Centre de ressources

Contrathèque Marchés Publics

Conditions générales de rémunérations des prestations fournies par les ingénieurs-conseils et les cabinets d'études techniques

La rémunération de l’Ingénieur-Conseil consiste, uniquement, dans les honoraires qui lui sont payés par son client, à l’occasion de chaque mission qui lui a été confiée ou de chaque conseil qui lui est demandé. Ces honoraires doivent lui permettre, en particulier...

Cette ressource est réservée aux adhérents

Pour consulter le document original, vous devez adhérer à la Fédération CINOV.