28 article(s) consultable(s) pour April 2014

Lancement du Plan Bâtiment Durable régional en région Basse-Normandie

Le 14 avril, le Conseil Régional de Basse-Normandie, l’Etat en région et ses agences (ADEME, Anah) et le Plan Bâtiment Durable national se sont engagés pour le bâtiment durable autour de la signature d’un accord-cadre.

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CINOV Construction -


Communiqué - 29 avril 2014 : "Partenariat CINOV Construction - CSTB pour un meilleur accès aux règles de la construction"

CINOV Construction et le CSTB signent un accord de partenariat pour faciliter l’accès des professionnels de l’ingénierie et du conseil, aux règles techniques de la construction.

Le 29 avril 2014, Bertrand Delcambre, Président du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment – CSTB –  et Gilles Charbonnel, Président de CINOV Construction,  syndicat des bureaux d’étude et sociétés d’ingénierie  du bâtiment et du Génie Civil, ont signé un accord de partenariat visant à faciliter l’accès des professionnels de l’Ingénierie et du Conseil aux règles techniques de la construction.

Tous les ouvrages pratiques, outils et services numériques réalisés et édités par le CSTB feront ainsi l’objet d’une offre spécifique, réservée aux adhérents de CINOV Construction.

Ce partenariat s’inscrit dans une dynamique de diffusion des connaissances et d’information technico-réglementaire des acteurs, essentielle dans l’accompagnement de la filière pour  faire face aux enjeux et aux mutations du bâtiment durable.

Les ingénieurs et bureaux d’étude de la construction interviennent dans tous les domaines fonctionnels du bâtiment et des ouvrages du Génie Civil. Ils doivent ainsi suivre en continu l’évolution du contexte technico-réglementaire (règles techniques, pratiques constructives, etc.) pour proposer, concevoir et réaliser des ouvrages fiables et performants, en cohérence avec l’ensemble des exigences du secteur.

CINOV Construction,  syndicat regroupant et représentant plus de 500 bureaux d’étude et sociétés d’ingénierie du bâtiment et du Génie Civil, et le CSTB, Établissement public au service de l’innovation dans le bâtiment, les accompagnent au quotidien dans cette dynamique :

  • CINOV Construction, à travers la mise en place de groupes de travail organisés en commissions permanentes sur des problématiques techniques, réglementaires et éventuellement commerciales, spécifiques à chaque métier ;
  • Le CSTB, à travers ses missions d’information, de formation et d’accompagnement et les outils et méthodes mis à la disposition des professionnels de la construction.


Dans ce contexte, Gilles Charbonnel, Président de CINOV Construction et Bertrand Delcambre, Président du CSTB, viennent de signer un accord de partenariat visant à faciliter l’accès de tous les adhérents de CINOV Construction aux solutions éditoriales du CSTB : DVD, logiciels, guides pratiques et services en ligne tels que le Reef.



Ces outils de référence permettent aux acteurs d’accéder à de multiples informations, complètes, actualisées et détaillées, couvrant :

  • L’ensemble des thématiques de la construction (techniques et process, réglementation…) ;
  • Tous les segments (neuf, rénovation, réhabilitation, exploitation…).


De l’avis de Gilles Charbonnel, « cet accord s’inscrit pleinement dans notre souhait de contribuer à l’objectif de rénover et construire 500 000 logements d’ici 2017, dans le souci de l’évolution des normes de construction ».

Pour Bertrand Delcambre, « Le CSTB est heureux de ce partenariat qui permet de mieux accompagner les professionnels fédérés par le syndicat des bureaux d’étude et sociétés d’ingénierie  du bâtiment et du Génie Civil, dans l’évolution de leur pratique professionnelle, en facilitant l’accès en ligne à l’ensemble des informations techniques et juridiques utiles à l’exercice de leur métier. »
 

