la foule ; mais je travaille surtout en visio-conférence, avec un système de partage de documents très pratique. Reste que pour la partie certification, je ne peux pas faire autrement que d’aller sur place.

 

Quel a été l’impact du Covid-19 sur votre activité ces dernières semaines et comment envisagez-vous les prochains mois ?

Mon mois de mars a été peu impacté, en revanche j’ai vite compris que mes missions d’avril seraient décalées en mai ou en juin ; les reports sont maintenant pour septembre, voire pour l’année prochaine ! Je me retrouve avec 30 000 euros de commande en attente ou reportée, donc avec un sérieux problème de trésorerie.  Aujourd’hui, je suis dans l’expectative, j’essaie de garder le moral et de communiquer au maximum sur mes nouvelles offres d’accompagnement.

 

Comment êtes-vous accompagnés dans cette reprise post-confinement ?

La CPME, dont je suis mandataire pour le fonds de garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise, a été un support. Mais j’ai aussi beaucoup échangé avec des confrères qui connaissent les mêmes difficultés que moi et avec qui j’essaie de développer des projets. 

 
 
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Entretien avec Jean-Luc Reinero , Vice-Président en charge des Régions, sur les actions menées en régions

Comment s’est organisée l’action de CINOV en région pendant le confinement ?

Les équipes régionales ont toujours été en étroite relation avec la cellule de crise fédérale. Cela a permis à la Fédération de pouvoir défendre des positions d’urgence auprès des pouvoirs publics, et de mettre en place les accompagnements nécessaires pour les entreprises adhérentes. Notre baromètre nous a également permis de compléter ces échanges et d’identifier les régions les plus impactées par cette crise. Nous avons ainsi pu mettre en place des mesures de soutien plus fortes afin d’accompagner ces administrateurs dans leurs actions régionales.

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Quelles actions ont été initiées en région ces 2 derniers mois ?

Dans l’ensemble des régions, des contacts ont été pris avec les institutions publiques. A titre d’exemple, CINOV Rhône Alpes a échangé régulièrement avec la DIRECCTE afin d’évaluer avec eux l’état des demandes concernant l’activité partielle et l’identification des secteurs les plus impactés par la crise. De nombreux échanges ont aussi eu lieu avec la CARSAT et les préfectures dans le cadre de l’accompagnement des entreprises en activité et la préparation à la reprise post-confinement.

D’autre part, la coopération avec l’ensemble des représentants de la construction (FRBTP, Ordre et syndicats architecture, UNTEC, UNGE, OPPBTP) a été positive. De nombreuses régions sont déjà signataires ou en cours de signature de chartes de bonnes pratiques dans ce secteur (CINOV Midi-Pyrénées, CINOV Languedoc-Roussillon, CINOV Normandie et CINOV Hauts de France)

Enfin, des initiatives ont vu le jour localement, telles que la coordination de commandes groupées de matériel de protection, des campagnes d’appels ou encore l’animation de conférences ou réunions régionales par visioconférence dans le but de rompre l’isolement dans le contexte du confinement.

 

Quels axes de développement vont être privilégier pour la relance en région ?

Nous devons renforcer nos relations avec les instances régionales et les pouvoirs publics. La Task Force de CINOV a travaillé ces dernières semaines à la rédaction de propositions concernant le plan de relance et a élaboré un kit d’accompagnement des régions CINOV sur ces sujets.

Nous travaillons sur les transitions au sens large : environnement, économie, numérique, nouveau pacte social…De nombreux évènements sont prévus en région au dernier trimestre 2020 pour porter ces grands sujets : Tour de France de la transition numérique, REX BIM Tour ou encore le Tour de France de la biodiversité.


La fédération fait valoir ses propositions sur la relance auprès des décideurs publics

Dans le cadre des actions d’influence que la fédération mène sur le plan de relance de l’économie, près d’une dizaine de rendez-vous institutionnels sont prévus à ce jour depuis la mi-mai avec les décideurs publics issus des cabinets ministériels et des directions générales des ministères.

