Le régime de la Garantie Sociale des Chefs et dirigeants

Membre de CINOV ? N’attendez pas pour souscrire à la Garantie Sociale du Chef d’entreprise ou du mandataire social


Lorsque l’on crée ou reprend une activité, on n’imagine pas qu’un jour l’on puisse avoir recours à une assurance chômage. Or, en 2016, plus de 55 000 chefs d’entreprise ou mandataires sociaux ont dû liquider leur entreprise, ont été révoqués ou non-reconduits de leur mandat, ou ont fait face à une fusion avec une autre société, se retrouvant ainsi dans une situation de chômage.


Ce constat amer incite le gouvernement à travailler sur l’extension de l’assurance chômage sur les indépendants et les chefs d’entreprise. Or, savez-vous que par votre adhésion à un syndicat de CINOV, vous pouvez déjà souscrire une assurance privée contre le chômage, via la GSC ? Cette Garantie Sociale des Chefs d'entreprise a été créée en 1979 par le Medef et la CPME, rejoints par l'U2P. Pour y avoir droit, il faut être adhérent à une organisation patronale.


Pour cela, vous devez remplir certaines conditions qui s’appliquent :

  • Pour vous, en tant que dirigeant ou mandataire social

- Vous devez avoir moins de 60 ans

- Vous ne devez pas être titulaire ou susceptible de bénéficier d’une pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie

- Vous ne devez pas être titulaire d’une pension de retraite au titre de l’activité couverte par la convention

  • Pour votre entreprise

- Elle doit être inscrite au RCS et/ou au répertoire des métiers pour les artisans

- Elle ne doit pas faire l’objet, lors de l’affiliation de difficultés économiques ou financières

- Elle doit appartenir ou être ressortissante d’un syndicat patronal adhérant à l’association GSC (dont CINOV)

 

Pour tout renseignement, contactez-nous à :