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COVID-19 : Témoignage de Béatrice Denis - Adhérente CINOV Conseil en management

Interview

Béatrice Denis, présidente de Conseil Action Publique

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Créé il y a trois ans, à La Réunion, par Béatrice Denis, le cabinet Conseil Action Publique réalise 80% de ses missions de conseil et de formation auprès de la fonction publique.

Quel a été l’impact du Covid 19 sur votre activité et comment envisagez-vous les semaines et les mois à venir ?

Tout ne s’est pas arrêté brutalement, mais en termes de planning, les évènements programmés dans les trois mois ont tout de suite été compromis, avec des reports et des annulations de séminaires et d’évènements. Ne sachant pas combien de temps durera ce confinement, je trouve que le plus gros impact tient à l’incertitude sur la gestion de l’agenda.

Quelles démarches avez-vous initiées ?

J’ai tout de suite gelé le paiement de mes charges pour mars et avril, ce qui ne concerne que mon salaire puisque je n’ai pas d’employés. Mais j’ai surtout tenu à continuer à accompagner mes clients de la fonction publique, y compris hors cadre contractuel, en me disant que je m’y retrouverai plus tard. Je multiplie donc avec eux les temps d’échange en visio-conférence, ce qui exige de leur part une montée en compétence immédiate et une capacité énorme d’adaptation. J’essaie d’intervenir avec beaucoup de bienveillance, pour les aider à vivre le présent, tout en leur permettant de prendre du recul sur ce qu’ils sont en train d’apprendre grâce à cette crise. L’idée est de réussir à faire de cette crise une opportunité, même si je sais que personnellement, cela va être compliqué financièrement, sans contrat, sans facture...

Comment vous sentez vous accompagnée dans cette gestion de crise ?

Le travail de mes conseils comptables, du syndicat, de la Fédération CINOV, qui m’informent et prennent en charge la partie gestion et comptable, est extrêmement précieux. Je me sens déchargée de cet aspect-là, ce qui me permet de me concentrer sur le fond, sur l’interaction avec mes clients et de donner du sens à mon travail. Leur présence a été indispensable pour faire baisser le niveau d’anxiété.

Quel est votre ressenti face aux décisions prises par le gouvernement ?

Il y aura sans doute beaucoup à dire sur la communication, mais l’heure n’est pas à tirer à boulet rouge sur les services. Je pense que toutes les mesures qui ont été prises sont salutaires pour les gens en situation précaire et je considère que le moment n’est pas opportun pour être dans la critique.

 


COVID-19 : Témoignage d'Agnès Brackman - Adhérente CINOV Industries & Technologies

Interview

Agnès Brackman, gérante de l’entreprise HSE Pro

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Créée il y a 14 ans, à Lille, dans les Hauts-de-France, HSE Pro intervient dans le domaine de l’assistance technique en matière d’hygiène, de sécurité et d’environnement.

Quel a été l’impact du Covid 19 sur votre activité et comment envisagez-vous les semaines et les mois à venir ?

Deux de mes collaborateurs se retrouvent sans aucune activité, du fait de l’arrêt total des chantiers sur lesquels ils étaient missionnés. Un seul client a maintenu l’un de mes salariés, pour qu’il suive le nettoyage et la mise en sécurité des installations de son chantier. Enfin, les autres travaillent à distance jusqu’à fin avril, mais après je ne sais pas... Par ailleurs, les trois missions qui devaient démarrer le 15 avril, ont été suspendues

Quelles démarches avez-vous initiées ?

J’essaie de faire les démarches de demande de chômage partiel, pour deux collaborateurs, mais je n’ai toujours pas réussi à accéder au site (NDLR : à la date du 27 mars), si bien que je ne sais pas ce qu’on va me demander comme information, ni m’accorder comme droit. A terme, si la situation dure, je serai obligée de passer tout le monde en chômage partiel. Pour deux autres sociétés que je gère, j’ai aussi fait des demandes de report de mensualités auprès de deux banques, l’une me l’a accordée sans aucun coût, mais pas l’autre !

Comment vous sentez vous accompagnée dans cette gestion de crise ?

J’ai l’impression d’avoir beaucoup d’informations, même trop et qu’elles ne sont pas toujours fiables... Je préfèrerais avoir une seule source à laquelle m’adosser en toute confiance. Les dispositifs de CINOV sont utiles, avec des rappels des procédures à ne pas oublier et je me sens bien accompagnée par mon cabinet comptable.

Quel est votre ressenti face aux décisions prises par le gouvernement ?

Il y a eu une grosse confusion sur l’arrêt des chantiers : le lundi, on nous a dit qu’ils allaient fermer, on a donc fait travailler les gens le mardi pour qu’ils sécurisent les chantiers ; et le mercredi, on nous a dit qu’on était des inconscients de les avoir fermés ! La communication a manqué de clarté et de cohérence, comme pour l’annonce faite sur les 1000 euros versés aux personnes qui continuent à travailler : elle nous oblige à nous justifier auprès de nos collaborateurs, alors même que la situation est déjà compliquée. 


Position et propositions de CINOV : Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction

Préambule

La Fédération CINOV salue la sortie du « guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction » rédigé par l’OPPBTP, regrettant néanmoins de ne pas avoir été associée à l’élaboration de celui-ci.

