Projet de loi ELAN : CINOV signataire de la lettre ouverte des acteurs du cadre bâti, concepteurs et entreprises au Premier Ministre

Pour que la maîtrise d’œuvre puisse continuer à concevoir des solutions innovantes et adaptées aux nouveaux besoins des maîtres d’ouvrage publics, CINOV se prononce pour la pérennisation du concours comme un des outils de valorisation de la commande publique, dans le cadre du futur projet de loi ELAN.

CINOV est co-signataire de la lettre ouverte des acteurs du cadre bâti, concepteurs et entreprises sur le projet de loi ELAN, auprès de l'Ordre des architectes, le CAPEB, la Fédération SCOP BTP, SNSO et l'Unsfa. Cette lettre est à destination de Monsieur le Premier Ministre, Edouard Philippe. 

Vous trouverez ci-après la lettre envoyée au Premier Ministre. 

  • PJ ELAN_Lettre commune concepteurs et entreprises 9 fevrier 2018-1
  • PJ ELAN_Lettre commune concepteurs et entreprises 9 fevrier 2018-2