Matinée Sociale CINOV/AFDEL sur le forfait annuel en jours le 18 juillet

CINOV et l’AFDEL organisent une matinée sociale sur le thème « Forfait annuel en jours : conditions de validité et dernières évolutions jurisprudentielles ».

 

Cette matinée a lieu le jeudi 18 juillet 2013 de 8h30 à 10h30 au 11-17 rue de l’amiral Hamelin 75016 Paris

 

La Chambre sociale de la Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle en matière de forfait jours. En effet, après le secteur des industries chimiques, de l’aide à domicile en milieu rural, des industries de l’habillement et du commerce de gros, c’est au tour de la convention collective nationale des bureaux d’études de passer le test de validité devant la Cour de cassation.

 

Quels enseignements les entreprises doivent-elles tirer de l’arrêt du 24 avril 2013 ? Quelles mesures peuvent-elles prendre ?

 

Animée par Valérie Roulleau, Déléguée aux Affaires Sociales et Formation CINOV et Maître Nathalie Lenfant, Avocat Associé au sein du cabinet Ravel Avocats.

 

Pour vous inscrire, merci de contacter par mail

Marie-Claude Nectoux, CINOV :