A propos de CINOV Construction

CINOV Construction regroupe tous les professionnels de l’ingénierie et du Conseil intervenant dans tous les domaines fonctionnels du bâtiment et des ouvrages de génie civil (gros œuvre, structure, génie climatique, fluides, thermique…).
Ses adhérents assurent des missions d’ingénierie, de maîtrise d’œuvre, de conseil, d’audit, de diagnostic,  de géotechnique, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, d’ingénierie d’exploitation… Ils exercent en spécialistes individuels, multidisciplinaires ou en équipes pluridisciplinaires constituées dans toutes les spécialités techniques du bâtiment. Ils représentent l’ingénierie indépendante à taille humaine, ancrée dans un territoire et proche de ses clients.
Chiffres clés : l’ingénierie correspondant au secteur du bâtiment emploie environ 100 000 personnes pour un chiffre d’affaires avoisinant les 10 milliards d’euros. Elle comprend 10 000 à 12 000 structures réparties sur tout le territoire.
Pour en savoir plus


A propos du CSTB

Établissement public au service de l’innovation dans le bâtiment, le CSTB, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, exerce quatre activités clés : la recherche ; l’expertise ; l’évaluation ; la diffusion des connaissances.
Ces activités sont organisées pour répondre aux enjeux de la transition écologique et énergétique, dans le monde de la construction. Son champ de compétence couvre les produits de construction, les bâtiments et leur intégration dans les quartiers et les villes. Avec plus de 900 collaborateurs, filiales et réseaux de partenaires nationaux, européens et internationaux, le groupe CSTB est au service de l’ensemble des parties prenantes de la construction pour faire progresser la qualité et la sécurité des bâtiments.
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Contacts presse

CSTB

Le Bonheur est dans la Com'

Ingrid Launay-Cotrebil

01 43 83 53 32

       

CINOV Construction

Frédérique Lebon

Directrice de la communication de CINOV

06 08 92 12 35




           
           

 


Forum des Travaux Publics le 15 mai à Paris

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La Fédération Nationale des Travaux Publics organise le 15 mai 2014 le Forum des Travaux Publics à Paris,  autour de quatre espaces reflétant les différentes facettes des Travaux Publics :

Partenaires du quotidien | Acteurs responsables | Créateurs d’avenir | L’innovation au cœur

Féru de technologie ou passionné de développement durable, vous interrogeant sur les questions sociales ou de marchés publics, entrepreneur de terrain,  acteur de la filière TP, élu local, maître d’ouvrage, jeune en formation, venez trouver de nouvelles idées et une nouvelle énergie d’entreprendre,  grâce aux nombreux exposants présents et à un large choix d’ateliers, de conférences et d’animations. N'hésitez pas à convier vos contacts à cet évènement.

Pour vous inscrire au Forum, cliquez ici

L’accès au Forum et aux ateliers se fera sur inscription uniquement.
Contactez-nous par téléphone au 01 44 13 31 82 ou par e-mail :

 


Touleco.tv - 28 avril 2014 : "Dominique Sutra Del Galy : « En France, on ne valorise pas assez la prestation intellectuelle »"

Le président de la fédération nationale CINOV, Dominique Sutra Del Galy, explique le rôle et les ambitions de CINOV. Il revient également sur l’importance des métiers du conseil, notamment dans l’ingénierie. Lire l'article complet


Grand Concours PME Export - Appel à candidatures

Planète PME - 19 juin 2014
Planète PME
Grand Concours PME EXPORT Appel à candidatures
  Chefs d’entreprise, vous avez un projet de développement à l’international ? Participez au Concours PME Export de Planète PME !

Pour sa 12ème édition, qui se tiendra le 19 juin 2014 au Palais des Congrès de Paris, Planète PME, le rendez-vous annuel des chefs d’entreprise, organise pour la première fois, en partenariat avec Bpifrance et UBIFRANCE, un grand Concours PME Export.
 
