Actions d’influence : CINOV se mobilise pour ses adhérents en octobre

- CINOV a animé une table ronde sur l’évolution de la réglementation de l’audit énergétique le 03 octobre dernier dans le cadre d’une journée d’échanges, qui a réuni une quarantaine de professionnels de l’efficacité énergétique organisée sous l’égide de l’Adème. S’appuyant sur les travaux de cet atelier, CINOV pilote la contribution qui sera faite à l’administration sur un nouveau projet d'arrêté qui fixe les modalités d’application de l’audit énergétique.

- CINOV a été auditionné le 18 octobre dans le cadre d’une mission ministérielle  confiée par la Ministre de la Cohésion des Territoires à Yves Laffoucrière (Action Logement Groupe) sur la simplification des réglementations dans la construction dans les domaines de la sécurité incendie, l’acoustique, l’accessibilité et la performance énergétique. Un dernier échange est prévu avec CINOV le 16 novembre.

- CINOV a fait une contribution écrite dans le cadre de la consultation publique lancée par le ministère de la transition écologique et solidaire sur le projet d‘ordonnance visant à favoriser l’innovation technique et architecturale dans le cadre de l’article 49 du projet de loi ESSOC. Consulter la contribution

- Proposition de loi portant sur la création d’une agence nationale de la cohésion des territoires : CINOV et SYNTEC Ingénierie ont rédigé une position commune sur la complémentarité des ingénieries publiques et privées et sur la place de l’ingénierie privée dans la gouvernance de la future agence. Prochaine étape : la rencontre le 31 octobre avec le groupe RDSE qui a déposé la proposition de loi.

- Future réglementation environnementale des bâtiments : CINOV a proposé ses experts pour participer et piloter certains groupes de travail chargés de préparer la future réglementation des bâtiments neufs RE2020

- Adaptabilité des logements : CINOV a présenté à la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages du ministère de la transition écologique et solidaire,  les travaux réalisés dans le cadre de CINOV Action sur l’usage et l’adaptabilité des espaces pour un meilleur bien-être pour tous et une performance de conception du bâti.