"Etudes thermiques label HPE et THPE " Conférence à Pollutec le 4 décembre à 15h45

       
  CINOV OPQIBI  
       
     
  Etudes thermiques réglementaires :
les nouvelles obligations des prestataires
dans le cadre des futurs labels
 
     
     
 
Pollutec

Rendez-vous à la conférence le 04 décembre 2013 à 15h45
sur l'Espace forum Energie


Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attributions du label « haute performance énergétique » (HPE), les labels de « haute performance énergétique » peuvent être délivrés uniquement à des bâtiments ayant par ailleurs fait l'objet d'une certification multicritères.

Dans ce cadre, l'Etat a passé des conventions avec des organismes de certification d'ouvrages, accrédités par le COFRAC, proposant de telles certifications multicritères, pour leur permettre de délivrer les cinq niveaux du label HPE en option de leur certification initiale.

Avec l’entrée en vigueur de la RT 2012, une nouvelle convention va être signée d’ici fin 2013 entre l’Etat et ces organismes certificateurs prévoyant notamment que les bureaux d’études réalisant les études thermiques dans le cadre des labels de la RT 2012 devront être titulaires d’un « signe de qualité » répondant aux critères définis en annexe de cette convention.

Quels seront les « signes de qualité » éligibles et quelles seront leurs modalités d’obtention ? Tels seront les principaux points abordés lors de cette conférence.
 
INTERVENANTS

- David Delaune, Chef de projet Réglementation Thermique, Ministère de l’Ecologie et du Développement durable/Ministère du Logement (DHUP)(sous réserve)
- Dominique Céna, Vice-Président de CINOV Construction
- Stéphane Mouchot, Directeur Général de l’OPQIBI