  Bpifrance et UBIFRANCE à vos côtés  
 
PME EXPORT   « Partout dans le monde, des entrepreneurs français créent, innovent, exportent, contribuant ainsi à la croissance et la compétitivité de notre pays, mais également à son rayonnement international. Nos PME qui partent à la conquête de nouveaux marchés illustrent bien l’énergie et l’inventivité qui animent nos territoires. Bpifrance et UBIFRANCE sont aux côtés de ceux qui osent entreprendre au-delà de nos frontières, pour accompagner, encourager, soutenir leur dynamisme qui fait notre fierté.
Ce premier Concours PME Export est une opportunité pour Bpifrance et UBIFRANCE de distinguer votre projet et de vous accompagner pour que, ensemble, la réussite soit au rendez-vous ».
Alain RENCK, Directeur, Bpifrance Export
Henri BAÏSSAS, Directeur des Opérations, UBIFRANCE
 
  Comment participer ?  
  La participation au Concours PME Export est ouverte à toutes les PME françaises qui ont un projet à l'international et qui :  
 
Planète PME ont plus de 3 ans d’existence
Planète PME sont des entreprises patrimoniales
Planète PME ont enregistré une croissance en chiffre d’affaires ces 3 dernières années
Planète PME ont un projet de développement à l'international porteur d’innovation et créateur de croissance
 
  À la clé : un accompagnement personnalisé du lauréat par les experts de Bpifrance et UBIFRANCE pendant un an et une visibilité de son projet sur les sites officiels de Planète PME, Bpifrance et UBIFRANCE.

Pour participer à ce concours, merci de télécharger le dossier d’inscription puis de nous le retourner, complété, avec les pièces nécessaires, en un seul envoi, avant le 16 mai 2014 à minuit, par mail à : pmeexport@planetepme.org ; ou par fax au : 01 42 89 87 11 ; ou par courrier à : Commissariat général de Planète PME, c/o Image & Stratégie, Concours PME Export, 30 rue Fortuny, 75017 PARIS.

 
 
  JE PARTICIPE AU CONCOURS  
  Avant de remplir le dossier de candidature,
nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance du règlement complet.
 
 
  Calendrier  
 
Calendrier Lancement du Concours : 2 avril 2014
Calendrier Date limite de téléchargement et d'envoi du dossier de candidature : 16 mai 2014, minuit
 
Calendrier Sélection de 10 entrepreneurs invités à concourir à Planète PME : 22 mai 2014
Calendrier Finale et remise du prix à Planète PME : 19 juin 2014
 
  Nous avertissons les candidats que leur présence est requise pour participer à la Finale du Concours le 19 juin au Palais des Congrès de Paris.  
en partenariat avec :
  CGPME   bpifrance   UBIFRANCE   Les Echos  
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Trophées Promotelec, faites gagner vos projets !

Participez à l’appel à projet dont l’objet est de valoriser des démarches et des réalisations concrètes, reproductibles, à un coût abordable, en réponse aux enjeux de l’habitat. Les remises des prix auront lieu en septembre au Congrès HLM (catégorie logement social), et en octobre aux 4èmes Assises Électricité & Habitat. Informations et inscription jusqu’au 18 mai 2014 en cliquant ici.


Le Moniteur.fr - 25 avril 2014 : "Un nouvel affichage des performances acoustiques"

L’Association HQE lance un appel pour tester sur des bâtiments réels de nouvelles méthodes de caractérisation des performances acoustiques globales des bâtiments. ► Lire l'article complet


Solutions iT & Logiciels.com - 16 avril 2014 : "DROIT DES CADRES A LA DECONNEXION « La fermeture à 18 heures procède de la désinformation »"

Suite à l’accord portant sur les forfaits jours passé entre le patronat des sociétés d’ingénierie et de conseil et des bureaux d’études (Syntec et Cinov), la CFDT et la CGC, et affirmant une « obligation de déconnexion des outils de communication à distance », Solutions & Logiciels IT revient sur le sujet. Max Balensi, délégué général de la Fédération Syntec, répond à nos questions. ► Lire l'article complet


Businessimmo.com - 16 avril 2014 : "Cinov Construction fait le bilan de sa demi-journée « Maquette numérique : la conception collaborative »"

120 participants ont été conviés par Cinov Construction le 27 mars dernier pour échanger sur la conception collaborative induite par la maquette numérique... ► Lire l'article complet


Communiqué de Presse - 16 avril 2014 : BIM ! De la communication à l'action avec CINOV Construction

  CINOV Construction
Communiqué de presse
Paris, le 16 avril 2014
 
 
       
