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Marchés publics : le contrat guide Infrastructures est dans les bacs !

Il est arrivé ! Le contrat guide Infrastructures a été publié au Moniteur et est disponible en version informatique sur le site de CINOV www.cinov.fr depuis le 23 septembre 2011. N’hésitez pas à le télécharger et à le distribuer autour de vous, c’est un outil fait par vous et pour vous.
Ce contrat très attendu est bien plus qu’un modèle de contrat : il permet de rédiger un dossier de consultation de marché public complet à partir d’un seul questionnaire. Il apporte une aide à l’analyse des offres avec un cadre de décomposition des honoraires qui permet par ailleurs de lutter contre la pratique des prix anormalement bas.

Le bénéfice pour le maître d’ouvrage public est de gagner du temps, de l’efficacité et de la sécurité juridique pour rédiger sa consultation relative à des travaux de VRD, infrastructures et environnement. Pour la maîtrise d’œuvre il s’agit d’éviter les appels infructueux et la concurrence déloyale via des prix bas.

Cet outil, rédigé par les membres CINOV Infra en partenariat notamment avec la MIQCP (Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques) pour garantir aux maîtres d’ouvrage la préservation des intérêts de toutes les parties au contrat, permet de clarifier les obligations de chacun et d’intégrer les spécificités de la maîtrise d’œuvre d’infrastructures (Voir notamment le cadre de CCTP, Cahier des Clauses Techniques Particulières, sur ce point).

La CINOV remercie les membres CINOV Infra, et tout particulièrement Nicolas Chatel et Dominique Roch, pour leur participation active au groupe de travail qui aura duré plus de 2 ans et qui continuera pour intégrer les actualisations et évolutions. Merci pour votre investissement personnel qui permettra à l’ensemble de vos confrères de bénéficier d’un outil permettant d’améliorer les conditions d’exercice de la profession.
Cet outil fonctionne actuellement avec Word 2010. Mais CINOV Infra n’en reste pas là et a déjà lancé une démarche pour que cet outil évolue en plateforme web.
 

Chers adhérents, pour honorer le travail des membres du groupe de travail, il ne vous reste plus qu’à diffuser largement le Contrat guide à tous les maîtres d’ouvrage que vous connaissez. N’hésitez pas à les diriger vers le site de CINOV www.cinov.fr pour le téléchargement gratuit du Contrat guide et pour qu’ils puissent s’enregistrer pour recevoir les mises à jour à venir.

Citons également les partenaires de la maîtrise d’œuvre qui ont participé au groupe de travail initié par CINOV Infra avec la participation de la MIQCP (Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques) : l’Ordre des Architectes, l’UNTEC (Union Nationale des Economistes de la Construction, l’UNSFA (l’Union Nationale des syndicats Français d’Architectes et la FFP (Fédération Française des Paysagistes).

Contact :
01 44 30 70 76
 


CINOV Management : les villes durables ont elles un avenir ?

Pour confronter  les points de vue, échanger, faire du bruit et ramdamer sur les villes durables et leur avenir,  CINOV vous donne rendez-vous, aux côtés d’autres organisations professionnelles et associatives (ACAD, ARA-SFU, ARADEL, VAD),  le mardi 11 octobre 2011 à Lyon (2ème arrondissement) à 19 heures (pétantes) à l’Axotel - 12 rue Marc-Antoine Petit , en présence de plusieurs grands témoins : Sophie David (Tekhné), Bruno Dumetier (Dumetier Design) Bruno Lebuhotel (Katene), Patrick Miton (Soho).

Contact :
01 44 30 81 51
 

  • utopies les villes durables ont elles un avenir
  • Téléchargez le programme complet de l'invitation
     

  • Télécharger le PDF

CINOV Informatique partenaire d'Ubifrance pour Les Rencontres Internationales du Numérique les 20 & 21 octobre 2011 à Paris

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La 4ème édition des Rencontres Internationales du Numérique aura lieu dans les locaux d'UBIFRANCE à Paris les 20 et 21 octobre 2011.

