La Déclaration Sociale Nominative, un dispositif nouveau

Le Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), qui propose aux entreprises et à leurs mandataires via le site www.net-entreprises.frle moyen d'effectuer leurs déclarations sociales en ligne de manière gratuite et sécurisée, porte depuis 2013 un projet de simplification radicale des formalités.

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un nouveau dispositif, prévu par la loi et mis en place pour alléger les démarches administratives des entreprises, permet une dématérialisation unique pour la quasi-totalité des déclarations sociales.

La nécessité  de s’acquitter des obligations déclaratives concernant les salariés, via ce mode de transmission exclusivement  dématérialisé,  se substituera progressivement à la quasi-totalité des déclarations sociales et deviendra obligatoire au 1er janvier 2016

 

Afin d’appuyer les entreprises, une documentation complète est disponible sur www.dsn-info.fr

 

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GIP-MDS - - 0 811 376 376