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Avis sur les données personnelles

CINOV s'engage à respecter votre vie privée. Le présent Avis sur les données personnelles décrit la manière dont nous collectons, utilisons, partageons, stockons et protégeons vos données personnelles

Champ d'application

Le présent Avis sur les données personnelles s'applique à n'importe quel site CINOV ainsi qu'à l'ensemble des applications, services et outils (collectivement désignés par les « Services ») faisant référence à cette Charte sur les données personnelles, indépendamment de la manière dont vous utilisez ou accédez à ces Services, y compris l’accès depuis des appareils mobiles.

 

Données personnelles que nous recueillons

Que sont des données personnelles ?

Les données personnelles sont des données relatives à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en faisant référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de position, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

Nous ne considérons pas comme étant des données personnelles les données rendues anonymes ou agrégées de telle manière à ce qu’elles ne puissent plus servir à l'identification d'une personne physique spécifique, que ce soit en combinaison avec d'autres informations ou de toute autre manière.

Nous recueillons des données personnelles auprès de vous lorsque vous utilisez nos Services.

 

Comment nous utilisons vos données personnelles 

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer nos Services, vous offrir une expérience personnalisée sur nos sites, vous contacter au sujet de votre compte et de nos Services, vous fournir un service Adhérent, vous proposer des actualités et du contenu réglementaire personnalisés.

 

Vos choix concernant la manière dont nous utilisons vos données personnelles

Vous pouvez choisir la manière dont nous utilisons vos données personnelles pour communiquer avec vous, pour vous envoyer des informations et pour fournir des communications personnalisées et pertinente. Vous pouvez également choisir si vous voulez rester connecté à votre compte.

 

Moyens d'accès, de contrôle et de correction de vos données personnelles

Nous respectons votre droit d'accéder à vos données personnelles, de les corriger, de demander leur suppression ou de demander un usage limité de celles-ci conformément à la loi applicable. Nous prenons aussi les mesures nécessaires pour que les données personnelles que nous recueillons soient exactes et à jour.

Pour toutes modifications, connectez-vous directement en ligne ou contacter notre référent chargé de la protection des données personnelles. M. Christophe AMINEAU administration@cinov.fr

 

Vous avez le droit de connaître les données personnelles que nous conservons à votre sujet

Nous vous fournirons une copie de vos données personnelles dans un format structuré, utilisé massivement et lisible sur machine sur demande.

Si vos données personnelles sont incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de les mettre à jour.

Pour toutes modifications, connectez-vous directement en ligne ou contacter notre référent chargé de la protection des données personnelles. M. Christophe AMINEAU administration@cinov.fr

 

Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles

Vous pouvez aussi nous demander de supprimer ou de limiter notre usage de vos données personnelles, mais ce droit est déterminé par la loi applicable et peut avoir un impact sur votre accès à certains de nos Services.

Pour toutes modifications, connectez-vous directement en ligne ou contacter notre référent chargé de la protection des données personnelles. M. Christophe AMINEAU administration@cinov.fr

 

Comment nous pourrions partager vos données personnelles

Nous pourrions divulguer vos données personnelles à d'autres entités CINOV ou à des tiers. Cette divulgation pourrait être requise afin de pouvoir vous fournir l'accès à nos Services, de remplir nos obligations légales, d’assurer le respect de nos Conditions d’utilisation, de faciliter nos activités marketing et publicitaires, ou de prévenir, détecter, limiter et enquêter sur des activités frauduleuses ou illégales en rapport avec nos Services. Nous tentons de limiter la quantité de données personnelles que nous divulguons à ce qui est directement pertinent et nécessaire à la réalisation de la finalité spécifiée. Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne divulguons pas de toute autre manière vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires sans votre consentement.

 

Durée de conservation de vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour vous fournir les Services demandés ou pour d'autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales, la résolution des conflits et pour assurer le respect de nos règlements.

 

Cookies et technologies similaires

Lorsque vous visitez ou interagissez avec nos sites, services, applications, outils ou messagerie, nous et nos fournisseurs de service autorisés pouvons utiliser des cookies et autres technologies similaires pour aider à vous fournir, une expérience améliorée, accélérée et plus sécurisée.

 

Comment nous protégeons vos données personnelles

Nous protégeons vos données personnelles à l'aide de mesures de sécurité techniques et administratives afin de réduire les risques de perte, d'utilisation abusive, d'accès non autorisé, de divulgation et de modification.

