Toilettage de la Convention collective des bureaux d’études

Les partenaires sociaux de la branche des bureaux d’études ont conjointement fait le constat d’une certaine désuétude du texte de la Convention collective de branche. En effet la recodification du code du travail de 2008 ainsi que les récentes réformes ont contribué à rendre obsolète un certain nombre de dispositions du texte.

Un groupe de travail paritaire s’est donc vu confier la mission d’actualiser le texte au regard nouvelles dispositions légales en vigueur. Cette mise à jour sera réalisée à droit constant.

CINOV attache une importance particulière à ce chantier qui doit permettre de faciliter la lisibilité du texte conventionnel, et donc de limiter les risques juridiques des entreprises découlant d’une application erronée.