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Juridique et Social

L'actualité juridique et social de la branche

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[WEBINAR] Websocial Café – « Les congés payés et les jours fériés » le 12 mai

Le service social et formation de la Fédération CINOV vous présente la réglementation des congés payés, des jours fériés, ainsi que les actualités sociales. Avec : Dominique Tissot, Directeur délégué aux Affaires sociales et formation Sandrine Zabulon, Juriste en droit social Ce webinar est réservé aux adhérents CINOV. Pour…
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Le guide pénibilité pour nos métiers

Afin de vous aider à évaluer la pénibilité dans votre entreprise dans le cadre du dispositif du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P), votre fédération patronale a réalisé un guide méthodologique et pratique ainsi qu’un outil Excel d’aide à l’objectivation de l’atteinte des seuils d’exposition aux facteurs de…
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Communiqué de presse - La Fédération CINOV soutient la formation professionnelle des salariés et des demandeurs d'emploi

La Fédération CINOV soutient la formation professionnelle des salariés et des demandeurs d'emploi Communiqué de presse Paris, le 31 mars 2017 La Fédération CINOV soutient la formation professionnelle des salariés et des demandeurs d'emploi Les administrateurs du FAFIEC, y compris les représentants de la Fédération patronale CINOV, viennent de…
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Communiqué de presse - Revalorisation des salaires minima conventionnels dans la Branche "SYNTEC CINOV"

Revalorisation des salaires minima conventionnels dans la Branche "SYNTEC CINOV" Communiqué de presse Paris, le 31 mars 2017 Revalorisation des salaires minima conventionnels dans la Branche "SYNTEC CINOV" A l’issue de la séance de négociation qui s’est tenue ce jour, les Fédérations CINOV et Syntec ouvrent à la signature…
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[WEBINAR] Websocial café – Qualité des formations : les nouvelles obligations des organismes et le Datadock

Vous êtes nombreux à exercer une activité de formation, notamment pour accompagner la mise en place d’un service ou produit. Avec la nouvelle réglementation qui entre en vigueur au 1er juillet, vous devez donc à vous faire référencer sur une plateforme gérée par l’ensemble des organismes financeurs de la formation…
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Le FAFIEC reconduit le financement de prestations de conseil RH pour les PME de la branche

Savez-vous que les entreprises de la branche comptant moins de 250 salariés peuvent bénéficier de prestations de conseil en ressources humaines financées par le FAFIEC ? Les conditions pour en bénéficier sont simples : Etre à jour de ses cotisations au FAFIEC Se faire accompagner par un cabinet de conseil…
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Santé du dirigeant et absentéisme des salariés

Deux indicateurs à surveiller pour la performance de l’entreprise La performance de l’entreprise implique santé du dirigeant et bien-être au travail des salariés. Le bien-être des salariés au travail est gage d’efficience, de réactivité et d’implication. L’absentéisme en entreprise est un indicateur de ce bien-être. Les dernières données disponibles pour…
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Aide à l'embauche pour les TPE/PME

Le décret n°2016-40 du 25 janvier 2016 créé une aide à l’embauche pour les TPE /PME de moins de 250 salariés d’un montant de 4000 € maximum. Cette aide est allouée pour toute embauche comprise entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016, en CDI ou en…
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Etude sur le fait religieux dans les entreprises

La liberté de religion, qui comporte celle de manifester ses croyances, y compris sur le lieu de travail, est parfois source de tensions dans les entreprises. L’affaire de la crèche Baby Loup, qui vient de trouver son épilogue devant les juridictions nationales, est, à cet égard, emblématique. Les décisions contradictoires…
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Le panorama 2014 des principaux textes de notre Branche

Le service social et formation a mis en ligne sur l’intranet de www.cinov.fr le panorama de l’année 2014 des principaux textes législatifs et réglementaires, des jurisprudences de la cour de cassation et des avenants conclus dans notre Branche ainsi que des actualités sociales du mois de janvier 2015. Ce panorama…
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Dématérialisation des procédures de déclaration des PSE

