Branche

ADESATT

Association d'Etude et de Suivi de l'Aménagement du Temps de Travail

L'ADESATT est une association loi de 1901 constituée pour donner un statut juridique à la commission de suivi de l'accord national du 22 juin 1999 sur la durée du temps de travail dans la Branche. Son président est Jean-Michel ROUSSEAU (F3C / CFDT).

Ses fondateurs sont les deux fédérations patronales, CINOV et SYNTEC, et les deux organisations de salariés signataires de l’accord de branche, CFDT et CGC, rejointes en 2001 par la CFTC. Elle a donc pour objet le suivi et le bilan de l’exécution de l’accord sur la durée du travail et a notamment pour mission d’assurer l’information des organisations syndicales et des pouvoirs publics, d’identifier et de formuler toute proposition et conseils d’application aux entreprises, aux organisations de salariés, à la Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi.

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