 

Sur la base des propositions à la fois d’urgence et pour le long terme produites par la Task Force lobbying de CINOV, le groupe de travail chargé d’élaborer les positions de la fédération, les différentes délégations composées d’élus et de collaborateurs de CINOV échangent ainsi avec les représentants publics leurs vues sur des thématiques transversales et sectorielles aussi variés que la transformation numérique, la transition écologique, le social et la formation, la construction, la culture, etc.

 

Cette série de rendez-vous institutionnels s’inscrit dans la stratégie d’influence de CINOV qui vise à se faire reconnaître en tant qu’interlocuteur privilégié auprès des pouvoirs publics nationaux et locaux. En effet, les régions de CINOV ont également initié des prises de contacts avec les acteurs publics locaux dans la perspective de la relance.


Les impacts de la crise du COVID-19 sur les BET d'Hôtellerie- Restauration - 4ème enquête

Vous trouverez ci-après pour information les résultats de notre quatrième (et dernière) enquête interne au sein de CINOV RESTAUCONCEPTEUR avec le concours du FCSI et de RFE.

Rappel du panel moyen :

  • 32 BET en Hôtellerie-Restauration
  • 154 Salariés
  • 590 Chantiers en phase réalisation (missions de MOE et AMO confondues)
  • 1474 Projets en phases études (missions de MOE et AMO confondues)

 

  1. Situation des salariés depuis la première enquête du 25 mars 2020 au 15 mai 2020
  • 1ENQUET

Le « Télé-confinement » et/ou le travail en agence ont tendance à diminuer avec 6% de salariés en moins, ce qui n’est pas une bonne nouvelle. De fait les salariés en chômage partiel augmentent sensiblement avec un taux de progression de plus 10%. Le pourcentage de salariés en arrêt de travail ou en chômage technique évolue à la baisse avec le déconfinement. Cette situation reflète le ralentissement économique subit par nos structures, avec le recours encore massif au chômage partiel pour 1/3 de nos effectifs. Il est donc urgent de prolonger les mesures de soutien des BET en Ingénierie de Restauration jusqu’à la fin de l’année le temps que la reprise économique soit effective afin de maintenir l’emploi.

 

  1. Situation des opérations chantiers depuis la première enquête du 25 mars 2020 au 15 mai 2020
  • 2ENQU

Le mois de mai confirme la réouverture des chantiers en mode dégradé, avec plus de 72% de taux de reprise (soit 425 chantiers sur 590 à l’échelle de notre enquête). Le rallongement de la durée des chantiers et le surcoût des opérations fait l’objet d’âpres négociations. La clarification sur l’affectation du portage de ces surcoûts et le mécanisme d’application des pénalités de retard deviennent un enjeu majeur pour notre profession.

 

  1. Situation des missions en phases études depuis le 13 avril 2020 au 15 mai 2020  au sein des BET en Hôtellerie-Restauration :
  • 3POINTC

Les tendances en phases études sont elles aussi au vert, les projets se débloquent avec la sortie du confinement, même si le taux de projets interrompus est anormalement élevé. Une action forte pour inciter à la reprise des projets doit être mise en place auprès des donneurs d’ordre de la filière.

  • 4ENQ

Tous les indicateurs s’améliorent: pour autant 24.6% des projets sont interrompus par absence de validation des MOA. Le recours aux AMO spécialisés peut permettre de soutenir les MOA dans la gestion de leurs projets afin de ne pas rallonger les délais de décisions, voire de reporter certains projets.


  1. Les mesures de relance à court terme pour les sites existants et à plus long terme pour les projets à restructurer et/ou à créer :

 

Dans le cadre du plan de relance, nous allons proposer de mettre en place une Task Force de la Restauration animée par CINOV RESTAUCONCEPTEUR, avec l’ensemble des acteurs de la branche (SYNEG, SNEFCCA, FCSI, RFE, UNACPRO, UDHIR, RESTAU’CO, SNRC, GECO etc…), afin de proposer :

 

  • Des mesures de relance liées aux évolutions nécessaires des modèles économiques de la restauration collective et commerciale,
  • Des mesures sur les évolutions réglementaires à venir,
  • Toutes les propositions émergentes sur les évolutions de nos métiers après cette période de pandémie sans précédent.

