CP - Plan de relance de l’économie :CINOV déplore un plan insuffisant pour les TPE/PME et muet sur le changement de méthode sans lequel les résultats ne pourront être garantis

Le gouvernement a présenté aujourd’hui son très attendu plan pour la relance de l’économie. Ce plan, qui s’élève à 100 milliards d’euros, fait la part belle aux enjeux de relocalisation et de transition écologique et numérique.

Si la Fédération CINOV, fédération patronale représentative des métiers de la prestation de services intellectuels du conseil, de l'ingénierie et du numérique, salue les annonces qui vont dans le sens des attentes des entreprises et de la société dans son ensemble, elle déplore néanmoins une trop faible attention portée aux TPE/PME – pourtant particulièrement fragilisées et  qui constituent le cœur de notre tissu économique et la majorité des créations d’emplois.

CINOV regrette également le déséquilibre qui semble s’instaurer entre les aides fiscales accordées aux grands groupes et la timidité des mesures en faveur des TPE/PME, dont la valeur ajoutée induite par leur ancrage territorial constitue pourtant un atout majeur pour l’économie.

Cette crise doit être une opportunité pour accélérer les transitions en cours et adapter notre modèle économique. Les entreprises de prestations de services intellectuels représentent un levier majeur pour accompagner ces transitions écologique, numérique, sociale et sociétale dans les entreprises et les collectivités.
Ainsi, au-delà des sommes qui ont été annoncées et de leur répartition, la Fédération CINOV souhaite que soit menée une réflexion plus large sur la méthode utilisée et sur les contreparties exigées – notamment en termes de garantie de résultats.
Soutien aux TPE PME : les mesures économiques doivent s’accompagner de mesures juridiques et d’une stratégie d’accompagnement

Le gouvernement a annoncé que, dans le cadre du plan de relance, 3 milliards d’euros seraient consacrés au financement des entreprises pour leur permettre de se développer tout en limitant leur endettement. Cette annonce s’additionne à une série de mesures visant à soutenir l’activité des petites entreprises (activité partielle, report de charges, etc.).

Ces mesures de soutien économique sont évidemment les bienvenues et elles étaient nécessaires pour soutenir les TPE / PME qui sont les plus exposées aux risques de défaillance suite à la crise sanitaire. Nous considérons cependant que leur reprise ne pourra être pérenne sans une transformation profonde de leur environnement juridique de travail. Dans ce cadre, nous avons transmis à la Direction Générale du Travail et au premier ministre une série de recommandations visant à donner de la souplesse aux TPE pour mettre en place des mesures transitoires d’organisation du travail mais aussi à redonner aux employeurs les moyens de mener des politiques volontaristes d’adaptation et de développement des compétences et de renforcer leur représentativité patronale.

Transition numérique : ne pas faire des collectivités et des TPE PME les grandes oubliées du plan de relance

Le plan de relance prévoit 2,6 milliards d’euros pour soutenir les marchés clés de la transformation numérique (IA, cloud, cybersécurité) et le gouvernement a annoncé la création d’une « mission numérique des grands groupes » afin d’accélérer la transformation numérique des entreprises et de faire de la France un leader en la matière.

S’il est impératif que le gouvernement investisse suffisamment pour dynamiser notre transformation et notre souveraineté numérique, nous souhaitons alerter sur le fait que ces investissements doivent pouvoir bénéficier à tous les échelons de notre tissu économique et pas seulement aux grands groupes. Dans certaines régions, les TPE PME accusent un retard inquiétant en matière de transformation numérique, retard qu’il convient de combler au plus vite en enclenchant la phase du dispositif « France Num » et en augmentant son financement et ses objectifs.

De même, l’octroi de 385 millions d’euros pour la mise à niveau numérique des TPE, PME et ETI ne nous semble pas être une mesure suffisante, a fortiori si elle ne consiste qu’à équiper les structures concernées. Nous insistons sur l’importance d’un véritable volet « formation » et « accompagnement », s’appuyant sur des entreprises spécialisées et disposant de ressources suffisantes, pour obtenir des résultats tangibles en matière de mise à niveau numérique des TPE/PME.

Privilégier les dépenses d’investissement aux baisses d’impôts

Dès le mois de juillet, le ministre de l’économie Bruno Lemaire annonçait une baisse de 20 milliards d'euros sur deux ans des impôts de production et ce afin de favoriser la relocalisation industrielle et de limiter la dépendance vis-à-vis de partenaires extérieurs dans certains secteurs stratégiques.

C’est une très bonne nouvelle pour l’industrie qui réclamait cette mesure de longue date. Nous pensons que les baisses d’impôts seront moins efficaces que les dépenses d’investissement pour relancer l’activité.

Il faudra veiller à ce que cette mesure fiscale n’impacte pas les collectivités qui sont les principales bénéficiaires de cet impôt et qui sont également le fer de lance de la reprise des chantiers. Le Gouvernement a promis de compenser ce manque à gagner, nous y serons particulièrement vigilants car il en va de la survie de bon nombre de TPE PME de l’ingénierie et du numérique dans les territoires. Nous craignons, enfin, que ces baisses d’impôts ne créent un déséquilibre trop important entre les entreprises en bénéficiant d’abord aux grands groupes au détriment des TPE/PME. Nous rappelons que ces dernières constituent le cœur du tissu économique national, et nous considérons qu’en l’état le plan de relance ne les aide pas à la hauteur de leur valeur ajoutée pour les territoires.

Par ailleurs, à l’heure où l’inflation est maîtrisée et où les taux d’intérêts sont à zéro voire négatifs, nous appelons à mener une réflexion plus large sur notre approche de l’endettement. Les mesures de relance doivent être privilégiées par rapport à des baisses d’impôt : nous considérons donc que l’enveloppe de 3 milliards d’euros prévue pour recapitaliser les entreprises n’est pas suffisante.

Enfin, « nous appelons à revoir en profondeur la méthode avec laquelle seront appliquées les différentes mesures : on ne saurait obtenir des résultats différents en appliquant les recettes du passé ! », a déclaré Frédéric LAFAGE, Président de la Fédération CINOV. « Il faudra notamment s’assurer de la pérennité des investissements engagés, de la viabilité des contreparties exigées, et réclamer une garantie de résultat – notamment en ce qui concerne la rénovation énergétique – via des indicateurs de performance pour lesquels CINOV s’engage à être force de proposition. »

 

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