Aucune des organisations professionnelles représentatives de la maîtrise d’œuvre n’ayant été non plus associée, alors qu’elles représentent des travailleurs du bâtiment à part entière, et que certains de leurs ressortissants sont de surcroit des spécialistes de la gestion des risques, CINOV considère qu’il est inexact de dire que ce guide « a reçu l’agrément des organisations professionnelles et syndicales représentatives du Bâtiment et des Travaux Publics ».

Par ailleurs, CINOV considère que : 

·       Ce guide constitue un outil d’aide aux entreprises pour répondre aux obligations du chef entreprise et de la maitrise d’ouvrage pendant la phase de confinement visant à limiter la propagation du coronavirus. Ce guide ne s’applique pas pour la gestion d’autres épidémies, qui nécessiteraient des mesures adaptées.

·  Ce guide ne se substitue pas à l’autorité de l’inspection du travail, de l’INRS ou encore aux recommandations de la CRAM. A titre d’exemple, il circule des courriers de la CRAM demandant à « mettre à disposition de tous les salariés, y compris encadrement, y compris maîtrise d’ouvrage, y compris coordonnateur SPS et maîtrise d’œuvre, des masques anti contamination en quantité suffisante (remplacement toutes les 2 à 4h) et former le personnel à son utilisation ».

·    Ce guide n’a pas vocation à s’appliquer en période transitoire, pendant laquelle la population n’est plus confinée, mais où la propagation du virus est toujours active, des mesures spécifiques devront être définies pour cette période.

·       Ce guide ne s’applique pas en l’absence de propagation d’une épidémie. 

Toutes ces précisions devraient être inscrites dans le préambule du guide.

 

En savoir plus sur les positions de CINOV 


COVID-19 : Témoignage de Laurence Mory - Adhérente CINOV Tourisme

Interview

Laurence Mory, agence « Parcours conseil »

Fondatrice en 1991 de l’agence « Parcours conseil », Laurence Mory assure des missions de conseil dans le domaine des loisirs sportifs et du tourisme.

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Quel a été l’impact du Covid-19 sur votre activité et comment envisagez-vous les semaines et les mois à venir ?

L’activité ne s’est pas arrêtée d’un coup, comme pour les prestataires qui ont vu toutes leurs réservations annulées du jour au lendemain, puisque ma principale activité consiste à réaliser des études de faisabilité qui se déroulent sur le long terme.

Mais je pressens que les dossiers vont glisser dans le temps et se décaler à l’année prochaine, voire être supprimés pour certains. Même si je m’attends à un été et un automne dense, j’envisage malgré tout une perte d’activité globale pour cette année.

Quelles démarches avez-vous initiées ?

N’ayant plus de salarié depuis un an, je n’ai pas eu à mener de démarches spécifiques. Je découvre une vie sans déplacement, ce qui conduit à une intensification de l’utilisation des méthodes de visioconférence. Le temps que je ne passe plus en voiture, j’essaie de le valoriser en multipliant les contacts auprès de mes clients pour les inciter à faire des réunions, quand certains auraient tendance à laisser glisser...

Comment vous sentez vous accompagnée dans cette gestion de crise ?

Je trouve très utile que la Fédération CINOV nous informe et nous accompagne, mais il est vrai que personnellement je n’en ai pas vraiment besoin. Je privilégie surtout les échanges avec mon réseau de cabinets de conseil : nous organisons beaucoup de téléréunions, pour nous donner des nouvelles et réfléchir ensemble aux actions à mettre en œuvre.

Quel est votre ressenti face aux décisions prises par le gouvernement ?

Les mesures gouvernementales qui se basent sur une comparaison des chiffres d’affaire des mois de mars et avril 2020 par rapport à mars et avril 2019 ne sont pas adaptées à une activité comme celle de nos bureaux d’études : on ne peut pas comparer notre activité sur un mois, et encore moins notre facturation, qui est très irrégulière. Il faudrait plutôt envisager d’évaluer les pertes à la fin de l’année.

Sinon, comme je n’ai plus de salariés, je suis beaucoup moins inquiète que d’autres et je prends les choses avec plus de philosophie. Je pense qu’il va falloir se serrer les coudes, au niveau syndical, pour arriver à passer le cap de façon solidaire.

 


Fréderic Lafage, Président de la Fédération CINOV prend la parole face au COVID-19

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INTERVIEW

Frédéric LAFAGE, président de la Fédération CINOV

Suite à la crise inédite que connaît la France, quelles ont été les principales actions décidées par la Fédération CINOV depuis la mi-mars ?

Nous avons immédiatement constitué une cellule de crise, composée de trois vice-présidents, de nos quatre cadres et de moi-même, pour être en capacité de nouer un dialogue régulier avec les pouvoirs publics, d’une part, avec nos adhérents, d’autre part. Nous sommes donc en relation avec nos ministères de tutelle, soit directement, soit par l’intermédiaire de l’UNAPL et de la CPME. Nous suivons ainsi de près la mise en œuvre concrète des mesures annoncées par le gouvernement. Par ailleurs, dans ce contexte à la fois inédit et évolutif, dans lequel les réseaux sociaux jouent un rôle parfois déstabilisant, nous mettons sur notre site Internet les informations les plus fiables et les plus précises possibles. Elles sont accessibles à nos adhérents et plus largement aux ressortissants de la branche.

