"Audit énergétique : nouvelles exigences" Conférence à Pollutec le 04 décembre 2013 à 16h45

       
  CINOV OPQIBI  
       
     
  Audit énergétique :
les nouvelles exigences introduites
par la directive efficacité énergétique 2012/27
 
     
     
 
Pollutec


Rendez-vous à la conférence le 04 décembre 2013 à 16h45
sur le Forum Energie



L'article 8 de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique prévoit l'instauration d'un audit énergétique obligatoire dans les entreprises de plus de 250 salariés.

Ces dispositions ont été transposées en droit national au niveau législatif par l'article 40 de la loi n° 2013-649 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable.

Les entreprises concernées devront réaliser leur premier audit avant le 5 décembre 2015 et les audits suivants tous les quatre ans.

L’audit devra être réalisé par des personnes morales qualifiées ou des auditeurs internes compétents selon des critères et dans des conditions définis par arrêté du ministre chargé de l’énergie.

L’objet de la conférence sera de faire un point sur les dispositions transposées et plus particulièrement sur les exigences relatives aux critères méthodologiques de l'audit, à la reconnaissance des compétences et à l’indépendance des auditeurs.


INTERVENANTS
- Laurent Cadiou, Chargé de mission, Bureau Économies d'énergie et chaleur renouvelable, Ministère de l’Ecologie et du Développement durable (DGEC)
- Stéphane Mouchot, Directeur Général de l’OPQIBI
- Bruno Georges, Gérant de ITF et membre de CINOV Construction