 

  1. La situation économique au 15.05.2020 du point de vue des fabricants et installateurs :

 

        1. Analyse de la situation depuis notre enquête précédente du point de vue du SYNEG :
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2.Analyse de la situation du point de vue du SNEFCCA :

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3.Analyse de la situation du point de vue de UNACPRO :

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Les points de vue du SYNEG, du SNEFCCA et d’UNACPRO sont essentiels, car ils viennent donner une vision complémentaire à la situation de notre branche.


Les acteurs de la filière construction s'expriment sur les conséquences de l'ordonnance du 13 Mai

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 COMMUNIQUE DE PRESSE

 Le 15 mai 2020

 

Publication de l’ordonnance du 13 mai ;

La Maîtrise d’Œuvre et l’artisanat du Bâtiment craignent

que ce texte contestable accroisse, au second semestre,

le nombre de défaillances d’entreprises

 

La fédération CINOV, la CAPEB, Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, l’UNGE, l’UNSFA, l’Union Nationale des Syndicats Français d'Architectes, et le SYNAMOME alertent le gouvernement sur les conséquences graves pour le secteur de la construction que les dispositions de la récente Ordonnance promulguée le 13 mai vont entraîner.

En effet, dans cette ordonnance, le Gouvernement considère une reprise à 100 % du secteur de la construction et, de fait, impose que les délais d’études et de construction soient inchangés, en dépit de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire.

Les organisations professionnelles de la Maîtrise d’Œuvre et les entreprises artisanales du secteur estiment que les conditions de production dégradées, qui vont hélas perdurer durant l’été, ne permettront pas de tenir les délais de livraison. Financièrement, la question des surcoûts liés à la prise en compte du rallongement des plannings d’études et des chantiers, et liés à l’application des mesures sanitaires liées au Covid-19, n’est pas réglée et est non négligeable.

Le secteur réaffirme sa volonté d’être consulté et de participer à un dialogue préalable avant toute ordonnance, afin d’éviter toute erreur dommageable à l’ensemble de ses entreprises. Parallèlement au maintien des dispositifs d’aides aux entreprises pour dépasser cette crise, le secteur demande la prise en compte de la date de fin de l'état d'urgence sanitaire dans les plannings des opérations.

Si le texte reste en l'état et si les pénalités de retard sont appliquées, le résultat sera catastrophique à l’automne pour toutes les entreprises du secteur. Les fédérations redoutent l’effet domino qui sera terrible sur les défaillances d’entreprises de la Maîtrise d’Œuvre et du Bâtiment.

Retrouver ici la lettre du 30 avril adressée au Premier Ministre et signée des présidents des 5 fédérations, Régis Lambert pour l’UNGE, Patrick Liébus pour la CAPEB, Jean-Michel Woulkoff pour l’UNSFA, Dominique Millet pour le SYNAMOME et Frédéric Lafage pour le CINOV

 

Contacts :

CAPEB : Alain CHOUGUIAT : a.chouguiat@capeb.fr

Fédération CINOV : Thierry SANIEZ :

SYNAMOME : Bernard DELMAS : 

UNGE : Hervé GASTAUD :

UNSFA : Patrick JULIEN :

 


ITW de Cyril Gernez sur la signature de CINOV HDF de la Charte de bonnes pratiques initiée par l'URH

 - Pouvez-vous nous présenter la Charte de bonnes pratiques initiée par l'URH à laquelle CINOV Hauts-de-France à contribuée ?

Cette charte de bonnes pratiques initiée par l’Union Régional de l’Habitat est née d’une volonté forte, en sortie d’une réunion de travail en Préfecture, de mettre en place un dialogue de qualité entre les différents acteurs de la chaine de la construction afin d’organiser, au mieux, la gestion de la crise sanitaire que nous subissons tous.