Avez-vous des éléments sur la situation de vos adhérents et sur leurs besoins spécifiques ?

Les situations sont très diverses, mais il semble que personne n’ait eu à fermer son entreprise le soir même, comme dans le commerce. En revanche, les effets sont là, même s’ils sont plus induits, avec des situations économiques et humaines douloureuses. La crise révèle l’interdépendance des secteurs d’activité, si bien que tout le monde est face à un contexte nouveau, difficile et sans visibilité... 

La mise en place du télétravail a constitué une première difficulté, du point de vue technique et humain ; la cessation totale d’activité de certains clients en a constitué une seconde. Nos adhérents ont aussi été déstabilisés par l’injonction paradoxale qui leur a été adressée, selon laquelle il fallait en même temps protéger les salariés et ne pas compromettre l’économie.

Dans ces circonstances, où chacun doit s’adapter, nous avons réalisé que nos adhérents avaient besoin d’informations écrites, mais aussi d’échanges directs et oraux, c’est pourquoi nous leur proposons des webinars et des conférences avec nos avocats, pour les aider à gérer des démarches sociales qui sont complexes, tout en prenant en compte la dimension humaine de la crise.

Quelles positions stratégiques la Fédération CINOV défend-elle aujourd’hui, notamment sur la question de la reprise des chantiers ?

Nous demandons régulièrement des clarifications sur différents points, ainsi que la prise en compte des spécificités de nos métiers. A l’issue des premières annonces, nous n’étions pas concernés par le fonds de solidarité et le chômage partiel, les actions que nous avons menées ont permis de renverser les choses et d’ouvrir ces dispositifs à tous. Nous sommes aussi intervenus pour que les prêts garantis par l’Etat, via la Banque publique d’investissement, bénéficient au plus grand nombre.

Pour ce qui est de la reprise des chantiers, nous demandons clairement aux maîtres d’ouvrage, publics et privés, de garantir les conditions de santé et de sécurité des collaborateurs et nous encourageons nos adhérents à être vigilants car ces questions génèrent de l’inquiétude et exigent de les étudier dossier par dossier, point par point en fonction des différentes situations.

Avez-vous une idée de l’impact économique de cette crise sur les adhérents de la Fédération CINOV ?

Une crise de cette nature et de cette ampleur est une première dans notre histoire ; nous manquons beaucoup de visibilité pour pouvoir évaluer son impact. Dans notre branche, certaines entreprises craignent de ne pas s’en remettre. Alors que l’économie semblait bien repartir depuis quelques mois, avec une bonne dynamique, tout le monde est très inquiet sur la durabilité de la crise économique qui va succéder à la crise sanitaire que nous connaissons aujourd’hui. Nous anticipons par conséquent, dès maintenant, la sortie du confinement et la reprise, qui ne pourra pas se faire de façon instantanée. Pour cela, nous mobilisons nos relais à l’échelle des différents syndicats et sur le terrain, dans les régions, pour constituer une « task-force » efficace et réactive. En effet nos entreprises de prestation intellectuelle seront un levier majeur pour la reprise des autres secteurs

 

 

 

COVID-19 : Impacts & Conséquences

La Fédération CINOV se mobilise pour vous informer et vous accompagner quotidiennement face à la situation engendrée par l’épidémie du COVID-19.

Afin de pouvoir évaluer l’impact de cette crise sur votre activité et pouvoir porter vos positions auprès des pouvoirs public, nous avons mené une enquête auprès des entreprises adhérentes et affiliées CINOV.

CONSULTER LES TENDANCES DE L'ENQUETE 


CP : La Fédération CINOV ouvre ses services à l’intégralité des ressortissants de la branche BETIC

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le mardi 31 mars 2020

 

 La Fédération CINOV ouvre ses services

à l’intégralité des ressortissants de la branche BETIC

 

Webinaires animés par des juristes, simulateur de calcul de l’activité partielle, foires aux questions, etc… La Fédération CINOV se mobilise pour informer et accompagner les entreprises de la branche professionnelle des Bureaux d'Études Techniques, Ingénieurs Conseils (dite "Branche BETIC")

Face aux difficultés rencontrées par les entreprises de la prestation intellectuelle et aux nombreux questionnements liés aux mesures annoncées et publiées par le gouvernement dans le cadre de la crise liées à l’épidémie du COVID-19, la Fédération CINOV a pris la décision d’ouvrir plus largement ses services et accompagnements à l’ensemble des ressortissants de la Branche BETIC.

Dans une logique de solidarité envers les entreprises des secteurs de l’ingénierie, du conseil, du coaching professionnel, du numérique et de l’ingénierie culturelle, CINOV vient de mettre en ligne un espace dédié véritable hub d’informations pratiques et juridiques à destination des dirigeants d’entreprise notamment des TPE et PME de la branche professionnelle des Bureaux d'Études Techniques, Ingénieurs Conseils :  https://covid19.cinov.fr/

Cet espace propose notamment une foire aux questions en matière de droit social, une liste des actions prioritaires à mener pour chaque gérant d’entreprise, qu’il soit indépendant ou dirigeant de société.

