Communiqué de presse - 9 octobre : "Branche des bureaux d'études : signature d'un accord de branche sur la complémentaire santé

Bureaux d'études : signature d'un accord de branche sur la complémentaire santé
CINOV
Communiqué de presse
Paris, le 9 octobre 2015
Bureaux d'études : signature d'un accord de branche sur la complémentaire santé
Les Fédérations patronales CINOV et SYNTEC se félicitent de la signature, mercredi 7 octobre 2015, d’un Accord avec la CFDT, instituant un régime de frais de santé au bénéfice des salariés des entreprises de la Branche Bureaux d’Etudes Techniques, Cabinets d’Ingénieurs Conseils et Sociétés de Conseil (IDCC 1486).

Cette signature facilite, notamment pour les PME/TPE, la mise en œuvre de l’obligation légale faite aux entreprises de couvrir l’ensemble de leurs salariés au 1er janvier 2016 au titre de la complémentaire santé.
 
Le régime conventionnel obligatoire couvre le salarié et ses enfants à charge. Il reprend les cas de dispenses réglementaires, offrant par exemple la possibilité à un salarié déjà couvert au titre d’une autre activité salariée de s’exonérer d’adhérer au régime de branche.
 
Des options ont également été négociées afin de permettre aux salariés qui le souhaitent, d’améliorer les garanties du régime de base obligatoire ou de les étendre au conjoint.
Le régime conventionnel obligatoire est financé par une cotisation répartie entre l‘employeur et le salarié selon des taux d’au moins de 50% à la charge de l’entreprise et au plus 50% à la charge du salarié.
Les organismes assureurs recommandés à l’issue de la procédure de mise en concurrence sont :
  • Harmonie Mutuelle
  • Humanis Prévoyance
  • Malakoff Médéric Prévoyance
Malakoff Médéric Prévoyance a été choisi pour être la société apéritrice du régime.
 
Les entreprises de la branche qui le souhaitent peuvent d’ores et déjà se rapprocher des organismes assureurs recommandés pour bénéficier à compter du 1er janvier 2016 des garanties négociées par les partenaires sociaux pour des montants de cotisations avantageux.

 
Vous trouverez ci-dessous l’Accord signé
:



Accord signé sur la complémentaire santé


 
A propos de CINOV
 
80 000 entreprises, 120 milliards d’euros de Chiffre d’Affaires, c’est 910 000 collaborateurs pour relever le défi français de la compétitivité et de l’emploi.
 
CINOV, anciennement CICF, est l’une des deux  fédérations patronales de la Branche, elle a en effet signé avec la Fédération SYNTEC et les syndicats de salariés la convention collective nationale des personnels des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil le 15 décembre 1987 (no 3018).
 
CINOV  est une fédération patronale représentative de 14 syndicats et 17 chambres régionales des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique.
CINOV est membre fondateur et administrateur des principaux organismes nationaux et internationaux : les confédérations nationales CGPME et UNAPL, les fonds d’assurance formation FAFIEC et FIF PL, les organismes de qualification OPQIBI et OPQCM et les fédérations internationales et européennes FIDIC et EFCA.
La Fédération CINOV est également administrateur-fondateur de l’IPTIC (Institut de Promotion des Techniques de l’Ingénierie et du Conseil), administrateur de l’IDCE (Institut pour le Développement du Conseil d’Entreprise) et de l’OPIIEC (observatoire paritaire).
 
Contact presse
Frédérique Lebon
Directrice de la communication
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