2 journées pour présenter à nos spécialistes marchés vos projets de développement ou d'implantation et optimiser vos chances de succès à l'international sur plus de
19 marchés-clé TIC :

- Jeudi 20 octobre : Focus High-Tech
- Vendredi 21 octobre : Focus e-commerce (nouveauté 2011)

Au programme :

- Entretiens personnalisés avec les spécialistes marchés des bureaux UBIFRANCE,
- Ateliers sectoriels et thématiques,
- Trophées des Leaders à l'International,
- Témoignages d'entreprises,
- Informations sur les dispositifs d'aide à l'export,
- Déjeuner networking.

La participation aux conférences et aux ateliers est GRATUITE. Nombre de places limité.

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Inscription

Profitez de cette occasion pour participer aux Trophées des Leaders à l’International.
Date limite pour soumettre votre dossier de candidature aux Trophées : lundi 3 octobre.
En savoir +


La CINOV, partenaire des Trophées Batiactu Construction & Innovation organisés par le Groupe SMABTP et Batiactu

Jeudi 15 septembre,  près de 300 décideurs et acteurs du secteur étaient réunis pour la cérémonie des 10e Trophées Batiactu Construction & Innovation.

Les Trophées Batiactu Construction et Innovation distinguent et récompensent les réalisations des acteurs de la construction (architecte, entreprises de BTP, maître d’œuvre, maître d’ouvrage, fabricant, industriel…) pour tout type de chantier exemplaire achevé (maison individuelle, logement collectif, bâtiment tertiaire, ERP...) présentant un caractère innovant, soit par sa conception architecturale, soit par les solutions techniques ou les matériaux utilisés, soit par le montage et l'organisation du projet.

Pour plus d'information n'hésitez pas à  consulter le site www.tropheesconstruction.com



Modification de la date du Tour de France "Alertes Prix bas"

Le Tour de France aura lieu le mercredi 12 octobre à Bastia.

Pour vous inscrire, merci de contacter  au 01 44 30 81 58


CINOV INFRA : un contrat guide en ligne pour les maîtres d’ouvrage

Maîtres d’ouvrage, gagnez du temps, de l’efficacité et de la sécurité juridique pour rédiger votre consultation relative à des travaux de VRD, infrastructures et environnement :
TELECHARGEZ GRATUITEMENT LE CONTRAT GUIDE INFRASTRUCTURE.

Cet outil a été conçu par les partenaires de la maîtrise d’œuvre dans le cadre d’un groupe de travail initié par le syndicat CINOV Infrastructures et Environnement 
avec la participation de la MIQCP (Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques), l’Ordre des Architectes, l’UNTEC, l’UNSFA et la FFP .

Cet outil évoluera notamment grâce aux appréciations, questionnements et propositions que les collectivités nous signaleront.
Vous pourrez transmettre vos suggestions, questions sur l’utilisation etc. à Laëtitia DIAS , qui vous répondra dans les meilleurs délais.
Les mises à jour et nouvelles versions du document vous seront transmises à l’adresse mail renseignée au moment du téléchargement.


Rencontres Nationales de l’Ingénierie acoustique

Le 13 et 14 juin 2011, CINOV-GIAc, le syndicat CINOV du Génie de l’Ingénierie Acoustique, organisait sa deuxième édition des Rencontres Nationales de l’Ingénierie Acoustique à Paris.
Le succès a été au rendez vous, car pas moins de 70 % des membres du GIAc, soit 50 % de la profession de BET Acoustique ont participé à l’évènement. Nos partenaires BSW et SAINT-GOBAIN ont contribué au succès de la manifestation à travers la présentation de leurs derniers produits ayant un intérêt acoustique fort. Ces Rencontres ont été l’occasion d’échanges sur trois grands thèmes illustrant les problématiques de la profession :

