Le nouveau Code de la commande publique

"Le serpent de mer que constitue le Code de la commande publique a enfin sorti la tête de l’eau."

Il entrera, pour l’essentiel, en vigueur le 1er avril 2019.

Ce Code compile l'ordonnance n°2018-1074 du 25 novembre 2018 contenant sa partie législative et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 contenant sa partie réglementaire.

Ce corpus de règles a été complété par le décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique ainsi que l’arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la déclaration des achats innovants prévue par l’article 2 du décret n°2018-1225.

Parce qu’il constitue un nouvel outil avec lequel nous devrons composer, le Cabinet FIDAL nous propose d’apporter son regard sur les nouveautés qui l’accompagnent en matière de marchés publics.


17h - 20h Cabinet Fadal 18 rue Félix Mangini 69009 Lyon (Parking I-Way 7mn à pied)

  • 17h/19h intervention de Maître Lucile LAPLANCHE sur le nouveau Code de la commande publique
  • 19h/20h échanges conviviaux autour d’un cocktail

Architectes, économistes de la construction et maitres d’ouvrages publics seront également invités.

Inscription https://www.weezevent.com/le-nouveau-code-de-la-commande-publique

10€ pour les adhérents Cinov / 15€ pour les non-adhérents

Parking I-Way 7mn à pied Places limitées

A très bientôt,

Corinne Pichoud Présidente CINOV Rhône-Alpes

06 15 03 19 05 - 

 

CINOV Rhône-Alpes - 27 rue Maurice Flandin - 69444 LYON CEDEX 03

Téléphone : 04 26 68 70 45 Mail :  Site web :  www.cinov-rhonealpes.fr