  BIM !
De la communication à l'action
avec CINOV Construction
 
     
  Pas de doute ; le sujet de la maquette numérique mobilise ! Salle comble avec plus de 120 participants conviés par le syndicat CINOV Construction le 27 mars dernier pour échanger sur la conception collaborative induite par la maquette... Démystifier le sujet pour une plus grande appropriation est une nécessité pour CINOV Construction, qui avait conçu sa demi-journée thématique avec cet objectif. Force est de constater que le chemin à parcourir est encore long, entre les jargons techniques, les interfaces complexes, les méthodes collaboratives à renforcer, l’évolution des métiers à accompagner et… le coût de l’investissement dans ces nouveaux outils ! Car, aussi révolutionnaires soient-ils, ils restent avant tout des outils…  
     
     
  Télécharger le communiqué de presse au format .doc  
     
     
  De l’avis de tous, l’avènement de la maquette numérique est le marqueur puissant d’un virage dans nos pratiques professionnelles. Sur ce point, tout converge : l’actualité, les déclarations de l’ancienne ministre du logement sur son caractère progressivement obligatoire dans les marchés publics, les intervenants qui ont défilé à la tribune le 27 mars dans la demi- journée thématique de CINOV Construction « Maquette numérique : la conception collaborative »…

Si les années 80 ont été marquées par le « passage à l’informatique » malgré quelques résistants inconditionnels des ciseaux et de la colle, il s’agit aujourd’hui de vite savoir nager dans un nouvel océan fait de petits BIM, grands BIM, Bâtiments 2.0, tout en ne se laissant pas effrayer par la variété de ces vocables ou des réalités qu’ils recouvrent en fonction de qui l’emploie. Faut-il parler de maquette au singulier ou au pluriel, de la 3D, de la 6D ? L’enjeu n’est pas là.

Comme le rappelle Bruno Georges, Vice-Président de CINOV Construction, la dynamique lancée invite chacun à mieux faire son métier, grâce à une meilleure connaissance du travail, des modes d’intervention, des enjeux de « l’autre ». Il s’agit d’acquérir des sensibilités transversales pour s’affranchir des contraintes du travail séquentiel grâce à un fichier numérique  qui concentre l’ensemble de l’information technique de l’ouvrage.


L’inexorable mutation des métiers
Le constat est donc général sur l’inexorable mutation des métiers. Gilles Charbonnel, Président de CINOV Construction, rappelle que l’ingénierie est généralement à l’origine de ces mutations et du développement des outils liés. Ces outils restent des facilitateurs et renforcent le rôle de la conception dans la chaîne du projet et imposent une analyse financière avec un coût global. Nous sommes en effet en présence d’un outil, itératif, qui nous place de fait dans une démarche heuristique, mais qui démontre que  l’intelligence de l’outil ne se substitue pas à l’intelligence des hommes…
Du reste, même s’il est indéniable qu’un nouvel acteur émerge en la personne du BIM manager, ce dernier n’est pas une création ex nihilo. C’est une adaptation d’un ou plusieurs profils dans les équipes projet, amenés par le BIM à évoluer et à devoir maîtriser trois langages au lieu d’un seul…
 
Les énormes gains à moyen et long terme
La maquette numérique est le fruit de ce qui fut longtemps un serpent de mer, une utopie pour interfacer de nombreuses données de sources différentes autour d’un projet. Les témoignages de projets réussis viennent conforter la tendance de ce vieux rêve désormais à portée. La saisie des mêmes données recommencée encore et encore par autant d’acteurs différents appartient déjà au passé. Pour Franck Hovorka, Directeur de projet immobilier durable à la Caisse des dépôts et Consignations, « le BIM représente une source de gains potentiels importants, tout au long de la vie du bâtiment », y compris insiste-t-il sur l’environnement. Le témoignage d’Hervé Novel, Directeur technique au Conseil régional de Bourgogne montre combien la connaissance patrimoniale acquise autour d’un projet BIM à travers l’inventaire de l’existant génère de l’économie, en diminuant désormais les temps de recherche pour trouver (ou pas) l’information, en qualifiant et mutualisant l’information disponible. Pour sa part, Jean-Baptiste Valette, de Vinci Construction, rapporte l’expérience d’un projet où ils sont passés de 9 mois à 3 semaines pour calculer les pièces nécessaires à la construction d’un bâtiment…
 