  • L’ingénieur acousticien en bureau d’étude ou comment aborder le futur 
  • L’ingénieur acousticien face au procès, l’ingénieur acousticien face à l’expert judiciaire et l’ingénieur acousticien mis en cause
  • Missions de maîtrise d’œuvre, quelles missions pour l’acousticien

Au cours de cet évènement, le Conseil d’Administration de CINOV GIAc a présenté les premiers résultats d’une enquête de prospective économique, réalisée auprès des BET Acoustique portant sur les années 2010 et 2011. Cette manifestation à également été l’occasion du passage de témoin de la Présidence de CINOV GIAc par Frédéric Lafage à Philippe Guignouard. A cette manifestation, CINOV GIAc a montré sa capacité de mobiliser la profession et confirmé son leadership en tant que syndicat représentatif de l’ingénierie acoustique.

Les prochaines dates des ces Rencontres sont prévues pour juin 2012 et accueilleront avec plaisir toute la profession.



Rencontres régionales de l’ingénierie de Midi Pyrénées, un succès grandissant

Le 9 et 10 février 2011, s’est tenue la troisième édition des Rencontres régionales de l’ingénierie de Midi Pyrénées, co organisées par l’AIMP (l’Association Ingénierie Midi-Pyrénées) et CINOV Midi-Pyrénées. Dans un contexte économique en permanente évolution, cette manifestation a pour but de réunir tous les professionnels de l’acte de construire afin d’analyser nos retours d’expériences, dans un souci de développement durable.
Environ 300 personnes ont été accueillies, sur le site de Diagora à Toulouse. De nombreux élus ont participé à l’inauguration de cette manifestation, notamment Bernard RAYNAUD, Vice-Président du conseil régional de Midi-Pyrénées, Claude RAYNAL, Président délégué de la communauté urbaine du Grand Toulouse, Régine LANGE, Adjointe au Maire en charge du développement durable, Nicolas TISSO, Adjoint au Maire en charge des bâtiments et de l'énergie, Thierry DUMAS, 1er Vice-Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse et partenaire privilégié de notre manifestation.
Ces Rencontres ont mobilisé 45 partenaires de plus que l’an dernier, présents sur les 32 stands destinés à cet effet, soit un succès grandissant.

Les prochaines Rencontres régionales de l’ingénierie sont prévues les 8 et 9 février 2012.


Le Monde Informatique : Le CINOV informatique donne des pistes pour mieux répondre aux appels d offre


AFP : CINOV SNCE : les ergonomes, des limiers dans l’entreprise au service de la santé


Corse : les maîtres d'oeuvre crient haro sur les prix bas


Développer son activité avec les Marchés Publics le 20 septembre 2011 de 9h30 à 11h30


Atelier CINOV Champagne-Ardenne jeudi 15 septembre : développer son activité d’ingénierie/conseil et la gérer efficacement avec Outlook


Code des marchés publics modifié : le point de vue des ingénieristes et des économistes de la construction


Masters IPTIC en partenariat avec l'Université de La Sorbonne

L'IPTIC lance en partenariat avec la prestigieuse Université « LA SORBONNE » deux Masters 2 en alternance à destination de jeunes ingénieurs et de salariés des entreprises de notre branche ingénierie, informatique et  conseil.

Master 2 « Management durable et stratégie des affaires » : pour développer les compétences commerciales des ingénieurs sortant de l'école et apporter aux entreprises de notre branche l'opportunité d'accueillir des jeunes en alternance.
Statut : contrat de professionnalisation

 

Master 2 « Stratégie et développement des entreprises » : pour développer les compétences de vos salariés, destinés à gérer un service, une agence ou à reprendre une entreprise de la branche.

Statut : contrat en alternance ou salarié en période de professionnalisation


Sélection et recrutement en septembre-octobre 2011
Cette initiative vous intéresse, renforcez vos équipes et optimisez vos résultats grâce à vos projets de rentrée !

