Branche

ADESATT

Association d'Etude et de Suivi de l'Aménagement du Temps de Travail dans les métiers du savoir

L'ADESATT est une association loi de 1901 constituée pour donner un statut juridique à la commission de suivi de l'accord national du 22 juin 1999 sur la durée du temps de travail dans la Branche. Son président est Jean-Michel ROUSSEAU (F3C / CFDT).

Ses fondateurs sont les deux fédérations patronales, CINOV et SYNTEC, et les deux organisations de salariés signataires de l’accord de branche, CFDT et CGC, rejointes en 2001 par la CFTC. Elle a donc pour objet le suivi et le bilan de l’exécution de l’accord sur la durée du travail et a notamment pour mission d’assurer l’information des organisations syndicales et des pouvoirs publics, d’identifier et de formuler toute proposition et conseils d’application aux entreprises, aux organisations de salariés, à la Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi.

Etudes ADESATT : (à télécharger)
 

Année 2011

35 heures, 10 ans plus tard

Les organisations virtuelles du travail. Pilotage et cybersurveillance.

Synthèse des études et enquêtes réalisées du 11 mai 2010 au 15 décembre 2010


Etude sur la santé au travail [Cabinet Ergonomie Conseil]


Année 2009

Communiqué de presse du 5 mars 2009 sur l'étude sectorielle "Pratique du télétravail"


Année 2008
 

Consultation sur les impacts de la Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail [Cabinet August et Debouzy]


Années 2007 - 2008

Les modalités 2 et 3 et le temps de travail (Volet dirigeants - salariés [TNS Sofres]


Année 2004

Le temps de travail dans la Branche [CSA]

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