Centre de ressources

Social - Fiches pratiques

Vous trouverez dans cet espace des ressources documentaires produites ou mises à votre disposition par la Fédération CINOV sur des thèmes juridiques, sociaux, de formation ou encore sur les marchés publics et modèles de contrats et de lettres.

Ces ressources sont en majorité exclusivement réservées aux adhérents de la Fédération CINOV, pour les consulter, merci de vous identifier sur l’espace Adhérents.

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Fiches pratiques social : sommaire

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Mots clés : Sommaire, social
FAQ complémentaire santé

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Mots clés : mutuelle, santé
Fiche pratique 01 - La durée du travail

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Mots clés : social
Fiche pratique 02 - La période d'essai

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Mots clés : social
Fiche pratique 03 - L'assiette de calcul pour le respect des minima conventionnels

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Mots clés : social
Fiche pratique 04 - Les temps de trajet

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Mots clés : social
Fiche pratique 05 - La prime conventionnelle de vacances

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Mots clés : social
Fiche pratique 06 - Les congés pour évènements familiaux

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Mots clés : social
Fiche pratique 08 - La clause de mobilité

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Mots clés : social
Fiche pratique 09 - Le travail du dimanche et des jours fériés

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Mots clés : social
Fiche pratique 10 - Le travail de nuit

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Mots clés : social
Fiche pratique 11 - L'indemnité de licenciement

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Mots clés : social
Fiche pratique 12 - Le contrat de chantier

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Mots clés : social
Fiche pratique 14 - Médecine du travail et inaptitude

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Mots clés : inaptitude, médecine du travail, social
Fiche pratique 14bis - Suivi médical des salariés : visites à effectuer à l'occasion de l'embauche et à renouveler

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FICHE PRATIQUE 16 - Classification ETAM

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Fiche pratique 17 - Classification IC 2017

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Fiche pratique 18 - Les heures supplémentaires

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Mots clés : social
Fiche pratique 19 - Maladie ou accident : indemnisation

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Mots clés : social
Fiche pratique 20 - Compte Prévention Pénibilité

Social

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Mots clés : social
Fiche pratique 21 - Le CDD à objet défini ou "CDD de mission"

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Mots clés : social
Fiche pratique 23 - Les délégués du personnel

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Mots clés : social
Fiche pratique 24 - Le comité d'entreprise

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Mots clés : social
Fiche pratique 25 - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

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Mots clés : social
Fiche pratique 27 - Loi travail : durée du travail

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Mots clés : social
Fiche pratique 28 - Loi travail : congés payés et congés pour évènements familiaux

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Mots clés : social
Fiche pratique 29 - Les mesures spécifiques aux TPE-PME

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Mots clés : social
Fiche pratique 30 - Réforme de la négociation collective

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Mots clés : social
Fiche pratique 30bis - Réforme de la négociation collective

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Fiche pratique 31 - Cotisations sociales 2017

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Mots clés : social
Fiche pratique 32 - Les congés payés

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Réforme de la négociation collective - schémas 1, 2 et 3

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Mots clés : social
Notice forfait jours CINOV en date du 27.10.2014

Notice explicative de l’avenant relatif aux forfaits jours du 1 avril 2014, comprenant des modèles permettant une mise en conformité des entreprises concernées

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Mots clés : forfait jours
Inaptitude physique

Fiche technique sur la procédure d'inaptitude physique

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Calcul des indemnités conventionnelles de licenciement des ETAM

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Calcul des indemnités conventionnelles de licenciement des ingénieurs et cadres

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Questions réponses relatives à l’application de l’accord SYNTEC-CICF du 22 juin 1999 sur la durée du travail

Ce recueil vise à apporter des réponses concrètes et pratiques aux principales interrogations des dirigeants d’entreprise lors de la mise en œuvre de la réduction du temps de travail dans leur entreprise.

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Mots clés : informatique, ingénierie, temps de travail