WEBINAR : Les enjeux du nouveau code de la commande publique

L’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique sont parus au Journal Officiel du 5 décembre 2018.

Complété par le décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique ainsi que l’arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la déclaration des achats innovants prévue par l’article 2 du décret n°2018-1225, le nouveau code de la commande entrera en vigueur le 1er avril 2019.

Quels sont les enjeux de la réforme notamment en matière de marchés publics? Quels sont les impacts pour les métiers de la maîtrise d’œuvre et l’AMO ?

CINOV vous propose, un webinar pour vousaccompagner et vous permettre de comprendre les problématiques liées au nouveau code de la commande publique.

 

Ce webinar abordera les sujets suivants :

Introduction :  Le contexte de la réforme du code de la commande publique

Comprendre la nouvelle structuration du code

L’intégration des dispositions de la loi ELAN et de la jurisprudence

Les évolutions de la loi MOP dans le nouveau code

Rappel sur les pouvoirs de la maîtrise d’ouvrage publique

L’intégration des missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

 

Celui-ci sera animé par Monsieur Christian Romon, Secrétaire général de la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques et Patrick Chotteau, Secrétaire général adjoint de la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques

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