Un modèle de contrat de mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution

A l'usage des maîtres d'ouvrage privés

Un manque enfin comblé !

Force est de constater que les seuls documents organisant la maîtrise d’œuvre dans le secteur du BTP sont ceux des marchés publics, à savoir la loi MOP et ses textes d’application. Si ces textes peuvent toujours inspirer la rédaction d’un contrat de droit privé, ils ont l’inconvénient de ne considérer que le cas d’une maîtrise d’œuvre unique (maîtrises d’œuvre de conception et d’exécution réalisées par un même intervenant).

Or, un maître d’ouvrage privé peut vouloir des interlocuteurs différents à chacune de ces étapes de l’acte de construire. C’est même une pratique courante. Afin de combler un manque, source évidente de difficultés pouvant engendrer des litiges et parfois des contentieux, l’Union Nationale des Economistes de la Construction (Untec) et CINOV Coordination (syndicat des professionnels de l’OPC) ont souhaité mettre à disposition de leurs adhérents et de leurs clients maîtres d’ouvrage publics un modèle de contrat régissant la mission de maîtrise d’œuvre d’exécution.

Pour télécharger le contrat MOEexe, merci de cliquer ici

Contact : CINOV Coordination -