De nombreux outils sont également mis à disposition des visiteurs tels que le simulateur de calcul des indemnités d’activité partielle-COVID-19 ou encore de nombreux modèles de documents (notes de service ou d’information, messages de plan de continuité d’activité, etc…)

Dans les jours à venir, une rubrique « Bonnes Pratiques », sous la forme d’un forum animé par les dirigeants des 3000 entreprises adhérentes de la Fédération, permettra le partage entre confrères de bonnes pratiques telles que l'organisation du travail à distance, le coaching individuel, le " télétravail « dans de conditions de confinement », les pratiques innovantes de formation à distance, la protection des données et la cybersécurité ou encore les réseaux sociaux.

 

A propos de la fédération CINOV

66 000 entreprises, 140 milliards d’euros de Chiffre d’Affaires, c’est 900 000 collaborateurs pour relever le défi français de la compétitivité et de l’emploi. CINOV est une fédération patronale représentative de 13 syndicats et 15 chambres régionales des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique (Branche BETIC). CINOV est membre fondateur et administrateur des principaux organismes nationaux et internationaux : les confédérations nationales CPME et UNAPL, l’Opérateur de Compétences (OPCO) ATLAS et FIF.PL, les organismes de qualification OPQIBI et ISQ OPQCM et les fédérations internationales et européennes FIDIC et EFCA. La Fédération CINOV est également administrateur-fondateur de l’IPTIC (Institut de Promotion des Techniques de l’Ingénierie et du Conseil), administrateur de l’IDCE (Institut pour le Développement du Conseil d’Entreprise), de l’OPIIEC (observatoire paritaire) de l’Association Bilan carbone, de l’Alliance HQE, d’ADN Construction et de CONSTRUCTION21.

 

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CORONAVIRUS / COVID - 19 - FIL D'ACTUALITES

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Afin de vous accompagner dans la crise que nous traversons, la Fédération reste mobilisée et maintient son activité à distance avec les moyens de communication habituels (téléphone et email).

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Nature des demandes

Personne référente

Adresse mél

Tél

Organisation/statutaire/

politique

Thierry SANIEZ

06 82 18 86 64

Paritarisme/social/formation

Dominique TISSOT

06 59 07 51 32

SVP Social

Vincent MOREAU

06 77 68 36 58

Communication et presse

Estelle MOTTET

06 64 44 45 54

Site internet et réseaux

sociaux

Loubna AKDIM

06 47 65 55 40

Dossier métiers/affaires publique

Arnaud CHAFFOTEAUX

06 81 28 53 07

CINOV GIAc

Véronique GUYON

06 21 19 65 92

CINOV Ingénierie

Véronique GUYON

06 21 19 65 92

CINOV Territoires & Environnement

Christine CROSNIER

01 44 30 49 39

CINOV SYPAA

Christine CROSNIER

01 44 30 49 39

CINOV Industries & Technologies

Christine CROSNIER

01 44 30 49 39

CINOV Restauconcepteurs

Christine CROSNIER

01 44 30 49 39

CINOV Ergonomie

Sophia HOUNDJO

-

CINOV Numérique

Sophia HOUNDJO

-

CINOV Conseil en management

Paul ROSLIN

06 40 94 12 65

CINOV Tourisme

Paul ROSLIN

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CONTACTER MON SYNDICAT

 Social et formation

+33 (0) 1 44 30 49 50

Relations extérieures

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CINOV Ergonomie

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COVID-19 / NOTE CINOV MARCHES PUBLICS

27/03 18:15

COVID-19 : Marchés publics

Suite à la parution de la loi N°2020-290 du 23 Mars 2020 sur l’’Etat d’Urgence Sanitaire et  de l’ordonnance N°2020-319 du 25 Mars 2020 sur les règles de la commande publique, veuillez trouver ci-joint notre note juridique de décryptage et de recommandations

 

TELECHARGER LA NOTE COVID-19 MARCHES PUBLICS

COVID-19 : Vos questions/Nos réponses

 COVID-19 : Vos questions/Nos réponses

Relations contractuelles et commerciales (secteur public et privé)

 

A partir du jeudi 2 avril, la Fédération CINOV élargit les thématiques juridiques des webconférences animées par des avocats spécialisés aux thèmes des relations contractuelles :

Les relations contractuelles avec des personnes morales de droit public : Quelles sont les modifications apportées aux règles de la Commande Publique au sujet de la passation et de l’exécution des contrats pendant la crise sanitaire suite à la publication des décrets publiés les 23 et 25 mars 2020 ?

·       Le jeudi 2 avril à 10h (1h30 via Zoom) : Inscription

Relations contractuelles avec des personnes morales de droit privé : Quelles sont les répercussions du confinement, suite à la publication des décrets des 16 et 24 mars 2020, sur votre activité et vos relations contractuelles et commerciales avec vos fournisseurs, vos clients dans le secteur privé ?

