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"Audit énergétique : nouvelles exigences" Conférence à Pollutec le 04 décembre 2013 à 16h45

       
  CINOV OPQIBI  
       
     
  Audit énergétique :
les nouvelles exigences introduites
par la directive efficacité énergétique 2012/27
 
     
     
 
Pollutec


Rendez-vous à la conférence le 04 décembre 2013 à 16h45
sur le Forum Energie



L'article 8 de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique prévoit l'instauration d'un audit énergétique obligatoire dans les entreprises de plus de 250 salariés.

Ces dispositions ont été transposées en droit national au niveau législatif par l'article 40 de la loi n° 2013-649 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable.

Les entreprises concernées devront réaliser leur premier audit avant le 5 décembre 2015 et les audits suivants tous les quatre ans.

L’audit devra être réalisé par des personnes morales qualifiées ou des auditeurs internes compétents selon des critères et dans des conditions définis par arrêté du ministre chargé de l’énergie.

L’objet de la conférence sera de faire un point sur les dispositions transposées et plus particulièrement sur les exigences relatives aux critères méthodologiques de l'audit, à la reconnaissance des compétences et à l’indépendance des auditeurs.


INTERVENANTS
- Laurent Cadiou, Chargé de mission, Bureau Économies d'énergie et chaleur renouvelable, Ministère de l’Ecologie et du Développement durable (DGEC)
- Stéphane Mouchot, Directeur Général de l’OPQIBI
- Bruno Georges, Gérant de ITF et membre de CINOV Construction
 
     


"Etudes thermiques label HPE et THPE " Conférence à Pollutec le 4 décembre à 15h45

       
  CINOV OPQIBI  
       
     
  Etudes thermiques réglementaires :
les nouvelles obligations des prestataires
dans le cadre des futurs labels
 
     
     
 
Pollutec

Rendez-vous à la conférence le 04 décembre 2013 à 15h45
sur l'Espace forum Energie


Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attributions du label « haute performance énergétique » (HPE), les labels de « haute performance énergétique » peuvent être délivrés uniquement à des bâtiments ayant par ailleurs fait l'objet d'une certification multicritères.

Dans ce cadre, l'Etat a passé des conventions avec des organismes de certification d'ouvrages, accrédités par le COFRAC, proposant de telles certifications multicritères, pour leur permettre de délivrer les cinq niveaux du label HPE en option de leur certification initiale.

Avec l’entrée en vigueur de la RT 2012, une nouvelle convention va être signée d’ici fin 2013 entre l’Etat et ces organismes certificateurs prévoyant notamment que les bureaux d’études réalisant les études thermiques dans le cadre des labels de la RT 2012 devront être titulaires d’un « signe de qualité » répondant aux critères définis en annexe de cette convention.

Quels seront les « signes de qualité » éligibles et quelles seront leurs modalités d’obtention ? Tels seront les principaux points abordés lors de cette conférence.
 
INTERVENANTS

- David Delaune, Chef de projet Réglementation Thermique, Ministère de l’Ecologie et du Développement durable/Ministère du Logement (DHUP)(sous réserve)
- Dominique Céna, Vice-Président de CINOV Construction
- Stéphane Mouchot, Directeur Général de l’OPQIBI
 
     


"Evaluation environnementale / Etude d'impact : nouvelles qualifications OPQIBI" à Pollutec 4 décembre à 12h30

       
  CINOV OPQIBI  
       
     
  Evaluation environnementale/Etude d’impact :
les nouvelles qualifications OPQIBI pour les bureaux d’études
 
     
     
 
Pollutec

Rendez-vous à la conférence le 04 décembre 2013 à 12h30
sur le Forum Risques et Management Environnemental


 
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite loi « Grenelle 2 », applicable depuis le 1er juin 2012, a modifié en profondeur le régime des études d’impact, appelées également « évaluations environnementales ».

En effet, elle en a élargi le champ d’application, le contenu et la portée dans le but notamment de renforcer le principe d’information des citoyens et du contrôle des pouvoirs publics sur les projets soumis à une telle étude.

Désormais, tout projet de travaux, d’ouvrage ou d’aménagement public ou privé doit être précédé d’une étude d’impact dès lors qu’il est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine. Les relations entre maîtres d’ouvrage et prestataires d’ingénierie ont donc été amenées à évoluer puisque la prise en compte des enjeux environnementaux doit s’accomplir dès la conception du projet.

En termes de contenu, un nombre d’exigences supplémentaires sont requises.

Cet accroissement du niveau d’exigence placé sur la qualité des études d’impact va nécessiter une indispensable montée en compétence des prestataires.

C’est dans cette optique et afin d’aider les maîtres d’ouvrage dans leurs choix de bureaux d’études que l’OPQIBI, organisme indépendant accrédité par le COFRAC, a fait évoluer son dispositif en matière d’évaluation environnementale avec notamment la mise en place de 2 nouvelles qualifications.

L’objet principal de la conférence sera notamment d’en présenter les contenus et les modalités d’obtention.
 
 
INTERVENANTS
- Pierre Audiffren
, Gérant du Cabinet ECTARE, membre de CINOV-TEN
- Stéphane Mouchot, Directeur Général de l’OPQIBI

 
 
     


Assemblée générale et réunion d’information le 6 décembre 2013

 VENDREDI 6 DECEMBRE 2013   

A l’Hippodrome  de LYON Carré de Soie, avenue de Bölhen - Vaulx en Velin  

 

 

10 h - assemblée générale réservée uniquement aux adhérents de la fédération. Election du nouveau président

 

14h30 – 16h30 : réunion d’informations et d’échanges ouverte au public sur le thème  « Construire autrement ! »

Recherche d’un  business modèle autour de l’économie sociale et solidaire pour les prestations intellectuelles

 

Présentation de l’économie sociale et solidaire par Jean Michel BERJAUD  et Olivier CANONNE de la société Alteractive

Quelles compétences nouvelles à acquérir pour quelles responsabilités nouvelles ?

 

Présentation de l’organisation fonctionnelle de la Fondation Habitat et Urbanisme par le Père DEVERT,  Président fondateur de Habitat et Humanisme )

Comment Habitat et Humanisme fédère les compétences nécessaires à son développement ?

 

Présentation de la Fédération et des 14 syndicats :

Par Jacques PEROTTO (vice président fédéral délégué aux régions)

Valorisation des compétences des syndicats de CINOV, et comment évoluer vers une plus grande responsabilité sociale des entreprises de CINOV ?

 

Débat avec la salle sur notre thème : « Construire Autrement » 

Comment trouver une réponse positive au développement de nos structures en période de crise ?

En quoi l’ESS apporte-t-elle une réponse ?

Quelles valeurs, une implication dans une association telle que H&H, sont mises en avant  au sein de l’entreprise.

Comment concilier impératifs économiques et valeurs ?

Contact : rhonealpes[at]cinov[dot]fr