Les gains de temps en gestion de projet
Le BIM est au service d’une organisation plus efficace. Beaucoup évoquent la création d’une « carte vitale » des bâtiments, en s’appuyant sur les moments clés de la vie du bâtiment. Ainsi, il s’agit de faire converger l’ensemble des obligations réglementaires, en format compatible et interopérable. Le BIM organise donc la diversité et la complexité des données, des plans des calculs, en phase de programmation comme de rénovation, dans les phases de construction et de démolition. Dans l'exemple du projet du Philharmonique de Paris sur lequel s’appuie Florent Millot, membre de CINOV Construction et du Cabinet Jaillet Rouby, nous découvrons comment cohabitent l'ensemble des maquettes : enveloppe intérieure, ossatures, etc. et les rapports de conflits…
 
Des enjeux de pédagogie pour les éditeurs de logiciels
Les craintes sur l’absence de participation des acteurs indépendants, déconnectés des monopoles subsistent, au détriment de la prescription de solutions qui ne seraient pas référencées. Pour leur part, les industriels présents s’interrogent sur la place à prendre. Ils entrevoient leur implication comme nécessaire, mais se sentent dans le flou. Un flou qu’il est demandé aux éditeurs de logiciels d’éclaircir, notamment en ne créant pas de solutions faussement interopérables. Quant aux maîtres d’ouvrages, ils s’interrogent sur leur réelle capacité à mettre en œuvre les obligations dans les marchés publics.
 
Deux absents dans ce débat : le coût et les assurances
Si le consensus porte sur l’évolution désormais irréversible, la totalité des métiers de l’acte de construire devra être accompagnée dans ces changements, tant les questions techniques ou d’organisation sont omniprésentes. Toutefois, force est de constater avec le recul qu’il y avait deux grands absents dans les thèmes de ce débat centré sur l’évolution du métier et les avancées technologiques : le coût, qui n’est pas anodin lorsqu’une TPE ou une PME doit investir dans ces logiciels et la formation de ses collaborateurs et ensuite la position des assurances. Il paraît évident pour CINOV Construction que les avancées de la maquette numérique ne se feront pas sans la prise en compte de ces deux éléments majeurs.
 
     
  CINOV Construction regroupe tous les professionnels de l’ingénierie et du Conseil intervenant dans tous les domaines fonctionnels du bâtiment et des ouvrages de génie civil (gros œuvre, structure, génie climatique, fluides, thermique…).
Nos adhérents assurent des missions d’ingénierie, de maîtrise d’œuvre, de conseil, d’audit, de diagnostic,  de géotechnique, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, d’ingénierie d’exploitation… Ils exercent en spécialistes individuels, multidisciplinaires ou en équipes pluridisciplinaires constituées dans toutes les spécialités techniques du bâtiment. Ils représentent l’ingénierie indépendante à taille humaine, ancrée dans un territoire et proche de ses clients.
Chiffres clés : L’ingénierie correspondant au secteur du bâtiment emploie environ 100 000 personnes pour un chiffre d’affaires avoisinant les 10 milliards d’euros. Elle comprend 10 000 à 12 000 structures réparties sur tout le territoire.
 
  Contact Presse
Frédérique Lebon - Directrice de la communication
Fédération CINOV
+33(0) 1 44 30 49 46

lebon@cinov.fr
 


Batiactu.com - 15 avril 2014 : "Un projet pour mesurer la performance acoustique du bâtiment"

L’Association HQE lance l’appel à "Test HQE Performance Acoustique 2014" pour expérimenter de nouvelles méthodes d’évaluation acoustique à l’échelle d’un ouvrage. Objectif : "proposer un affichage simple et scientifiquement fondé". ► Lire l'article complet


Touleco.tv - 13 avril 2014 : "La minute de l’ingénierie : Frédéric Goderel, Cinov Midi-Pyrénées"


CINOV PEPS - Communiqué de presse du 11 avril 2014 : "Portage Salarial : réponse du conseil constitutionnel à la QPC"

Portage Salarial : le Conseil Constitutionnel a rendu ce jour une décision essentielle pour l’avenir du Portage Salarial, en confirmant la Question Préalable de Constitutionnalité (QPC) posée par FO.
 