·       Le vendredi 3 avril à 17h (1h30 via Zoom) : Inscription

 


COVID-19 : Témoignage de Frédéric Kowalski - Adhérent CINOV Ingénierie

Interview

 Frédéric Kowalski, Ingé-Infra

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Société d’ingénierie dans le domaine de la construction d’infrastructures, Ingé-Infra compte huit salariés, qui gèrent des études et pilotent des chantiers.

 

Quel a été l’impact du Covid 19 sur votre activité et comment envisagez-vous les semaines et les mois à venir ?

Avec la mise à l’arrêt de la quasi-totalité de nos chantiers, ce sont 30 à 40% de notre activité qui disparaissent. Mais comme nous avions une bonne dynamique dans notre activité, avec un carnet de commande plutôt surchargé, nous compensons l’arrêt des chantiers en avançant sur les études. Je pense que nous avons du carburant pour fonctionner 3 à 4 semaines, sans difficultés, ensuite ce sera plus difficile et le travail à distance risque de trouver ses limites.

 

Justement, comment vous êtes-vous organisés ?

Dès le 16 mars, avec l’annonce des premières mesures de confinement, nous avons collégialement décidé de passer en télétravail dès le lendemain. Chacun a pris son matériel et nous avons planifié des réunions régulières, à 9 et par groupe de travail. Toutes les deux semaines, chaque salarié devra dire combien d’heures il a travaillé et pourquoi il n’a éventuellement pas pu travailler ; ces fiches de pointage seront exigées ultérieurement pour justifier les déclarations d’activité partielle que nous aurons faites pour certains ingénieurs qui ont des enfants en bas âge.

 

Comment vous sentez vous accompagné dans cette gestion de crise ?

De la mairie à CINOV, nous recevons beaucoup d’informations écrites et c’est un peu difficile de s’y retrouver. Les contacts à l’échelle de CINOV Normandie sont très utiles, ils nous permettent de nous épauler. D’une manière générale, je sais qu’en cas de problème, je me tournerai vers mon expert-comptable et la Fédération CINOV, leur avis seront précieux même si pour l’instant je n’y ai pas eu recours.

 

Quel est votre ressenti face aux décisions prises par le gouvernement ?

Je trouve que le gouvernement a pris la mesure du problème, mais je crains les lourdeurs administratives pour la mise en œuvre. Personnellement, j’ai très rapidement bloqué le prélèvement des charges sociales en mars et j’ai demandé une prorogation de trois mois de mon prêt immobilier. J’espère que les collectivités territoriales nous paieront dans les temps, sinon ça pourrait être vite problématique. Mais j’essaie de ne pas être inquiet et de profiter de ce changement de rythme pour me ressourcer et travailler plus sereinement.


CP COMMUN : toute la filière de la construction, de la promotion et de l’aménagement est réunie pour proposer des solutions au gouvernement

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COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUN :

 

Instruction décalée des autorisations d’urbanisme : l’onde de choc s’annonce importante pour toute la filière de la construction, de la promotion et de l’aménagement.

Le Gouvernement par l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 a permis de neutraliser les délais d’instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme déposées avant le 12 mars 2020 et ce jusqu'à l'expiration d’un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire. Cette ordonnance prétend préserver les droits de chacun, s’adapter aux contraintes de confinement et suspendre les conséquences juridiques du silence de l’administration. Cette ordonnance supprime de fait les autorisations tacites de l’administration. Dans le même temps, nous constatons que nombre de services d’instruction, dans les collectivités locales, sont inactifs depuis le début du confinement.

Par cette ordonnance, l’instruction de tout nouveau permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable de lotissement, peut être reportée d’un mois après la sortie de crise, soit pour conséquence, si l’état d’urgence sanitaire dure deux mois, un décalage de l’instruction de 3 mois. A ce délai de 3 mois, il faut ajouter un délai de recours supplémentaire de 2 mois pour tous les permis non purgés au 12 mars, qui résulte également de l’ordonnance.

Compte tenu de l’engorgement des administrations provoqué par l’afflux des demandes bloquées pendant ces 3 mois, des demandes courantes de pièces complémentaires et de consultation de services extérieurs (ABF, ERP… ;), il est à prévoir que la quasi-totalité des autorisations, dont les demandes sont en cours ou à venir, ne seront purgées de tout recours qu’au début 2021. Toute la maîtrise d’œuvre sera inactive pendant cette période de décalage d’instruction des autorisations d’urbanisme et les études d’exécution seront reportées d’autant. De même, les entreprises de gros œuvre ne pourront démarrer leurs travaux qu’en 2021 au lieu du deuxième semestre 2020 et les entreprises de second œuvre, elles, ne poursuivront ces travaux qu’à partir de l’été 2021, soit dans plus d’un an.

Des conséquences catastrophiques peuvent être évitées pour toute la filière de la construction et de l’aménagement.

Si nous pouvons comprendre la volonté de sécurisation des autorisations d’urbanisme eu égard à cette crise ayant conduit le gouvernement à adopter cette ordonnance, nous nous devons de pointer du doigt l’incohérence du message envoyé alors qu’en même temps il est demandé à la filière de rouvrir les chantiers de BTP. L’instruction de demande d’autorisations d’urbanisme est en effet une activité qui peut très bien s’organiser en télétravail, d’autant plus quand un tel secteur économique - le BTP - en dépend. Comme l’a rappelé à plusieurs reprises le gouvernement, nous devons dès à présent organiser l’après-crise sanitaire et nous assurer que l’activité économique pourra reprendre rapidement.