Contact :

01 44 30 49 44

Une formation complète HQE-IPTIC de 8000 € à gagner

Dans le cadre de la semaine «World Green Building Week», en partenariat avec GBC France et l'association HQE, l'IPTIC organise un jeu concours international «Be a Green Building Expert» qui vous permet de gagner une formation d'une valeur de 8 000 euros.

Pour jouer et gagner, connectez-vous du 19 septembre au 23 septembre 2011 sur le site internet de l'IPTIC.

Journée thématique en Guadeloupe

  • reunion antilles guyane

90 personnes présentes, dont 45 maîtres d'ouvrages : c'est le succès rencontré par l'étape guadeloupéenne du tour de France au cours de laquelle CINOV présentait le 4 juillet dernier le véritable coût des prestations intellectuelles.
Le déplacement de la délégation conduite par Michel Pleuvry, Vice-Président en charge des régions, a été optimisé par la participation de CINOV à la conférence de l'AQC sur le thème «le risque sismique dans la construction» qui s'est tenue à la Région.


Contact :

01 44 30 49 50


Enquête publique sur le projet de norme : "Services de Conseil en Ingénierie (SCI)"

En tant que professionnel du secteur, vous pouvez donner votre avis sur les projets de norme lors du lancement d'une enquête publique. Faire part de vos commentaires est pour vous le moyen de suivre les évolutions de votre marché et d'en être un acteur.

L'AFNOR et la Commission de Normalisation Services de Conseil en Ingénierie (SCI) vous proposent de répondre à l'enquête publique sur le projet de norme : PR NF EN 16310 : Services de Conseil en Ingénierie - Terminologie destinée à décrire les services d'ingénierie dans la construction de bâtiments, d'infrastructures et d'installations industrielles.

A l'issue de la phase d'enquête, vos commentaires seront examinés lors de la réunion de dépouillement par les experts de la commission et vous serez invité à une réunion pour prolonger l'échange avec les experts AFNOR. Répondez à cette enquête jusqu'au 30 septembre 2011 en cliquant ICI.

Contact :
Filipe Da Silva
01 44 30 24 53


 


Ca bouge dans les Marchés Publics

Modification du code et mise à jour du guide des bonnes pratiques

Cet été 2011, Bercy nous offre une actualité brûlante à laquelle il faut être attentif. L'ouverture fin juillet et ce jusqu'au 15 septembre 2011 d'une concertation publique portant sur un projet de circulaire vise la mise à jour du Guide des Bonnes Pratiques en matière de Marchés Publics.
Ce guide est un «manuel d'utilisation» du code des Marchés Publics à destination des acheteurs publics. Il éclaircit, commente les articles du code et la façon dont ils doivent être mis en oeuvre. Il introduit également les notions pratiques issues de la jurisprudence.
Cet outil devait être mis à jour au regard des jurisprudences diverses ayant pu modifier la pratique des acheteurs et surtout au regard du décret attendu modifiant le code des marchés publics.
En effet, un décret réformant le code des Marchés Publics aurait dû paraître début juillet et la mise à jour du guide devait en découler. Pour des raisons internes à l'administration, le décret n'est pas paru à ce jour, mais le projet de refonte du guide a été proposé à la concertation sans attendre.
C'est dans ce calendrier un peu désorganisé que la concertation publique s'est ouverte. Mais pour éclaircir les choses avant la fin de la concertation, le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 a finalement été publié.
Vous êtes donc invités à répondre directement au nom de vos structures respectives à cette concertation ; CINOV prépare elle aussi une réponse dans le sens de vos intérêts.
Même si ce questionnaire concerne officiellement le guide des bonnes pratiques et non le décret, votre avis portera indirectement sur les modifications du code contenues dans le décret n° 2011-1000 (les nouveautés du guide n'étant dans leur quasi-totalité que le détail explicatif du décret).
Vous trouverez ci-après les liens vers le site du ministère vous permettant d'avoir accès au projet de circulaire au questionnaire de réponse et au décret 2011-1000 d'autre part.