CINOV-PEPS (Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial), par la voix de son président André Martinie, appelle à la mobilisation pour que les travaux entre partenaires sociaux reprennent pour consolider ce nouveau mode d’organisation du travail en plein essor.

Clubic.com - 9 avril 2014 : "Pour les cadres, un accord vient créer une obligation de déconnexion au travail"

Plusieurs syndicats viennent de voter en faveur d'une modification des règles pour les cadres travaillant sous le régime du forfait jour. Lorsqu'ils ne travaillent pas, ils devront désormais se déconnecter des outils professionnels à distance. ► Lire l'article complet


Actualite24h.com - 8 avril 2014 : "La branche Syntec-Cinov sécurise ses forfaits jours"

Les partenaires sociaux de la branche Syntec-Cinov ont signé, le 1er avril dernier, un accord sur les forfaits jours. Objectif : sécuriser le dispositif, suite à son invalidation par la Cour de cassation en avril 2013. Lire l'article complet...


Le Moniteur.fr - 8 avril 2014 : "La branche Syntec-CINOV sécurise ses forfaits jours"

Les partenaires sociaux de la branche Syntec-Cinov ont signé, le 1er avril dernier, un accord sur les forfaits jours. Objectif : sécuriser le dispositif, suite à son invalidation par la Cour de cassation en avril 2013. ► Lire l'article complet


cbp.com - 8 avril 2014 : "Cinov IT commente le futur rapprochement entre le Syntec Numérique et l'Afdel"

Essayer de fédérer les forces en présence constitue sur le fond une idée intéressante si elle permet une action plus efficace, d'autant que les pouvoirs... ► Lire l'article complet


Les Echos.fr - 7 avril 2014 : "La branche Syntec-CINOV reconnaît le droit des cadres à la déconnexion"

La semaine dernière, après six mois de négociation, le patronat des sociétés d’ingénierie et de conseil et des bureaux d’études (Syntec et Cinov) a signé avec la CFDT et la CGC (56 % de leurs salariés à elles deux) un avenant à l’accord de 1999 sur les 35 heures qui pourrait avoir valeur d’exemple. Lire l'article complet...


Résultats de l'enquête de conjoncture CINOV 2014

L'enquête a été réalisée en janvier 2014 par la Fédération CINOV auprès d’un panel composé d'adhérents de CINOV et de ressortissants de la branche. Elle présente la situation économique et la trésorerie des entreprises de conseil, d'ingénierie et du numérique par secteur d’activité et par région.


Contact

Filipe Da Silva -


Communiqué de presse - 3 avril 2014 : Avenant forfait jours signé

Communiqué de Presse
Paris, le 3 avril 2014
 

Branche du conseil, de l’ingénierie et du numérique

Avenant forfait jours signé

Objectif : sécuriser nos salariés et nos entreprises

 

Deux points majeurs sont à retenir pour nos TPE TPME dans l’avenant forfait jours que nous avons signé avec les partenaires sociaux pour notre convention collective dite CINOV-SYNTEC : il répond au souci que nous avons de la santé des salariés de la branche qui exercent sous ce régime et il s’applique directement aux structures de petite taille, sans passer par la négociation d’un accord collectif d’entreprise.

L’invalidation du précédent accord « forfait jours » de 1999 par la cour de Cassation avait plongé la totalité des entreprises de la branche conseil, ingénierie et numérique dans une zone d’inconfort et d’illégalité puisque tous les accords d’entreprises appliquant le forfait jours étaient devenus caduques. Il était urgent de trouver une solution pour encadrer avec les meilleures dispositions le travail des salariés autonomes. Nous avons donc signé le 1er avril 2014 un avenant* de révision pour sécuriser les entreprises. Il prendra effet à compter de la date de publication de l’arrêté ministériel d’extension au Journal Officiel.