Face à cette situation, les fédérations professionnelles concernées proposent au Gouvernement de travailler ensemble sur les sujets suivants :

·       La modification de l’ordonnance concernée, pour réduire son impact calendaire (par exemple en supprimant le mois ajouté à la durée de l’état d’urgence sanitaire ou en réduisant les délais de recours des tiers et recours administratifs)

·       Une continuité minimale de l’étude et de la délivrance des autorisations d’urbanisme dans les collectivités territoriales durant la période de confinement, en « temps masqué », en privilégiant la dématérialisation du dépôt des dossiers ; corrélativement, l’accélération de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, prévue pour 2022 dans les communes de plus de 3500 habitants.

·       Le renforcement des services instructeurs dès la sortie de crise sanitaire pour éviter le rallongement des délais d’étude et la demande de pièces complémentaires ;

·       La prise en compte des difficultés de toute la filière par l’homologation inconditionnelle des demandes de chômage partiel, dégrèvement d’impôt et de report de charge ;

·       La révision du mode d’attribution du fonds de solidarité pour les indépendants et artisans, le mode de comparaison du seul mois de mars n’étant pas pertinent eu égard à leurs délais de facturation et de paiement.

 

Contacts presse :

 

CINOV : Thierry SANIEZ : saniez@cinov.fr

FPI France : Alexis ROUQUE : a.rouque@fpifrance.fr

LCA-FFB : Christophe BOUCAUX : boucaux@lca.ffbatiment.fr

SYNAMOME : Bernard DELMAS : bernard.delmas-synaamob@orange.fr

UNAM : Nicolas THOUVENIN :

UNGE : Hervé GASTAUD :

UNSFA : Patrick JULIEN :

UNTEC : François FAUCHET : f.faucher@untec.com

USH : Nicolas PRUDHOMME : nicolas.prudhomme@union-habitat.org

 

 

 

 


WEB CONFERENCE SPECIAL COVID-19

VOS QUESTIONS / NOS REPONSES 

Afin de vous informer et de vous accompagner dans vos démarches liées à la crise du COVID-19, la Fédération CINOV met en place à partir de lundi 23 mars des rendez-vous hebdomadaires auxquels vous pouvez participer en ligne. 2 nouveaux rendez-vous, animés par des juristes spécialisés en droit social, vous sont proposés dès le début de la semaine prochaine : 

-    COVID-19 : Vos questions/Nos réponses chaque lundi et mercredi

Pendant 1h30, sous la forme d’une conférence vidéo, l’un de nos juristes, spécialisé en droit social, répond en direct à vos questions et vous apporte des réponses face aux problématiques que vous rencontrez, afin de vous soutenir dans la situation de crise du COVID-19. (Organisées via zoom)

-    Webcafé social spécial « COVID-19 » chaque vendredi à 10h

Chaque semaine, notre juriste fera un point avec vous sur les mesures sociales mises en place par le gouvernement dans le cadre de la crise du COVID-19 pour gérer vos salariés et votre activité.

Pour participer à l’un de ces rendez-vous, il suffit de vous inscrire dès maintenant :

 COVID-19 : Vos questions/Nos réponses – Vos questions en droit social

-       Lundi 23 mars à 10h : Inscription

-       Mercredi 25 mars à 15h : Inscription

-       Lundi 30 mars à 10h : Inscription 

-       Mercredi 1er avril à 10h : Inscription 

-       Lundi 6 avril à 10h : Inscription 

-       Mercredi 8 avril à 10h : Inscription 

 

Web café social spécial « COVID-19 » - point sur les mesures sociales mises en place par le gouvernement dans le cadre de la crise du COVID-19 pour les entreprises.

- Vendredi 27 mars à 10h : Inscription 

- Vendredi 3 avril à 10h : Inscription 

- Vendredi 10 avril à 10h : Inscription 


COVID-19 / MARCHES PUBLICS

L’ordonnance portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 parue officiellement

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure adaptant « les règles de passation, de délais de paiement, d’exécution et de résiliation, notamment celles relatives aux pénalités contractuelles, prévues par le code de la commande publique ainsi que les stipulations des contrats publics ayant un tel objet ». Sur le fondement de cette habilitation, l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 adapte les règles de procédure et d’exécution des contrats publics afin de permettre aux autorités contractantes et aux opérateurs économiques de faire face aux difficultés qu’ils rencontrent pendant l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie. 

