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Rencontre «inter-syndicats techniques» le 13 décembre

La région Auvergne-Limousin multiplie les opportunités de rencontres inter-syndicats et inter-métiers de la prestation intellectuelle pour encourager la mutualisation des compétences, la capitalisation des expériences pour être plus forts et conquérir à plusieurs les marchés de la commande publique et du secteur privé.
Suite à son Assemblée Générale annuelle qui s'est tenue le 13 décembre, Gilles Charbonnel, Président de CINOV Auvergne Limousin, a invité les entreprises de la branche à participer le 13 décembre à une soirée « inter-syndicats techniques » pour favoriser un enrichissement mutuel profitable, à La Puce à L'Oreille à RIOM.
Il y avait au programme un atelier « notre offre fait le plus de quoi à qui ? », animé par Corine Pichoud de la société KAREKO, et un cocktail dinatoire en musique.

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Changement des seuils en marchés publics

Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics, a été publié au Journal Officiel du 11 décembre 2011. Il remplace le seuil de 4 000 € HT par celui de 15 000 € HT.

Ce décret modifie en effet l’article 28 du Code des Marchés Publics (CMP) qui comprend désormais trois paragraphes : le dernier dispose que « Le pouvoir adjudicateur peut également décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si son montant estimé est inférieur à 15 000 euros HT. Lorsqu'il fait usage de cette faculté, il veille à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu'il existe une pluralité d'offres potentielles susceptibles de répondre au besoin. »

Si cette évolution du seuil était souhaitée par de nombreux acheteurs publics, la notion de « ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire » risque de poser quelques interrogations.

Le décret met également en cohérence l’ensemble des articles faisant référence au seuil de 4 000 euros avec la modification de l’article 28. Il modifie également l’article 11 du CMP qui prévoit désormais que « Les marchés et accords-cadres d'un montant égal ou supérieur à 15 000 euros HT sont passés sous forme écrite ». De même, l’article 81 dispose maintenant que « Sauf dans le cas de l'échange de lettres prévu au 1° du II de l'article 35, les marchés et accords-cadres d'un montant supérieur à 15 000 Euros HT sont notifiés avant tout commencement d'exécution ».

D’après l’article 9 du décret, ces modifications sont applicables aux contrats pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication après la date d'entrée en vigueur du présent décret, c’est-à-dire à partir du 13 décembre 2011.

Pour ce qui concerne les seuils dits « européens », c’est-à-dire les seuils au-dessus desquels une procédure formalisée est nécessaire avec avis de publicité au JOUE obligatoire, la Commission européenne a adopté, le 30 novembre 2011, le règlement (UE) n° 1251/2011 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés.

Les nouveaux seuils de passation des procédures formalisées, à compter du 1er janvier 2012, seront donc les suivants :

- 130 000 euros HT pour les marchés de fournitures courantes et services de l'État et de ses établissements publics

- 200 000 euros HT pour les marchés de fournitures courantes et services des collectivités territoriales, des établissements publics de santé et des établissements du service de santé des armées

- 5 000 000 euros HT pour les marchés de travaux 

- 400 000 euros HT pour les marchés de fournitures courantes et services des entités adjudicatrices.

Ces nouveaux seuils sont applicables au 1er janvier 2012. Ils sont d’application immédiate à cette date, même si le décret modifiant le code des marchés publics n’est pas encore publié.


Directrice aux affaires juridiques-contrats


Nouveau à l’OPQIBI : l’annuaire et le site internet rénové

L’édition 2011 de l’annuaire de l’OPQIBI, l’Organisme de Qualification de l’Ingénierie, vient de paraître, répertoriant plus de 1 200 structures d’ingénierie qualifiées, classées par ordre alphabétique, par rubrique de qualification et par département. Une carte d’identité détaillée mentionne les qualifications de chacune d’entre elles. De plus, pour faciliter les démarches de qualification ou trouver les qualifiés, le site www.opqibi.com vient d’être complètement rénové, doublé d’une version «mobile».

On retrouve également sur www.opqibi.com l’ensemble des documents de référence de l’organisme, à commencer par sa nomenclature, dont les dernières qualifications OPQIBI mises en place au regard des exigences du Grenelle Environnement : audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives (19.05), AMO en Qualité Environnementale des Opérations (01.10), AMO relative à la prise en compte du handicap (01.11).


Pour tout renseignement :
Stéphane MOUCHOT,
Directeur Général,
01 55 34 96 33