Salarié autonome : un statut attractif et un levier managérial

Ce régime du forfait jours est particulièrement adapté à notre branche qui compte 80% de cadres au regard de la nature de nos métiers. Ce statut de salarié autonome est un levier managérial et organisationnel de premier plan : il rend le travail au sein de la branche particulièrement attractif et il est source d’efficacité pour les employeurs. Toutefois, cette autonomie et la qualité d’engagement ont pour risque la bascule dans le surmenage en ne respectant pas les temps de repos et de vie personnelle. D’où la nécessité de poser un cadre et les conditions qui s’assurent de la préservation de la santé et du bien-être des salariés.

L’accord définit clairement ce qu’est un salarié autonome : « il doit obligatoirement disposer de la plus large autonomie d’initiative et assumer la responsabilité pleine et entière du temps qu’ils consacrent à l’accomplissement de leur mission et ils sont en mesure de quantifier leur contribution à l’entreprise. Ils doivent donc disposer d’une grande latitude dans leur organisation du travail et la gestion de leur temps. » La convention précise la position requise dans la grille de classification de la Convention Collective, ainsi que le niveau de rémunération concerné.


Un maximum de 218 jours travaillés par an

Le maximum de jours travaillés par an est fixé à 218, journée de solidarité incluse. En accord avec leur employeur, les salariés peuvent « renoncer à des jours de repos, moyennant le versement d’une majoration minimum de 20% de la rémunération jusqu’à 222 jours et 35 % au-delà. Cette majoration est fixée par avenant au contrat de travail. Ce dispositif de rachat ne pourra avoir pour conséquence de porter le nombre de jours travaillés au-delà de 230 jours. »

Ces dispositions exigent la mise en place de modalités de contrôle du décompte des jours travaillés/non travaillés au moyen d’un suivi « objectif, fiable et contradictoire » par l’employeur. Aussi, si les salariés concernés ne sont pas soumis aux durées légales maximales quotidiennes et hebdomadaires, ils bénéficient d’un repos quotidien minimum de 11 heures consécutives et d’un repos hebdomadaire de 35 heures (24 heures + 11 heures) minimum consécutives. L’avenant rappelle que ces limites n’ont pas pour objet de définir une journée habituelle de travail de 13 heures par jour, mais une amplitude exceptionnelle maximale de la journée de travail. Le suivi de la charge de travail et de l’amplitude des journées de travail-équilibre vie privée et vie professionnelle incombe à l’employeur qui est le garant du droit à la santé, à la sécurité, au repos et à l’articulation vie professionnelle et vie privée. Les bases de calcul de la rémunération sont également précisées dans l’avenant.

La signature de cet avenant démontre notre souci pour la santé de nos collaborateurs et répond à la préoccupation des employeurs des TPE-PME qui ne sont pas en mesure de déployer des négociations d’accord collectifs, grâce à l’application directe de cet accord. En effet, pour les « entreprises dépourvues d’accord ou celles dépourvues de délégué syndical et de représentant du personnel et ceci en l'absence d'accord, l’ensemble des dispositions du présent avenant sont d'application directe. »

Nous espérons donc que cet accord qui résulte d’un dialogue social fructueux, sera validé par la Direction Générale des Accords pour une entrée en application rapide.

* Avenant de révision de l’article 4 Chapitre 2 de l’accord national du 22 juin 1999 sur la durée du travail de la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseil (IDCC 1486)

 

Contact presse
Frédérique Lebon
Directrice de la communication CINOV
01 44 30 49 46
06 08 92 12 35

CINOV aujourd’hui
 
Les métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l’ingénierie et du numérique s’exercent sous des formes multiples. La Fédération CINOV défend et représente depuis plus de 100 ans ceux qui l’exercent en tant qu’entrepreneurs sur l’ensemble du territoire national, avec 17 antennes régionales, 14 syndicats  et rassemble désormais 3 000 adhérents
 
CINOV est au carrefour des questions et des solutions pour concevoir tous les pans de la vie quotidienne, professionnelle, sociale, personnelle… grâce aux 14 syndicats de métiers complémentaires de la prestation intellectuelle, de l’ingénierie, du conseil et du numérique qu’elle fédère.