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Infos mails "Social et Formation"

Info mail social juillet 2014 - Dématérialisation des procédures de déclaration des PSE

À compter du 1er juillet 2014, les échanges entre les entreprises et l’administration en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi seront dématérialisés.

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