À compter du 1er juillet 2014, les échanges entre les entreprises et l’administration en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi seront dématérialisés. Cette dématérialisation a pour objectif de simplifier et de sécuriser la déclaration de procédure de PSE. Les entreprises bénéficieront…
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Recruter de nouveaux talents dans le secteur numérique

Présentation du partenariat avec la Web@cadémie et de la 2ème édition du Baromètre RH AFDEL-Apollo Courtage De quelles compétences vos entreprises ont elles besoin aujourd’hui et demain ? Comment lutter contre le chômage des jeunes et faire du numérique un moteur d’intégration ? Comment permettre l’émergence des talents numériques dont…
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Matinée Sociale CINOV/AFDEL sur le forfait annuel en jours le 18 juillet

CINOV et l’AFDEL organisent une matinée sociale sur le thème « Forfait annuel en jours : conditions de validité et dernières évolutions jurisprudentielles ». Cette matinée a lieu le jeudi 18 juillet 2013 de 8h30 à 10h30 au 11-17 rue de l’amiral Hamelin 75016 Paris La Chambre sociale de la…
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Evaluer des honoraires en quelques clics

Un outil simple et rapide de simulation d’honoraires de maîtrise d’œuvre en bâtiment neuf a été réalisé par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), la Fédération CINOV, l’Union nationale des économistes de la construction (UNTEC), le syndicat des architectes (UNSFA) et le ministère de la culture…
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Congrès CINOV - Atelier du 30 mai : nouvel accord interprofessionnel

16h00 - Atelier n°4 Nouvel accord interprofessionnel… La nouvelle donne pour les mutuelles ! Atelier animé par Frédéric Lafage, Président de la Commission Sociale de la fédération CINOV et Président d’honneur de CINOV GIAc, avec la participation de Jean-Philippe Regat, ARRA Conseil, Nicolas DESORMIERE, Malakoff Médéric. Suite au Nouvel Accord…
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Dématérialisation des marchés publics : l’échéance du 19 mai 2013

La Direction des Affaires Juridiques a mis en ligne une fiche technique contenant des informations pratiques pour l’échéance du 19 mai 2013 qui met fin à la cohabitation entre les certificats de signature électronique PRIS v1 et RGS. À compter du 19 mai, tel que prévu par l’arrêté du 15…
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Maîtrise d’œuvre et forfait de rémunération

Dans son arrêt n° 11NT01113 du 21 février 2013, la cour administrative d’appel de Nantes a apporté une précision sur la rémunération du maître d’œuvre. En l’espèce, un acheteur public a attribué un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un centre culturel dans un ancien presbytère. L'acte d'engagement prévoyait…
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CINOV a signé un nouvel accord relatif à la santé

Un accord relatif à la santé et aux risques psycho sociaux a été signé le 19 février 2013 par CINOV et SYNTEC pour la partie patronale et par la CFDT, la CFE/CGC et la CFTC pour le collège salarié. Il sera applicable pendant 3 ans à compter de son extension…
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AMO et/ou constructeur : Attention !

Pour les besoins d’une opération de construction d’une maison de retraite, une équipe de maîtrise d’œuvre (architecte+ bureau d’étude) et plusieurs entreprises de construction ont été retenues par le maître d’ouvrage (un hôpital). La société SARL BATI CONSULT s’est vu confier quant à elle une mission d’AMO limitée à la…
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Modification des critères de prise en charge du FAFIEC des entreprises de moins de 10 salariés

Afin d’encourager et soutenir les projets de formation des entreprises de moins de 10 salariés, les partenaires sociaux ont modifié les critères de financement du FAFIEC pour cette catégorie d’entreprises : Dépassement du quota « Action collective » : En 2012, les entreprises de moins de 10 salariés bénéficient…
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