Elections dans les TPE : représentativité syndicale

Du  28 novembre au 12 décembre 2012, les salariés des Très Petites Entreprises voteront par correspondance ou par voie électronique pour le syndicat de leur choix. Pourront participer aux élections les personnes qui étaient salariées en décembre 2011 d’une entreprise de moins de 11 salariés au 31 décembre 2011, ayant 16 ans révolus le 28 novembre 2012 et inscrites sur les listes électorales.

Ce scrutin régional sur sigle a pour but de mesurer l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés et sera renouvelé tous les quatre ans. Il aura une incidence sur la représentativité des syndicats présents dans notre Branche qui négocient la convention collective et des syndicats au niveau national et interprofessionnel.

Il est donc important d’informer vos salariés de l’organisation de ces élections. Le site www.electiontpe.travail.gouv.fr leur permettra de trouver les réponses à leurs principales interrogations. La CINOV encourage ses adhérents à favoriser la participation de leurs salariés à ces élections.

Contact : Valérie Roulleau -