"Evaluation environnementale / Etude d'impact : nouvelles qualifications OPQIBI" à Pollutec 4 décembre à 12h30

       
  CINOV OPQIBI  
       
     
  Evaluation environnementale/Etude d’impact :
les nouvelles qualifications OPQIBI pour les bureaux d’études
 
     
     
 
Pollutec

Rendez-vous à la conférence le 04 décembre 2013 à 12h30
sur le Forum Risques et Management Environnemental


 
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite loi « Grenelle 2 », applicable depuis le 1er juin 2012, a modifié en profondeur le régime des études d’impact, appelées également « évaluations environnementales ».

En effet, elle en a élargi le champ d’application, le contenu et la portée dans le but notamment de renforcer le principe d’information des citoyens et du contrôle des pouvoirs publics sur les projets soumis à une telle étude.

Désormais, tout projet de travaux, d’ouvrage ou d’aménagement public ou privé doit être précédé d’une étude d’impact dès lors qu’il est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine. Les relations entre maîtres d’ouvrage et prestataires d’ingénierie ont donc été amenées à évoluer puisque la prise en compte des enjeux environnementaux doit s’accomplir dès la conception du projet.

En termes de contenu, un nombre d’exigences supplémentaires sont requises.

Cet accroissement du niveau d’exigence placé sur la qualité des études d’impact va nécessiter une indispensable montée en compétence des prestataires.

C’est dans cette optique et afin d’aider les maîtres d’ouvrage dans leurs choix de bureaux d’études que l’OPQIBI, organisme indépendant accrédité par le COFRAC, a fait évoluer son dispositif en matière d’évaluation environnementale avec notamment la mise en place de 2 nouvelles qualifications.

L’objet principal de la conférence sera notamment d’en présenter les contenus et les modalités d’obtention.
 
 
INTERVENANTS
- Pierre Audiffren
, Gérant du Cabinet ECTARE, membre de CINOV-TEN
- Stéphane Mouchot, Directeur Général de l’OPQIBI