Offres anormalement basses

Parallèlement à ces réformes du code des Marchés Publics, la Direction des Affaires Juridiques vient de publier une fiche technique sur la gestion des offres anormalement basses. Cliquez ICI pour accéder à cette fiche.
Si sur la forme et la méthodologie, la fiche est bien conçue, il ne reste pas moins que le fond reste flou quand il s'agit de définir concrètement une offre anormalement basse et de permettre à l'acheteur d'identifier de manière objective et certaine une telle offre.
Il n'y a donc malheureusement pas de nouveauté sur le plan de l'appréciation d'une offre anormalement basse, seulement un descriptif de la procédure à suivre. Cela ne va ni dans le sens de l'acheteur public qui a besoin de cet outil pour lui permettre d'écarter davantage les offres qu'il sait trop basses, mais qu'il a dû mal à justifier objectivement devant un tribunal, ni dans le sens de nos bureaux d'études qui subissent au quotidien cette concurrence déloyale de structures proposant ces prix anormalement bas.
De manière indirecte, le ministère de l'économie a fait part aux différents acteurs de la maîtrise d'oeuvre de son embarras quant à ce problème qu'il qualifie aujourd'hui de majeur au regard du relevé de l'évolution des prix qu'il a constatée. Il souhaite trouver une solution pour permettre d'écarter plus facilement et de manière plus sécurisée ces offres. Il a donc fait savoir, parallèlement à la diffusion de cette fiche, qu'il était preneur de solutions pour mieux apprécier, identifier et gérer ces offres.
La CINOV et les autres partenaires de la maîtrise d'oeuvre vont bien entendu transmettre des propositions en ce sens.

Contact :

01 44 30 70 76


Le Sypaa rejoint CINOV

Réunis à l’occasion de leur Assemblée générale qui s’est tenue à Paris le 4 avril dernier, les membres du Syndicat des Programmistes en Architecture et en Aménagement ont approuvé à une très large majorité la convention d’adhésion progressive à la Chambre de l’Ingénierie et du Conseil de France (CINOV) qui leur était soumise.
Cette convention, qui prendra effet à partir du 1er juillet 2011, permettra au SYPAA de devenir le 12e syndicat technique de la fédération. Les adaptations statutaires nécessaires au rapprochement entre les deux institutions seront progressivement mises en oeuvre entre 2011 et 2013.
Parallèlement à cette l’intégration progressive à CINOV, l’Assemblée générale du SYPAA a approuvé un programme d’actions en trois points visant à :

  • Favoriser le développement des formations continue et initiale à la programmation
  • Sensibiliser les maîtres d’ouvrage à la programmation par la création d’un lieu de rencontre – qui pourrait prendre la forme d’une association ‐ entre programmistes et maîtrise d’ouvrage
  • Améliorer la représentativité et la visibilité du syndicat dans une logique de développement des réseaux régional et interprofessionnel.


Lors des débats qui ont précédé les votes, le président du SYPAA Gérard Pinot a en effet tenu à rappeler que l’adhésion à CINOV n’était pas une fin en soi : «En rejoignant CINOV, le SYPAA se donne la possibilité d’un dialogue accru sur nos missions et nos métiers avec le réseau très étoffé de professionnels de l’acte de construire présents au sein de la fédération. Il pourra par ailleurs s’appuyer sur le réseau de chambres régionales couvrant l’intégralité du territoire pour mieux faire exister le SYPAA au niveau local. Il s’agit donc d’une démarche forte qui doit à la fois nous permettre de renforcer notre identité de programmistes et de développer nos moyens d’actions».

Créé en 1994 le SYPAA est aujourd’hui le seul organe représentatif des professionnels de la programmation au niveau national. Il est ouvert aux programmistes et aux professionnels associés intervenant dans le champ de la programmation. Il s’est fixé pour objectif de mieux faire entendre les préoccupations et les valeurs des métiers de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en France.