 

Nous contacter

Pour toute question ou réclamation concernant le présent Avis sur les données personnelles, nos standards en matière de protection des données ou nos pratiques de traitement des données, vous pouvez contacter notre référent de la protection des données CINOV en envoyant un courrier à l'adresse : CINOV 4 avenue du recteur Poincaré 75782 PARIS CEDEX 16

Votre droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle demeure inchangé.

 

Champ d'application

Le présent Avis sur les données personnelles s'applique à n'importe quel site CINOV ainsi qu'à l'ensemble des applications, services et outils (collectivement désignés par les « Services ») faisant référence à cet Avis sur les données personnelles, indépendamment de la manière dont vous accédez à ou utilisez ces ressources, y compris par le biais d’appareils mobiles.

Le présent Avis sur les données personnelles s'applique également à la fourniture des services CINOV par le biais d'un site Web, d'une application, d'un service ou d'un outil de tout partenaire de CINOV faisant référence au présent Avis sur les données personnelles et où vos annonces et leurs contenus sont publiés ou font l’objet de publicité conformément aux termes du présent Avis sur les données personnelles.

Nous pouvons modifier cet Avis sur les données personnelles à tout moment en publiant sur notre site la version modifiée y compris la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Nous vous aviserons de toute modification importante apportée au présent Avis sur les données personnelles par email.

 

Données personnelles que nous recueillons

Nous recueillons les données personnelles auprès de vous et de tout appareil (y compris les appareils mobiles) que vous utilisez lorsque vous : utilisez nos services, ouvrez un compte chez nous, fournissez des informations au moyen d’un formulaire Web, mettez à jour ou ajoutez des informations dans votre compte. 

Certaines de ces données personnelles, comme celles permettant de vous identifier, sont requises pour pouvoir conclure nos Conditions d’utilisation. La fourniture de toute autre donnée personnelle est volontaire mais peut s’avérer nécessaire afin de pouvoir utiliser nos Services.

Nous pouvons également recueillir des données personnelles d'autres sources, comme décrit ci-après.

Les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos Services ou lorsque vous adhérez auprès de la Fédération CINOV :

Les données permettant de vous identifier, telles que votre nom, vos adresses, vos numéros de téléphone ou vos adresses email lorsque vous lorsque vous adhérez auprès de la Fédération CINOV.

Les données relatives à vos entreprises, filiales que vous fournissez au cours de votre télédéclaration, ou tout autre contenu référent à votre dossier d’adhésion.

Tout autre contenu que vous générez ou en rapport avec votre compte (par exemple le choix de vos thématiques, vos différentes demandes auprès de nos services).

Vous pouvez également nous fournir d'autres informations lorsque vous remplissez un formulaire Web, mettez à jour ou ajoutez des informations dans votre compte, participez à des discussions de communauté, à des communications de membre à membre, messagerie instantanée, résolution de litiges ou lorsque vous communiquer avec nous à propos de nos Services.

D'autres informations que nous sommes obligés ou autorisés à collecter et traiter conformément à la législation nationale applicable pour vous authentifier ou vous identifier, ou pour vérifier les informations que nous avons collectées.

Nous recueillons des données concernant votre interaction avec nos Services, vos préférences en matière de contenus et vos communications avec nous. Il s'agit de données que nous recevons des appareils (y compris des appareils mobiles) que vous utilisez lorsque vous accédez à nos Services. Ces données peuvent inclure : l'identifiant de l'appareil ou l'identifiant unique, le type d'appareil, l'identifiant pour publicité et un jeton d'appareil unique.

Les données sur l'ordinateur et la connexion, telles que les statistiques sur la consultation de pages, le trafic sur les sites, l'URL de référence, les données publicitaires, votre adresse IP, votre historique de navigation et les informations de votre journal Web.

Les données personnelles recueillies à l'aide de cookies et autres technologies similaires :

Nous utilisons des cookies, des balises Web, des identifiants uniques et d'autres technologies similaires pour recueillir des informations sur les pages que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez et d'autres actions que vous effectuez pendant l'utilisation de nos Services dans le cadre du contenu de notre publicité ou de nos emails.

 

Pour obtenir plus d’informations sur notre utilisation de ces technologies et la façon de les contrôler, veuillez consulter la page Cookies et technologies similaires.

Si vous nous fournissez des données personnelles sur quelqu’un d’autre, vous ne devez le faire qu'avec le consentement de cette personne. Vous devez l’informer de la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et stockons ses données personnelles conformément à notre Avis sur les données personnelles.

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