Projets de décret et d'arrêté relatifs à l'audit énergétique dans les grandes entreprises

Vous trouverez ci-dessous les textes des projets de décret et d'arrêté relatifs à l'audit énergétique dans les grandes entreprises. Ces textes ont été transmis en l'état aux autorités administratives de validation. Ils ne devraient plus beaucoup évoluer.

CINOV Construction a participé à toutes les réunions de concertation de la Direction Générale Energie Climat (DGEC) du Ministère de l'Ecologie. Cette présence était stratégique dans ces instances de concertation où les acteurs sont nombreux et portent des positions très divergentes.

L’enjeu est important puisque l’on parle d’un audit obligatoire pour les grandes entreprises tous les 4 ans et la qualification OPQIBI est incontournable dans le décret.

 

 Le potentiel est pondéré néanmoins par quelques possibilités dérogatoires :

  • Possibilité d’audit sur échantillon si parc de bâtiment très similaire
  • Possibilité d’audit par un auditeur interne à l’entreprise
  • Exemption d’audit si l’entreprise a mis en place un système de management de l’énergie conforme à la norme NF EN ISO 50 001
  • Système permettant de n’auditer que 80 % du montant des factures énergétiques (un transporteur ne va auditer que ses consommations de carburant par exemple)

 

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Filipe Da Silva -