Cette ordonnance a pour objet d’adapter les règles de passation, de délais de paiement, d’exécution et de résiliation des contrats publics notamment les règles relatives aux contrats de la commande publique (c’est-à-dire les marchés publics et les contrats de concession, y compris ceux qui sont exclus du champ d’application des directives européennes, quel que soit le statut public ou privé de l’acheteur ou de l’autorité contractante) :

  • Les délais des procédures de passation en cours peuvent être prolongés et les modalités de mise en concurrence aménagées (article 4) ;
  • Les contrats dont la durée d’exécution arrive à échéance pendant cette période peuvent être prolongés au-delà de la durée maximale fixée par le code de la commande publique et les autorités contractantes sont autorisées à s’approvisionner auprès de tiers nonobstant d’éventuelles clauses d’exclusivité (articles 4 et 6) ;
  • Des mesures sont prises pour faire obstacle aux sanctions pouvant être infligés aux titulaires de contrats publics qui ne seraient pas en mesure, en raison de l’état d’urgence sanitaire, de respecter certaines clauses (article 6) ;
  • L’ordonnance prévoit également des règles dérogatoires s’agissant du paiement des avances (article 5) et des modalités d’indemnisation en cas de résiliation de marchés publics ou d’annulation de bons de commande (article 6).

Retrouvez le texte officiel et la fiche technique d’accompagnement de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie en cliquant sur les liens suivants :

Pour plus d’informations sur les marchés publics, vous pouvez contacter Arnaud Chaffoteaux ()

 


NOTE CINOV : ACTIONS A REALISER FACE AU COVID-19

  26/03/20 18h33

COVID-19

Afin de vous accompagner dans la crise que nous traversons, la Fédération reste mobilisée et maintient son activité à distance avec les moyens de communication habituels (téléphone et email).

Face à la crise du COVID-19, CINOV vous informe et vous accompagne en listant pour vous les actions à mener pour votre entreprise : Informer vos salariés, mettre en place le télétravail, limiter les déplacements professionnels, actualiser votre Document Unique d’Evaluation des risques, réorganiser les congés payés, etc…Cette rubrique est actualisée quotidiennement afin que votre liste de démarches soit toujours à jour en cette période complexe et impactant pour votre entreprise.

TELECHARGER LA NOTE CINOV


CINOV met en place des rendez-vous et conférences en ligne

Afin de vous informer et de vous accompagner dans vos démarches liées à la crise du COVID-19, la Fédération CINOV met en place à partir de lundi 23 mars des rendez-vous hebdomadaires auxquels vous pouvez participer en ligne.

A partir du lundi 23 mars nouveaux rendez-vous, animés par des juristes spécialisés en droit social, vous sont proposés dès le début de la semaine prochaine :

 

 -    COVID-19 : Vos questions/Nos réponses chaque lundi et mercredi

Pendant 1h30, sous la forme d’une conférence vidéo, l’un de nos juristes, spécialisé en droit social, répond en direct à vos questions et vous apporte des réponses face aux problématiques que vous rencontrez, afin de vous soutenir dans la situation de crise du COVID-19. (Organisées via zoom)

 

-       Lundi 23 mars à 10h : Inscription

-       Mercredi 25 mars à 15h : Inscription

-       Lundi 30 mars à 10h : Inscription

-       Mercredi 1er avril à 10h : Inscription

-       Lundi 6 avril à 10h : Inscription

-       Mercredi 8 avril à 10h : Inscription

 

-    Webcafé social spécial « COVID-19 » chaque vendredi à 10h

Chaque semaine, notre juriste fera un point avec vous sur les mesures sociales mises en place par le gouvernement dans le cadre de la crise du COVID-19 pour les entreprises et plus principalement les TPE-PME.

 

- Vendredi 27 mars à 10h : Inscription

- Vendredi 3 avril à 10h : Inscription

- Vendredi 10 avril à 10h : Inscription

 

A partir du jeudi 2 avril, la Fédération CINOV élargit les thématiques juridiques des webconférences animées par des avocats spécialisés aux thèmes des relations contractuelles :

Les relations contractuelles avec des personnes morales de droit public : Quelles sont les modifications apportées aux règles de la Commande Publique au sujet de la passation et de l’exécution des contrats pendant la crise sanitaire suite à la publication des décrets publiés les 23 et 25 mars 2020 ?

·       Le jeudi 2 avril à 10h (1h30 via Zoom) : Inscription

Relations contractuelles avec des personnes morales de droit privé : Quelles sont les répercussions du confinement, suite à la publication des décrets des 16 et 24 mars 2020, sur votre activité et vos relations contractuelles et commerciales avec vos fournisseurs, vos clients dans le secteur privé ?

 

·       Le vendredi 3 avril à 17h (1h30 via Zoom) : Inscription

 


CP : Face au COVID-19, la Fédération CINOV en appelle à la responsabilité de chacun

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

 Le 20 mars 2020

 

 

Face au COVID-19, la Fédération CINOV
en appelle à la responsabilité de chacun

 

Nous faisons face depuis plusieurs semaines à une crise sanitaire majeure et inédite qui sera bientôt suivi d’une crise économique dont nous ignorons l’ampleur. Face à cette situation, le gouvernement a mis en place une série de mesures sociétales et économiques, qui apparaissent soit contradictoires, soit incompréhensibles. La Fédération CINOV en appelle à la responsabilité de chacun et se met au service de la gestion de la crise.

