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Social : Fiches pratiques

Avertissement : Les fiches sont élaborées sur la base de documentations, positions juridiques et toute autre analyse, applicable lors de l'élaboration :

  • Les dispositions de la Convention Collective Nationale du 15 décembre 1987 applicable au Personnel des Bureaux d'Etudes Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-conseils et des Sociétés de Conseils; ainsi que ses avenants et accords nationaux,
  • La jurisprudence en vigueur ;
  • Les dispositions législatives et règlementaires en vigueur ;

L'ensemble de ces dispositions peut être amené à évolué. De ce fait, CINOV vous invite à vous rapprocher de votre syndicat professionnel afin de vous assurer de son application.

Social - Fiche pratique 01 - La durée du travail

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Social - Fiche pratique 02 - La période d'essai

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Social - Fiche pratique 03 - L'assiette de calcul pour le respect des minima conventionnels

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Social - Fiche pratique 04 - Les temps de trajet

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Social - Fiche pratique 05 - La prime conventionnelle de vacances

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Social - Fiche pratique 06 - Les absences rémunérées par l'employeur

  • Les absences rémunérées à l'occasion des évènements familiaux
  • Les congés payés
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Social - Fiche pratique 08 - La clause de mobilité

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Social - Fiche pratique 09 - Le travail du dimanche et des jours fériés

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Social - Fiche pratique 10 - Le travail de nuit

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Social - Fiche pratique 11 - L'indemnité de licenciement

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Social - Fiche pratique 12 - Le contrat de chantier

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Social - Fiche pratique 14 - Médecine du travail et inaptitude

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Social - Fiche pratique 15 - La validation des accords signés avec des représentants du personnel dans les entreprises ne disposant pas de délégués syndicaux

Fiche en cours de réactualisation

Social - Fiche pratique 16 - Classification des Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise (ETAM) : les grands groupes fonctionnels

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Social - Fiche pratique 17 - Classification des Ingénieurs et Cadres (IC) : définition des positions

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Social - Fiche pratique 18 - Les heures supplémentaires

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Social - Fiche pratique 19 - Maladie ou accident : indemnisation

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Social - Fiche pratique 20 - Le compte de prévention de la pénibilité

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Social - Fiche pratique 21 - Le CDD a objet défini ou "CDD de mission

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Social - Fiche pratique 22 - La Mise en place du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

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Social - Fiche pratique 22 bis – Les attributions et le fonctionnement du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

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Social - Fiche pratique 22 bis – Les attributions et le fonctionnement du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

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Social - Fiche pratique 23 - Les délégués du personnel

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Social - Fiche pratique 24 - Le comité d'entreprise

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Social - Fiche pratique 25 - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

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Social - Fiche pratique 26 - Les heures de délégation des IRP

Fiche en cours de réactualisation

Social - Fiche pratique 27 - Loi travail : durée du travail

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Social - Fiche pratique 28 - Loi travail : congés payés et congés pour évènements familiaux

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Social - Fiche pratique 29 - Les mesures spécifiques aux TPE-PME

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Social - Fiche pratique 30 et 30bis - Réforme de la négociation collective + schémas

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Social - Fiche pratique 31 - Tableau général de cotisations sociales 2017

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