Rapidement, l’ensemble des réseaux régionaux de la construction (Maitre d’ouvrage, Maître d‘œuvre, entreprises, bureaux de contrôle, CSPS...) se sont réunis avec la volonté partagée d’une reprise d’activité en toute sécurité.

Pour se faire, il a été acté la nécessité de partager des valeurs communes (Altérité, Solidarité, Responsabilité, Anticipation et Accompagnement), de disposer d’une lecture commune et partagée du guide de l’OPPBTP, de poser un cadre de recommandations pour un dialogue local entre les différentes parties prenantes, et d’organiser l’échange de bonnes pratiques de négociations et de modes opératoires dans la perspective d’une reprise efficiente.

Cette charte est une synthèse des échanges et des propositions de l’ensemble des parties prenants, et se veut être un outil d’aide à la décision. Elle n’a pas de caractère réglementaire imposant la stricte application de ses mesures ; ni même la vocation à se substituer aux protocoles et accords contractuels de chantier.

  • cyril gernez

Assez rapidement dans les échanges, un socle de quatre intentions communes a vu le jour :

  • Garantir la mise en œuvre des procédures préservant la sécurité des personnes face au COVID.19
  • Préserver la santé, voire la pérennité, des entreprises régionales
  • Garantir la souveraineté financière des dispositions complémentaires induites par les nouvelles modalités et préconisations sanitaires,
  • Préparer les conditions d’une reprise d’activité la plus efficiente possible.

Enfin, de ces quatre intentions communes, sont nés des engagements partagés par les partenaires signataires de la Charte, à savoir :

  • Réduction des délais de paiement et facturation / paiement d’avances et d’acomptes
  • Libération des dépôts de garanties et pénalités retenues sur les chantiers pénalisés par la crise sanitaire
  • Disponibilité / réactivité / continuité / reprise de l’activité
  • Sécurisation des sites et des personnes / prévention des risques
  • Pas d’indemnités, ni de pénalités telles que prévues par le CCAG
  • Analyse concertée et répartition solidaire/proportionnée des surcoûts inhérents à la crise sanitaire
  • Concertation / dialogue / qualité relationnelle

- Quels sont les retours à ce jour sur la mise en place de cette charte ?

Cette charte a reçu un fervent accueil par l’ensemble des acteurs de la construction et a été saluée par des pouvoirs publics tels que la Préfecture de région et le Conseil régional des Hauts-de France.

Cette charte est une première en France et est très certainement perfectible. Elle a eu le mérite d’avoir ouvert un dialogue constructif entre les acteurs régionaux de la construction autour d’un sujet qui nous touche tous !

Plusieurs vagues de signature sont prévues dans les semaines venir avec de nouveaux acteurs régionaux qui souhaitent s’associer à cette démarche. 

Elle a aussi pour vocation, et nous l’encourageons, d’être dupliquée et améliorée sur l’ensemble du territoire français en fonction des spécificités régionales. J’ai cru comprendre que des projets similaires était en cours de rédaction dans d’autres départements et régions (Normandie, Aquitaine, Auvergne..).

- Comment anticipez-vous les enjeux quant à la reprise d’activité post covid-19 en région Hauts-de-France ?

Au regard des discussions qui sont engagées et que j’entends lors des réunions de la filière « construction » organisés par la Préfecture des Hauts-de-France ; je suis assez confiant sur une reprise prochaine des chantiers de construction. Les filières se remettent en ordre de marche et les dialogues entre les acteurs sont constructifs et bienveillants.

Les chantiers « Tests » initié par la Préfecture sont riches d’enseignements et servent de retours d’expérience.

Tous les acteurs arrivent aujourd’hui à organiser leur sécurité sanitaire et celle de leurs salariés ; grâce, entre autres, à la mobilisation de la Région Hauts-de-France.

Dans tous les cas, je perçois une volonté forte, de tous les acteurs de la construction, au redémarrage rapide des chantiers en région Hauts-de-France.