Nous faisons face depuis plusieurs semaines à une crise sanitaire majeure et inédite dont les conséquences économiques, sociales et sociétales sont impossibles à évaluer. Face à l’ampleur de cette situation, le gouvernement a mis en place une série de mesures qui apparaissent soit contradictoires, soit incompréhensibles. En effet, le Gouvernement semble avoir fait le choix d’édicter des règles générales obligatoires, et « en même temps » de laisser à chacun une certaine autonomie d’appréciation des cas d’espèces. Il a ainsi rappelé les responsabilités qui pèsent sur tout chef d’entreprise ne prenant pas les mesures nécessaires pour protéger ses salariés, et « en même temps », les a invités à poursuivre l’activité économique.

Ainsi, sur appel du chef de l’Etat, la plupart de nos adhérents ont, dès lundi soir dernier, fermé leurs établissements, organisé le télétravail et maintenu les rendez-vous professionnels strictement nécessaires en respectant les gestes barrières. Nous avons ainsi répondu à la double injonction de mise en place de distanciation sociale et de poursuite de l’activité économique, en adhérant naturellement à l’ensemble des mesures visant à ralentir la propagation de l’épidémie et la préservation des populations.

Pour autant, les dernières déclarations du Gouvernement à destination du secteur de la construction dont nous sommes des acteurs essentiels, peuvent apparaître contradictoires et impossibles à mettre en œuvre sur le terrain, surtout si on prend en compte la pénurie actuelle de moyens de protection (masques, gel hydro alcoolique).

 

C’est pourquoi CINOV en appelle à la responsabilité de chacun :

  • Le gouvernement doit fixer des règles simples et claires, et assurer une transparence des informations en temps réel, pour que chacun puisse apprécier dans sa situation personnelle les marges de manœuvre et les compromis possibles, dans le respect des règles de droit,

  • Les organisations professionnelles doivent faciliter la diffusion de l’information, dans les deux sens, et faciliter la compréhension et la bonne application sur le terrain des « bonnes pratiques ». Elles doivent faire remonter les difficultés, et donc être consultées par les pouvoirs publics,

  • Les chefs d’entreprises restent responsables de leur gestion. ils doivent appliquer la loi, prioriser la protection de leurs salariés, et « en même temps » assurer la pérennité de leur activité, et/ou assurer les conditions d’une reprise rapide. 

  • Les salariés, les clients, les fournisseurs, et d’une façon générale, toutes les parties prenantes à l’acte de construire sont les acteurs indispensables de la filière, sans lesquels, aucune action opérationnelle ne peut être menée efficacement sur le terrain. Ils doivent impérativement être consultés.

CINOV enregistre depuis le début de la semaine de nombreux témoignages de ses adhérents informant de l’impossibilité pour eux de répondre à la double injonction contradictoire déjà évoquée ci-dessus. Nos adhérents s’inquiètent également du climat d’exaspération grandissante sur le terrain et de l’absence d’anticipation dès aujourd’hui des conditions du redémarrage de l’activité.

Ainsi nos adhérents se trouvent confrontés à trois types principaux de situation :

  • Soit ils subissent la décision de leurs clients ou partenaires (Moe, entreprises, …) à l’origine de l’arrêt de chantier. 
  • Soit ils se montrent solidaires de la poursuite de ce dernier et dans ce cas il conviendrait qu’un intervenant qualifié puisse attester que les conditions de distanciation, et de protection, sont réelles et effectives.
  • Soit le gel actuel de l’activité compromet inévitablement leur production pour l’année à venir et pour nombre d’entre eux (écologues…), la survie de l’entreprise est en jeu.

 

La crise actuelle souligne encore une fois l’importance des corps intermédiaires, relais nécessaires d’informations et vecteurs essentiels de la cohésion nationale. La fédération CINOV soutient toute démarche visant à permettre de protéger les salariés et entreprises intervenant sur les chantiers. 

Nous attendons du Gouvernement quant à lui, un soutien sans faille, sous toutes ses formes et plus de cohérence dans ses annonces et ses décisions.

 

Frédéric LAFAGE

 

A propos de CINOV

66 000 entreprises, 140 milliards d’euros de Chiffre d’Affaires, c’est 900 000 collaborateurs pour relever le défi français de la compétitivité et de l’emploi. CINOV est une fédération patronale représentative de 13 syndicats et 15 chambres régionales des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique (Branche BETIC). CINOV est membre fondateur et administrateur des principaux organismes nationaux et internationaux : les confédérations nationales CPME et UNAPL, l’Opérateur de Compétences (OPCO) ATLAS et FIF.PL, les organismes de qualification OPQIBI et OPQCM et les fédérations internationales et européennes FIDIC et EFCA. La Fédération CINOV est également administrateur-fondateur de l’IPTIC (Institut de Promotion des Techniques de l’Ingénierie et du Conseil), administrateur de l’IDCE (Institut pour le Développement du Conseil d’Entreprise), de l’OPIIEC (observatoire paritaire) de l’Association Bilan carbone, de l’Alliance HQE, d’ADN Construction et de CONSTRUCTION21.

 

Contact Presse :  MOTTET  06 08 92 12 35 –

 

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La Fédération CINOV est à vos côtés

Malgré la fermeture des locaux du CSTB, où est hébergée CINOV, la Fédération reste mobilisée et maintient son activité à distance avec les moyens de communication habituels (téléphone et email).

 

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