Conformément au code du travail, le rapport de branche présente les données sociales statistiques nécessaires à la tenue de la négociation annuelle des salaires, à l’égalité entre les femmes et les hommes et aux classifications.Les organisations professionnelles SYNTEC et CINOV ont souhaité la mise en oeuvre d’un rapport « de branche » (ou bilan social de la Branche) comportant un certain nombre d’indicateurs issus notamment de l’exploitation des données des organismes paritaires de branche mais aussi des données statistiques issues de l’INSEE.

Les présents rapport de Branche ont été élaborés et transmis aux partenaires sociaux conformément aux dispositions des articles L2241-1 et L2241-2 du Code du Travail.